Congres des deputes

Congrès des députés

Congrès des députés

Congreso de los Diputados

IXe législature
Logo Congreso.gif
Type
Type : Chambre basse des Cortes Generales
Présidence
Président : José Bono (PSOE)
Élection : 1er avril 2008
Structure
Membres : 350 députés
Congrès des députés 2008.png
Groupes politiques :
     Parti socialiste ouvrier espagnol      Parti populaire      Convergence et Union      ERC-IU-ICV      Parti national basque
Élection
Dernière élection : Élections législatives espagnoles de 2008 (9 mars 2008)
Lieu de réunion
Congresodelosdiputados.JPG
Palacio de las Cortes de España, Madrid.
Site web
Site web : http://www.congreso.es/
Voir aussi
Cortes Generales
Sénat espagnol
Gouvernement espagnol
Vue de la façade principale du Palacio de las Cortes de España (1843-1850).

Le Congrès des députés (Congreso de los Diputados en espagnol) est la chambre basse des Cortes Generales espagnoles.

Sommaire

Le Congrès des députés dans la Constitution espagnole de 1978

Article détaillé : Constitution espagnole de 1978.

Le nombre de députés, compris entre 300 et 400, est actuellement de 350 en vertu de la loi organique sur le régime électoral général, adoptée en 1985. Les députés sont élus au scrutin proportionnel dans le cadre de circonscriptions correspondant aux 50 provinces du pays ainsi que la circonscription des villes autonomes de Ceuta et de Melilla.

Chaque circonscription électorale dispose au minimum de deux sièges, le reste étant réparti au prorata de la population de chaque circonscription.

Le mandat des députés arrive à son terme quatre ans après leur élection, ou le jour de la dissolution du Congrès ; le droit de dissolution est exercé par le roi d'Espagne à la demande du président du Gouvernement, et sous la responsabilité de ce dernier.

Le Congrès des députés exerce conjointement avec le Sénat le pouvoir législatif, vote le budget et contrôle l'action du Gouvernement. Il est le seul à pouvoir accorder et retirer sa confiance au Gouvernement.

Quand il ne siège pas (soit en dehors de sa période de sessions, soit en cas de dissolution), ses pouvoirs de contrôle sont exercés par la Députation permanente, constituée à la proportionnelle des groupes.

Bureau du Congrès des députés pour la IXe législature

Poste Titulaire Parti
Président José Bono PSOE
Première Vice-présidente Teresa Cunillera PSC-PSOE
Deuxième Vice-présidente Ana Pastor PP
Troisième Vice-président Jorge Fernández PP
Quatrième Vice-président Jordi Jané CiU
Premier secrétaire Javier Barrero PSOE
Deuxième secrétaire José Ramón Beloki PNV
Troisième secrétaire Juan Ignacio Gil Lázaro PP
Quatrième secrétaire Celia Villalobos PP

Les quatre vice-présidents et les quatre secrétaires sont élus selon le système des « premiers arrivés ». En clair, chaque député peut voter pour un seul candidat. Les quatre qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages sont déclarés élus.

En vertu de cette règle, le Parti socialiste et le Parti populaire, auraient dû obtenir chacun deux vice-présidences et deux secrétariats. Mais le PSOE a laissé un poste de chaque collège aux nationalistes régionaux (en faisant voter ses députés pour eux). En temps normal, c'est au principal parti d'opposition d'accomplir cette tradition. Mais le PP a refusé, ce qui fait que celui-ci, minoritaire face aux socialistes, compte 4 membres au Bureau, contre 3 (en comptant le président) au PSOE.

Composition du Congrès de la IXe législature

Nom du groupe parlementaire Partis représentés Nombre de sièges Porte-parole du groupe
Socialiste PSOE - PSC 169 José Antonio Alonso
Populaire au Congrès PP 153 Soraya Sáenz de Santamaría
Catalan CiU 10 Josep Antoni Duran i Lleida
Gauche républicaine - Gauche unie - Initiative pour la Catalogne - Verts ERC - IU - ICV 5 Joan Herrera
Basque EAJ - PNV 6 Josu Erkoreka
Mixte (Non-inscrits) CC - Na-Bai - UPyD - BNG - UPN 7 Francisco Jorquera (BNG)
Poste tournant

Le groupe alliant ERC, IU, ICV et le BNG est un groupe technique permettant aux trois premiers partis de disposer d'un espace parlementaire propre. La présence des députés BNG est simplement destinée à respecter le règlement du Congrès sur la constitution des groupes, ceux-ci siégeant avec les députés du groupe Mixte.

Voir aussi

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