Article 3 De La Constitution De La Cinquième République Française

Article 3 de la Constitution de la Cinquième République française

Constitution de 1958 (texte)
Constitution sceau.jpg
Préambule · Article 1er
I. De la souveraineté
2 · 3 · 4
II. Le Président de la République
5 · 6 · 7 · 8 · 9 · 10
11 · 12 · 13 · 14 · 15
16 · 17 · 18 · 19
III. Le Gouvernement
20 · 21 · 22 · 23
IV. Le Parlement
24 · 25 · 26 · 27 · 28
29 · 30 · 31 · 32 · 33
V. Des rapports entre le
Parlement et le Gouvernement
34 · 34-1 · 35 · 36 · 37 · 37-1
38 · 39 · 40 · 41 · 42
43 · 44 · 45 · 46 · 47
47-1 · 47-2 · 48 · 49 · 50 · 50-1
51 · 51-1 · 51-2
VI. Des traités et
accords internationaux
52 · 53 · 53-1 · 53-2 · 54
55
VII. Le Conseil constitutionnel
56 · 57 · 58 · 59 · 60
61 · 61-1 · 62 · 63
VIII. De l'autorité judiciaire
64 · 65 · 66 · 66-1
IX. La Haute Cour
67 · 68
X. De la responsabilité pénale
des membres du Gouvernement
68-1 · 68-2 · 68-3
XI. Le Conseil économique, social et environnemental
69 · 70 · 71
XI bis. Le Défenseur des droits
71-1
XII. Des collectivités territoriales
72 · 72-1 ·72-2 ·72-3 · 72-4 · 73
74 · 74-1 · 75 · 75-1
XIII. Dispositions transitoires relatives
à la Nouvelle-Calédonie
76 · 77
XIV. De la francophonie et des accords d'association
87 · 88
XV. Des Communautés européennes
et de l'Union européenne
88-1 · 88-2 · 88-3 · 88-4 · 88-5
XVI. De la Révision
89
Préambule de 1946 (texte)
Déclaration des droits (texte)
Charte de l'environnement (texte)
 v · d · m 

L'article 3 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre I sur la souveraineté, et traite de l'exercice de la souveraineté nationale.

Sommaire

Texte

Cet article comporte aujourd'hui 4 alinéas :

« 

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. »

Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958

La Constitution du 27 octobre 1946 retenait une disposition constitutionnelle analogue[1]. En revanche, le dernier alinéa a été créé par une loi constitutionnelle du 8 juillet 1999[2].


Le dernier alinéa stipulant : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives », fut supprimé par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, et remplacé par le dernier alinéa de l'article 1er : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »

La pratique de l'article

Souveraineté nationale

Droit de suffrage

Parité

Notes et références

  1. Cf art. 3 C. 27 oct. 1946 :
    « La souveraineté nationale appartient au peuple français.

    Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
    Le peuple l'exerce, en matière constitutionnelle, par le vote de ses représentants et par le référendum.

    En toutes autres matières, il l'exerce par ses députés à l'Assemblée nationale, élus au suffrage universel, égal, direct et secret. »

    — Constitution du 27 octobre 1946, article 3

  2. L. constitutionnelle n°99-569 du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes, J.O no 157 du 9 juillet 1999 page 10175

Voir aussi

Articles connexes
Liens externes
  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « Article 3 de la Constitution de la Cinqui%C3%A8me R%C3%A9publique fran%C3%A7aise ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Article 3 De La Constitution De La Cinquième République Française de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”