90 km/h

Permis de conduire

Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l'autorisation de conduire certains véhicules dans un pays donné. Il est obligatoire de le posséder pour conduire. En cas d'accident, l'absence de permis entraîne l'annulation de l'assurance, et les coûts sont à la charge de l'individu.

Sommaire

Réciprocité

Un permis de conduire obtenu dans l'Union européenne est valable dans l'espace économique européen, sous réserve que la personne soit âgée de 18 ans. En dehors de ces pays, la réciprocité en matière d'échange de permis de conduire existe entre certains pays, comme la France et, entre autres, le Sénégal, le Maroc, le Japon, ou certains États des États-Unis[1]. Tous les permis américains sont valables en France (avec le permis international) pour de courts séjours.

En Europe

Il n'y a qu'un seul permis de conduire, on passe des catégories : moto, poids lourds, transport en commun... Dire que l'on est titulaire du permis "transport en commun" signifie que l'on a passé la catégorie "transport en commun" et non pas le permis.

Conditions de validité

Le permis de conduire dans l'Union Européenne est subdivisée en plusieurs catégories.

La réussite à l'examen permet d'obtenir un permis qui est validé sur un document de couleur rose, comportant la date d'obtention et la date limite de validité (pour les handicapés et les titulaires des permis C D et E).

  • A1  : Motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3.
  • A  : Motocyclettes de toutes cylindrées.
  • B1  : Tricycles et quadricycles à moteur.
  • B  : Véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 3 500 kg et comportant au maximum 9 places assises (conducteur compris). Permet aussi de tracter une remorque de moins de 750 kg, et une remorque de plus de 750 kg à condition que : PTAC remorque < poids à vide (PV) véhicule tracteur, et que : PTRA < 3 500 kg.
  • C  : Véhicules isolés de transports de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3 500 kg.
  • D  : Véhicules isolés de transports en commun comportant plus de 9 places assises.
  • E(B) : Ensembles de véhicules rentrant dans la catégorie B attelés d'une remorque dont le PTAC excède 750 kg, si le PTAC de la remorque est supérieur au PV du véhicule tracteur ou si la somme des PTAC de la remorque et du véhicule tracteur excède 3 500 kg.
  • E(C) : Ensembles de véhicules couplés rentrant dans la catégorie C attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque.
  • E(D) : Ensembles de véhicules couplés rentrant dans la catégorie D attelés d'une remorque dont le PTAC excède 750 kg.

Âge requis

  • 16 ans pour le permis A1.
  • 16 ans pour le permis B1.
  • 18 ans pour les permis A (accès progressif limité à 34 CV à 18 ans et direct toutes cylindrées à 21 ans...) et B + E(B). Pour les permis C et E(C) limité à 7,5 tonnes jusqu'à 21 ans sauf détention d'un CFP CAP ou BEP de conduite routière.
  • 21 ans pour les permis D et E(D). Pas de dérogation possible pour obtention dès 18 ans.

Cas spéciaux

  • Pour les conducteurs handicapés, il est théoriquement possible de passer les épreuves de n'importe quel permis, à condition que le véhicule choisi pour l'apprentissage et l'examen soit aménagé en conséquence.
  • Les permis D et E(D) sont valables dans un rayon de 50 km à partir du point d'attache du véhicule conduit et pour les véhicules de 15 places maximum en circulation nationale exclusivement. Il est possible d'annuler cette restriction en présentant un CFP CAP ou BEP de conduite routière, ou la preuve d'avoir conduit pendant un an minimum des véhicules destinés aux transports de marchandises dont le PTAC excède 3 500 kg. La possession de la FIMO ou de la FCOS est obligatoire, sauf pour les véhicules de transports urbains et interurbains dont le trajet n'excède pas 50 km.
  • Étudiants étrangers : Le permis de conduire étranger des étudiants étrangers (ayant un titre de séjour « étudiant ») reste valable sur le territoire français pendant la durée d'étude.

