Senat (Espagne)

Sénat (Espagne)

Sénat d'Espagne

Senado de España

IXe législature
Logo Senado.gif
Type
Type : Chambre haute des Cortes Generales
Présidence
Président : Javier Rojo (PSOE)
Élection : 2 avril 2004
Structure
Membres : 264 sénateurs
Senado España 2008.svg
Groupes politiques :
     Parti populaire      Parti socialiste ouvrier espagnol      Parti socialiste catalan      Convergence et Union      Entesa Catalana de Progrés      Parti national basque      Unión del Pueblo Navarro      Indépendants      Autres partis
Élection
Dernière élection : Élections législatives espagnoles de 2008 (9 mars 2008)
Lieu de réunion
Banderas de las comunidades autónomas de España frente al Senado, Madrid.jpg
Palacio del Senado, Madrid.
Site web
Site web : http://www.senado.es/
Voir aussi
Congrès des députés
Constitution espagnole de 1978
Communautés autonomes d'Espagne

Le Sénat (Senado en espagnol) est la chambre haute des Cortes Generales espagnoles. Il se compose d'un nombre variable de sénateurs, élus par un système mixte :

Pouvoirs

Le Sénat, conjointement avec le Congrès des députés, exerce le pouvoir législatif. A ce titre, il dispose d'un droit de veto qu'il peut exercer dans les deux mois qui suivent la transmission d'une loi adoptée par le Congrès.

Par ailleurs, il dispose de capacités de contrôle du gouvernement (questions et commissions d'enquête) mais ne peut le renverser.

Quand il n'est pas en session ou qu'il se trouve dissous, ses pouvoirs sont exercés par la Députation permanente, constituée à la proportionnelle des groupes.

Composition du Sénat pour la IXe législature

Groupes parlementaires au Sénat
Groupe Parti(s) Porte-parole Élus Désignés Sièges
Populaire au Sénat PP Pío García-Escudero 100 23 123
Socialiste PSOE Carmela Silva 86 19 105
Accord catalan de progrès ERC
PSC
ICV
EUiA
Carles Josep Bonet 12 4 16
Catalan au Sénat, de Convergence et Union CiU Jordi Vilajoana i Rovira 4 3 7
Sénateurs nationalistes basques EAJ-PNV Joseba Zubia 2 2 4
Groupe mixte CC
BNG
PAR
PSM
UPN
Indépendants
Pere Sampol i Mas 4 5 9
Total 208 56 264

Présidence

  • Président: Francisco Javier Rojo García
  • Secrétaire général: Manuel Cavero
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