FRANSAT

Fransat

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Logo de FRANSAT
Dates clés Lancement le 23 juin  2009
Fondateur(s) Eutelsat
Forme juridique SAS
Slogan(s) « La TNT gratuite par satellite »
Siège social 70 rue Balard
75015 Paris
Drapeau de la France France
Activité(s) Opérateur de télécommunications
Produit(s) Télévision par satellite
Site Web www.fransat.fr

FRANSAT est un bouquet télévisé, français, émis par satellite (via Atlantic Bird 3), à l'attention des usagers français sis en zone d'ombre terrestre TNT, proposé par Eutelsat qui en assure le financement et la mise en œuvre.

Sommaire

Obligations réglementaires

Le service FRANSAT entre dans le cadre de la loi 2007-309 qui spécifient que les programmes de la TNT en clair sont diffusés ou distribués gratuitement auprès de 100 % de la population tant par la voie terrestre que par la voie satellitaire et les réseaux câblés des collectivités territoriale. Le législateur reprend ici le principe de réception gratuite par satellite des programmes analogiques en clair qui existe depuis les années 1980. FRANSAT d'Eutelsat, avec TNTSAT d'Astra-SES/Canal+ se partagent désormais les offres de la TNT par satellite.

Le bouquet FRANSAT doit donc diffuser les chaînes gratuites de la TNT, gratuitement, dans le même ordre (classement des chaînes « LCN » du CSA), avec un contrôle parental et avec une qualité d'image via le satellite au moins égale à celle du mode terrestre. Le législateur interdit par ailleurs la location des terminaux.

La majorité des chaînes du bouquet sont cependant cryptées, donc inaccessibles à un quelconque récepteur en accès libre (« free to air »). Ainsi leur réception gratuite n'est pas permise au même titre qu'avec tous les adaptateurs numériques terrestres (TNT). Les conditions générales de l'offre fixent que la réception necessite en effet un récepteur labellisé par Eutelsat et une carte d'accès, valable à vie. FRANSAT, comme TNTSAT, ne semble donc pas répondre en termes de gratuité aux articles 96-1 et 98-1, 1er alinéa.

Diffusion & réception

Le lancement technique de FRANSAT a eu lieu le 19 juin 2009 et le lancement commercial le 24 juin 2009. L'inauguration du site a été retardée, selon des rumeurs, suite « à des problèmes techniques ».

Les chaînes diffusées sont celles de la TNT gratuite dont la majeure partie est cryptée par Viaccess, jusqu'au niveau 4.0. Le bouquet est proposé sur des terminaux privatifs SD-MPEG-2 et HD-MPEG-4.

FRANSAT est reçu sur toutes les antennes existantes pointant sur Atlantic Bird 3 à 5° Ouest, comportant une tête universelle classique ; et sur les autres installations faites d'antennes satellite paraboliques via le système DiSEqC, ou les antennes plates. La réception de FRANSAT sur des immeubles dotés d'une antenne collective opérant uniquement en V entre 12,5 et 12,75 GHz, pour le mode analogique d'AB3, nécessite une mise à niveau par un professionnel désigné par le syndic. La procédure est la même pour les bâtiments dépourvus d'antennes.

La position d'Atlantic-Bird 3 assure une zone de couverture du territoire de France métropolitaine de 99,5 %, contre les 85 % prévus pour le réseau terrestre TNT, en 2012. Les conditions générales fixent une utilisation exclusivement privée, en France métropolitaine avec des terminaux portant les logos « FRANSAT » et « Via Eutelsat », assurerant un fonctionnement adapté à toutes les types d'installations d'antenne parabolique normalisées. Cette contrainte majeure ne permet pas d'envisager la vente séparée de carte dites « seules » vis à vis de récepteurs, puisqu'un micrologiciel particulier doit être implémenté dans le terminal, d'où la certification, pour gérer automatiquement la fonction LCN. Les services cryptés de FRANSAT étant réservés aux seuls résidents sur le sol français, les terminaux labellisés ne sont commercialisés qu'en France et à Monaco.

Liste officielle des chaînes de FRANSAT

L'offre de FRANSAT inclut les chaînes nationales de la « TNT gratuite » (télévision numérique française librement accessible sans abonnement sur le réseau terrestre).

Autres chaînes

Les récepteurs compatibles permettent la réception d'autres chaînes en clair diffusées depuis le satellite Atlantic Bird 3. Le public francophone peut ainsi regarder :

Voir aussi

Lien externe

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