Équivalences

  •      Équivalence standard
  •      Après 2 ans de permis
  •      Permis à acquérir obligatoirement
  •      Accès progressif à 18 ans, direct à 21 ans
  •      Les permis E(C)+D donnent le E(D)
Permis Date de délivrance catégorie de véhicule
  A partir de A1 B1 E(B) E(C) E(D)
A1(AL) 01-01-1985                  
A 01-07-1996                  
B1(AT) 01-03-1999                  
B                    
C 01-07-1990                  
D 01-07-1990                  
E(B) 01-03-1999                  
E(C) 01-07-1990                  
E(D) 01-03-1999                  

Candidats atteints d'un handicap moteur

Le passage d'un permis de conduire est soumis à une visite médicale approfondie et doit faire l'objet d'un avis de la commission médicale de la préfecture du département où l'intéressé dépose sa demande. En cas d'avis favorable, le candidat doit bien sûr rechercher une auto-école disposant d'un véhicule à boîte et embrayage automatiques puis l'on procède à un essai pratique de l'aménagement (prescrit par la commission médicale...) afin de contrôler la maîtrise du véhicule et des équipements par le candidat ainsi que son émotivité, ce test n'est en aucun cas éliminatoire. S'en suivent l'apprentissage et les examens prévus pour la catégorie de permis demandée.

Les dates de péremption des visites médicales (le cas échéant...) et la liste des aménagements à réaliser sur le véhicule (en tant que mentions restrictives de validité du titre...) sont portées sur le permis de conduire.

En cas de constatation d'un défaut de la vue, l'enseignant de la conduite peut conseiller à l'élève de passer une visite médicale mais il ne peut l'obliger. La seule personne pouvant l'exiger est l'inspecteur du permis de conduire.

En France

Le permis à points

Le permis à points est un outil visant à responsabiliser les conducteurs et à renforcer la lutte contre l'insécurité routière sans pour autant surcharger l'appareil judiciaire,

Instauré par la loi du 10 juillet 1989 n°89-469, le permis à points est entré en vigueur le 1er juillet 1992. Depuis cette date, chaque conducteur est crédité d'un nombre de 12 points à l'obtention de son permis de conduire. Au vu des résultats obtenus à l'issue de son instauration (400 morts et 6000 blessés de moins), le permis à points a été réformé le 1er décembre 1992. Cette réforme a pour principales conséquences d'élargir le barème d'infraction donnant lieu à un retrait de points et de doubler le nombre de points initial, passant de ce fait à 12 points.

Pour connaître son capital point, il faut se rendre en sous-préfecture ou en préfecture, muni de son permis de conduire, ou depuis juillet 2007 la consultation du solde est possible sur internet (site Télépoints)[2].

D'autres pays tels que l'Italie, l'Espagne et l'Australie ont également adopté le système du permis à point. Le capital du permis italien s'élève à 20 points, celui du permis australien à 12 points.

Le retrait de points

Le retrait de points est une mesure purement administrative et automatique. Le retrait de points peut être contesté devant le juge administratif.

La date du retrait au sens juridique est soit :

  • la date de paiement de l'amende ;
  • l'émission et la notification du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée (vous ne payez pas votre amende et vous ne contestez pas) ;
  • lorsque la condamnation devient définitive à la fin de la période de recours (pour les infractions qui donnent lieu à un jugement).

La date de l'enregistrement administratif du retrait des points sur le fichier national du permis de conduire dépend du délai de prise en compte de cette infraction par l'administration. Cela peut parfois être en décalage de 3 ans, après le retrait juridique.

Ainsi un conducteur qui n'a plus que deux points au sens juridique, peut encore avoir 10 points crédités sur le fichier national du permis de conduire.

Lorsque le solde de points est nul sur le fichier national du permis de conduire, le conducteur reçoit une lettre recommandée 48S (48SI depuis le 1er janvier 2008). Cette lettre signifie l'invalidation du permis et l'interdiction de conduire.

Le retrait des points s'applique exclusivement pour les infractions au Code de la route commises à bord d'un véhicule dont la conduite nécessite un permis. Pour les autres cas (vélo, cyclomoteur, etc), le retrait de points est illégal : cf arrêt du Conseil d'État en date du 8 décembre 1995.

Par contre, les infractions pénales (conduite en état d'ivresse, mise en danger délibérée d'autrui, délit de fuite) peuvent entraîner une suspension de permis indépendamment de la nature du véhicule impliqué dans l'infraction [3].

Perte totale des points

Un conducteur dont le nombre de points devient nul voit son permis invalidé. Cette invalidation ne prend acte qu'à la réception de la lettre recommandé 48SI.

