Délégation du gouvernement (Espagne)

Délégation du gouvernement espagnol Delegación del Gobierno de España
Création	1978
Type	Organe de l'administration déconcentrée espagnole
Langue(s)	Espagnol
Sous-secrétaire de la Politique territoriale	Juan Cortecero
Affiliation(s)	Ministère de la Politique territoriale

Les délégations du gouvernement espagnol (Delegaciones del Gobierno de España) sont des organes de l'administration déconcentrée (Administración periférica del Estado). Elles ont un caractère politique, et leurs titulaires disposent du statut de haut fonctionnaire (Alto Cargo).

Dispositions normatives

Base légale

Selon l'article 154 de la Constitution espagnole de 1978, « Un délégué, nommé par le gouvernement, dirigera l'administration de l'État sur le territoire de la communauté autonome et la coordonnera, lorsque cela sera nécessaire, avec l'administration régionale ». Les fonctions des délégués du gouvernement sont précisés par les article 22 à 28 de la loi relative à l'organisation et au fonctionnement de l'administration générale de l'État (Ley 6/1997, de 14 de abril, de Organización y Funcionamiento de la Administración General del Estado.), du 14 avril 1997.

Compétences

Le délégué du gouvernement assure la direction de la délégation du gouvernement, effectuant la nomination des sous-délégués du gouvernement (Subdelegados del Gobierno) dans chacune des provinces de son ressort, ou des directeurs insulaires (Directores Insulares) pour chaque île des archipels des Canaries et des Baléares. Il remet chaque année un rapport sur le fonctionnement des services publics de l'État et sur son évaluation globale de la situation au gouvernement, par l'intermédiaire du ministère de la Politique territoriale. Il dispose de compétences en matière d'information aux citoyens, de simplification des structures administratives, et d'un pouvoir de sanction en relation avec les affaires relevant de la sécurité publique.

Afin d'améliorer l'exercice de ses fonctions, le délégué du gouvernement dispose d'une commission territoriale d'assistance (Comisión territorial de asistencia al Delegado del Gobierno), existant dans chaque communauté avec au moins deux provinces, ainsi que dans les deux archipels.

Hiérarchie

Les délégués du gouvernement dépendent légalement de la présidence du gouvernement (Presidencia del Gobierno) mais sont placés sous l'autorité organique du ministère de la Politique territoriale (Ministerio de Política Territorial), qui leur donne les instructions précises et nécessaires à la juste coordination de l'administration générale de l'État sur l'ensemble du territoire de l'Espagne, et du ministère de l'Intérieur (Ministerio del Interior), en ce qui concerne leurs compétences en matière de sécurité publique, et donc de garantie des libertés fondamentales.

Titulaires

Les délégués du gouvernement sont nommés et révoqués par décret (Real Decreto) pris en conseil des ministres sur proposition du président du gouvernement. Le siège de la délégation du Gouvernement se trouve dans la ville où siège le gouvernement de la communauté autonome.

Communauté ou ville autonome	Siège	Nom	Depuis (le)
Andalousie	Séville	Luis García Garrido	15 octobre 2010
Aragon	Saragosse	Javier Fernández López	23 avril 2004
Asturies	Oviedo	Francisco González Zapico	14 octobre 2011
Îles Baléares	Palma	Ramón Antonio Socías Puig	30 avril 2004
Îles Canaries	Las Palmas de Gran Canaria	Dominica Fernández Fernández	1er avril 2011
Cantabrie	Santander	Agustín Jesús Ibáñez Ramos	23 avril 2004
Castille-La Manche	Tolède	Máximo Díaz-Cano del Rey	16 septembre 2005
Castille-et-León	Valladolid	Miguel Alejo Vicente	23 avril 2004
Catalogne	Barcelone	Montserrat García Llovera	7 octobre 2011
Ceuta		José Fernández Chacón	30 avril 2008
Estrémadure	Mérida	Carmen Pereira Santana	23 avril 2004
Galice	Saint-Jacques-de-Compostelle	José Manuel Pose Mesura	14 octobre 2011
La Rioja	Logroño	José Antonio Ulecia Rodríguez	30 avril 2004
Communauté de Madrid	Madrid	María Dolores Carrión Martín	1er avril 2011
Melilla		Antonio María Claret García	1er avril 2011
Murcie	Murcie	Rafael González Tovar	16 mai 2008
Navarre	Pampelune	Elma Sáiz Delgado	30 avril 2008
Pays basque	Vitoria-Gasteiz	Miguel Ángel Cabieces García	30 avril 2008
Communauté valencienne	Valence	Ana Botella Gómez	23 décembre 2010

Anciens titulaires

Nom		Communauté (années)	Autres fonctions
	Jaime Mayor Oreja	Pays Basque (1982)	Ministre de l'Intérieur (1996 – 2001) Député européen (Depuis 2004)
	Juan Manuel Eguiagaray	Murcie (1988 – 1989) Pays Basque (1989 – 1991)	Ministre des Administrations publiques (1991 – 1993) Ministre de l'Industrie et de l'Énergie (1993 – 1996) Porte-parole du groupe PSOE au Congrès des députés (1997 – 1998)
	Julia García-Valdecasas	Catalogne (1996 – 2003)	Ministre des Administrations publiques (2003 – 2004)
	Francisco Camps	Communauté valencienne (2002)	Président de la Généralité valencienne (2003 – 2011)

Notes et références

• (es) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en espagnol intitulé « Delegación del Gobierno » (voir la liste des auteurs)

Annexes

Articles connexes

• Ministère de la Politique territoriale (Espagne)
• Administration publique espagnole

Liens externes

• (es) Site du ministère de la Politique territoriale espagnol