Le conducteur à qui le permis a été retiré doit attendre six mois pour le repasser( 1 an en cas de récidive)

Après une visite médicale favorable et un test psychotechnique, la personne peut faire une demande d 'examen du permis de conduire. Il est toutefois dans l'intérêt du futur conducteur de se former pour les épreuves.

Les conducteurs novices en période probatoire doivent repasser l'intégralité des épreuves du permis de conduire.( code et conduite)

Pour récupérer son permis, le conducteur non novice doit (après une période de six mois d'invalidation) repasser seulement l'épreuve du code de la route. En cas de récidive, (on passe alors à 1 an d'invalidation), il doit repasser à la fois l'épreuve théorique et pratique.

Le nouveau permis est un permis probatoire comprenant 6 points. Possibilité de récupérer 2 points tous les ans, si aucune infraction.

Récupération des points

Les points perdus peuvent être récupérés selon l'une des possibilités suivantes :

  • si le conducteur effectue un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il récupère 4 points ; il doit s'écouler au moins deux ans entre deux stages.
  • si le conducteur ne commet aucune infraction pendant une durée de trois ans, à compter de la date de retrait des points, de la dernière infraction commise, son capital de points revient à 12 points ;
  • si le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, en ne commettant pas d'infraction pendant une durée d'un an, le point perdu est restitué à l'issue de ce délai (nouvelle mesure non-rétroactive applicable depuis le 1/1/2007).

Dans le cas où le conducteur ne parvient pas à récupérer ses 12 points en ne commettant pas d'infractions pendant 3 ans. À l'issue un délai de dix ans, les points d'une infraction sont automatiquement remis à condition que durant cette période le permis ne soit pas repassé a 12 points et qu'aucune invalidation (solde de points nuls )n'ait été constatée. Cette disposition exclut toutefois les points retirés pour une contravention de 5e classe, seuls les points perdus pour la commission d'infractions punies par une amende forfaitaire sont récupérables.

Les Préfectures tiennent à disposition des conducteurs la liste des organismes agréés pour organiser les stages de récupération de points.

Le permis probatoire

Le permis probatoire a été mis en place le 1er mars 2004 pour les nouveaux permis (moto, auto) puis modifié en 2006.

Les jeunes conducteurs et les conducteurs qui ont été condamnés à une annulation du permis par le juge ou dont le permis a été invalidé par la perte totale des points et qui souhaitent retrouvrer le droit de conduire disposent d'un capital initial de 6 points (sur 12).

Le capital maximum de 12 points est attribué automatiquement après une certaine période (ou au fur et à mesure des années pour les permis attribués à partir du 1er janvier 2008) si le conducteur ne commet aucune infraction durant sa période probatoire.

Pour les permis attribués entre

le 1er mars 2004 et le 31 décembre 2007

Pour les permis attribués à partir du 1er janvier 2008
Si, pendant une période de 3 ans après l'obtention du permis (2 ans si la personne a suivi l'Apprentissage Anticipé de la Conduite AAC), le nouveau conducteur ne commet aucune infraction susceptible d'entraîner un retrait de points, le nombre de points passe automatiquement à 12. Dans le cas contraire, il passe à 12 points uniquement 3 ans après la date de la dernière infraction. Ces permis ne contiennent toujours que 6 points initialement mais se verront crédités de 2 points par an pendant 3 ans (ou 3 points par an pendant 2 ans pour les conducteurs ayant pratiqué la conduite accompagnée AAC) afin de récupérer progressivement la totalité du capital points. Cette règle n'est pas rétroactive et ne s'applique donc pas aux permis obtenus avant le 1er janvier 2008. Le conducteur devra également ne pas commettre d'infractions susceptibles d'entraîner un retrait de points.

L'examen du permis de conduire

L'examen dans sa forme actuelle se compose de deux épreuves.

  • L'épreuve théorique du code de la route. Cette épreuve consiste en un questionnaire de 40 questions à choix multiples. La limite d'admissibilité est de 5 erreurs. La réussite à cette épreuve est nécessaire pour pouvoir passer l'épreuve pratique, au maximum 3 ans après.
  • L'épreuve pratique de la catégorie B dure environ 35 minutes, dont 25 minutes de conduite effective. Le candidat conduit dans des situations variées en présence d'un inspecteur qui apprécie son comportement au regard d'une procédure d'évaluation. Cette procédure met en balance d'un côté le comportement que devrait idéalement adopter tout conducteur dans les diverses situations de conduite, et de l'autre les erreurs éventuellement commises par le candidat. Toutes les erreurs n'ont pas le même degré de gravité et n'entraînent pas systématiquement l'échec à l'examen. Pour certaines erreurs, l'inspecteur alertera le candidat et ne conclura à une décision défavorable que si cette erreur se répète au moins une fois. En revanche, certaines erreurs très graves entraînent systématiquement une décision défavorable. De plus, deux questions simples sont posées concernant des points à vérifier sur la voiture (un à l'intérieur et l'autre à l'extérieur du véhicule) : elles peuvent par exemple concerner un équipement, le moteur, la sécurité. En outre, deux manœuvres différentes sont obligatoires, dont au moins une en marche arrière. Les manœuvres sont notées A (bon), B (moyen mais non dangereux) ou C (dangereux). Les questions sont notées A ou B. Sur les 2 questions et les 2 manœuvres, le candidat doit obtenir au moins un A pour obtenir son permis de conduire (échec si 4 notations B). Une notation C à une manœuvre est éliminatoire.

Afin de se préparer à l'épreuve, le candidat suit une formation théorique et pratique dans une auto-école. Le volume de la formation pratique est de 20 heures minimum, ce nombre étant basé selon l'appréciation du formateur de l'auto-école, il peut donc être plus important si l'élève n'est pas prêt (la moyenne constatée avant la mise en place du permis à 35 min était de 27 heures, actuellement on constate généralement une trentaine d'heures nécessaires). La formation peut être prolongée avec les parents par l'apprentissage anticipé de la conduite, mais seulement dans ce cadre particulier.

Les épreuves du permis de moto (A1 et A) sont complétées par une interrogation orale (par tirage au sort d'une fiche) puis de manœuvres sur piste (sans l'aide du moteur, allure lente et allure normale...) et des vérifications sur la machine.

Tous les nouveaux lauréats du permis de conduire depuis le 1er mars 2004 obtiennent un permis probatoire. Commettre un délit (faisant perdre 6 points) dans la période probatoire implique une annulation de permis. Toute personne commettant une infraction entraînant le retrait d'au moins 4 points durant la période probatoire doit suivre un stage de sensibilisation.

Pour les permis du groupe lourd C, D, E(B), E(C) et E(D) :

  • questions écrites par tirage au sort ;
  • questions orales par tirage au sort avec trois thèmes : sécurité signalisation et mécanique ;
  • manœuvres chronométrées (maximum 5 minutes) en marche arrière entre des piquets sur parcours sinueux, entre deux lignes de rive avec arrêt de précision à la fin ;
  • vérifications sur véhicule ;
  • dételage et attelage pour les permis de la catégorie E ;
  • conduite.

Fichier national des permis de conduire

Un Fichier national des permis de conduire a été créé en 1972 [4]. Selon[5] l'article du Code de la route, celui-ci inclut des informations concernant les permis français, mais aussi concernant « les permis de conduire délivrés par des autorités étrangères et reconnus valables sur le territoire national » [6]. Le fichier contient le compte des points de chaque permis, les retraits de permis, etc. Informatisé, le fichier est assujetti à la loi Informatique et Libertés de 1978 (modifiée en 2004). L'accès à celui-ci a progressivement été étendu, au fil des lois, à diverses institutions.

En effet, la loi du 19 décembre 1990[7] en réservait l'accès aux autorités judiciaires, « aux officiers de police judiciaire chargés de l'exécution d'une ordonnance juridictionnelle ou agissant dans le cadre d'une enquête de flagrance », ainsi qu'« aux préfets dans l'exercice de leurs compétences en matière de permis de conduire. » Mais l'accès à ces données a été largement étendu les dernières années. La loi du 1er juillet 2008[8] « créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines » en a effet étendu l'accès non seulement aux pré-cités, mais aussi « aux militaires de la gendarmerie et aux fonctionnaires de la police nationale habilités à effectuer des contrôles routiers »[9]

Mais c'est le décret du 23 janiver 2007,[10] [11] et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, qui a largement étendu l'accès au Fichier national des immatriculations réglementé par l'article[12] en ajoutant, outre les agents policiers, judiciaires et militaires directement concernés par la sécurité routière, « les agents des services de la direction générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale chargés des missions de prévention et sécurité en France », ainsi que les « agents des services de renseignement du ministère de la défense chargés des missions de prévention des actes de terrorisme ».[13] [14] Ces informations peuvent également être communiquées, sous certaines conditions, à des autorités étrangères.

Histoire du permis de conduire français

  • 1889 : premier examen de conduite automobile sur tricycle à vapeur. Léon Serpollet est le premier qui l'obtient le 16 août 1889. Il était provisoire et il était interdit de dépasser 16km/h!
  • 1893 : instauration par les préfectures de police, d'un certificat de capacité pour la conduite des véhicules.
  • 1898 : en mai, la duchesse d'Uzès est la première femme française à l'obtenir. C'est également la date du 1er accident de voiture.[réf. nécessaire]
  • 1899 : le certificat de capacité spéciale permet de conduire sur route à 30 km/h et en ville à 20 km/h.
  • 1922 : avec l'apparition de la police de la circulation, le terme « permis de conduire » remplace l'ancien certificat. Des catégories de véhicules sont mises en place, tourisme qui est un tronc commun obligatoire, motocyclettes puis camions de + de 3 tonnes et véhicules de transports en commun.
  • 1954 : création des catégories A1 A B C D E et F et du permis à trois volets.
  • 1969 : les nouveaux titulaires du permis de conduire ne doivent pas dépasser 90 km/h pendant un an, et sont tenus de le signaler publiquement par le port d'un autocollant discoïdal apposé à l'arrière du véhicule indiquant le nombre "90" en caractères noirs sur fond blanc
  • 1972 : création du fichier national des permis de conduire [4].
  • 1975 : réforme sur les équivalences des permis de conduire (par exemple, l'obtention du permis poids-lourds ouvre le droit automatiquement à la conduite des véhicules légers...) et création de la catégorie "super poids-lourds" nommée C1.
  • 1980 : création de la catégorie "tricycles et quadricycles à moteur" A4 devenue successivement AT puis B1 et scission du permis moto A en trois sous-catégories A1 A2 et A3.
  • 1982 : l'obtention du permis de catégorie C1 donne droit à la conduite des véhicules de la catégorie D.
  • 1983 : les permis C et C1 sont limités à la conduite des véhicules dont le P.T.A.C. ou le P.T.R.A. n'excède pas 7,5 tonnes pour les candidats âgés de moins de 21 ans, sauf pour les détenteurs d'un CFP CAP ou BEP de conduite routière. Les titulaires du permis D ne peuvent pas conduire de véhicules de transport en commun dans un rayon dépassant 50 km autour du point d'attache pendant un an, sauf ceux qui en sont devenus titulaires avant 1970 ou s'ils justifient d'un CFP CAP ou BEP de conduite routière. La conduite des véhicules des catégories C et / ou C1 d'une durée d'au moins un an annule également cette restriction.
  • 1984 : suppression de la catégorie F (conducteurs infirmes).
  • 1985 : permis de conduire nouveau modèle (communauté européenne). Les catégories de permis moto sont simplifiées devenant AT (tricycles et quadricycles) AL (motocyclettes légères) puis A redevenant le permis dit "gros cube". Le permis C1 est remplacé au profit des permis C (tous porteurs et ensembles de véhicules de marchandises) et CL (porteurs jusqu'à 19 tonnes et ensembles jusqu'à 12,5 tonnes.
  • 1990 : modification de la réforme de 1975 et le permis "super poids-lourds" devient E(C).
  • 1992 : entrée en vigueur du permis à points.
  • 1994 : le permis de conduire est désormais plastifié sur le premier volet.
  • 1995 : mise en place des formations obligatoires pour les conducteurs de véhicules de transports de marchandises.
  • 1996 : réforme du permis AL (motocyclettes jusqu'à 125cm3) s'obtenant automatiquement après 2 ans de permis B.
  • 1999 : les catégories E(B) et E(D) sont désormais soumises à la réussite d'un examen théorique et pratique.
  • 2000 : mise en place des formations obligatoires pour les conducteurs de véhicules de transports en commun.
  • 2004 : entrée en vigueur du permis probatoire.
  • 2005 : instauration d'un certificat médical d'aptitude à la conduite.
  • 2005 : le député Jean-Michel Bertrand rend son rapport "faciliter l'accès des jeunes au permis de conduire"[15], à l'issue de la mission qui lui avait été confiée en 2004 par le Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin.
  • 2006 : début du projet d'un permis de conduire européen de taille "carte de crédit".
  • 2008 : discussion d'une réforme du Permis de Conduire

Voiture sans permis

Malgré un prix élevé, en 2005 en France, près de 12 000 minivoitures se sont vendues, construites à 40 % par Aixam en Savoie, suivi par le vendéen Microcar (Automobiles Ligier), de Boufféré, par l'Auvergnat Ligier, d'Abrest, l'Angevin JDM, d'Avrillé, le Bourguignon Chatenet, le Limousin CHATENET et Cie de Pierre-Buffière. Auparavant utilisées surtout par une population âgée et rurale, ce sont désormais les retraits de permis qui assurent sa promotion, ainsi que les parents qui disposent de bons revenus qui veulent écarter leurs enfants des deux roues, soumis aux dangers que représentent notamment les automobilistes. Ces véhicules ont bien évolué, Aixam, par exemple, soumet et obtient des résultats corrects aux crash-tests.

Deux-roues sans permis

En France la bicyclette peut être conduite sans permis, et il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance spécifique (sauf en compétition). Sauf cas particulier, les vélos peuvent rouler sur la chaussée ou sur les voies cyclables.

Les vélos à assistance électrique sont assimilés à des vélos, moyennant le respect de 3 conditions : puissance maximale 250 W, moteur ne s'enclenchant que si le cycliste pédale, et assistance automatiquement débrayée à partir de 25 km/h. Ils peuvent rouler sur les voies cyclables.

La conduite d'un cyclomoteur ne nécessite pas de permis pour les personnes nées avant le 1er janvier 1988. Pour les autres personnes majeures nées après cette date ou pour en conduire un à partir de 14 ans, l'ASSR, Attestation Scolaire de Sécurité Routière ainsi que le Brevet de sécurité routière (5 heures de conduite en auto-école obligatoires sur un deux-roues motorisé inférieur à 50 cm3) est nécessaire. Les deux roues motorisés sont interdits sur les voies cyclables. Les motocyclettes nécessitent un permis moto (permis A). Depuis le 5 juillet 96, les 125 cm3 sont désormais limitées à 15CV et relèvent du genre MTL (Motocyclette légère) et peuvent être pilotées dès 16 ans avec le permis A1 (qui remplace AL). Le permis B donne de nouveau droit à la conduite d'une 125 du genre MTL, mais il faut désormais avoir 2 ans de permis minimum [16] Cette équivalence n'est valable qu'en France: pour partir à l'étranger avec votre moto, il vous faudra obligatoirement le permis A correspondant.

Pour les personnes qui ont obtenu le permis B à partir du 1er janvier 2007, une formation de 3 heures en auto-école est désormais obligatoire pour piloter une 125. L'auto-école remet alors une attestation de formation que le futur motard doit apporter en préfecture afin de faire modifier son permis de conduire. Mais il faut toujours au moins 2 ans d'ancienneté de permis B.

Permis européen

Le Parlement européen suite à une décision de sa commission des Transports[17] a voté en novembre 2006 un projet visant à créer un permis unique au niveau des États membres de l'Union européenne. La mise en circulation de ce permis est prévue d'ici fin 2012. Les états membres devront avoir remplacés les permis existants avant 2032. Ce permis ressemblera à une carte plastifiée avec photo, identique dans tous les États membres de l'union européenne. Son objectif annoncé est la lutte contre la fraude.[18]

Cette directive a fait l'objet de vifs débats quant à la durée des permis. En effet, tous les permis ne seront désormais plus valables que pour durée finie de 10 à 15 ans, quelle que soit leur catégorie. Les états membres sont libres de prévoir des examens médicaux lors du renouvellement administratif.[19][20]

Au Québec

Classes

Les permis sont catégorisés selon différentes classes de permis:

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Belgique
France

Références

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