Archives departementales

Archives départementales

En France, l’expression « archives départementales » désigne à la fois l'administration chargée de la gestion des archives produites dans un département et le bâtiment où ces archives sont conservées et consultables par le public.

Sommaire

Histoire

Les archives départementales ont été créées dans chaque département en vertu de la loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796)[1]. Elles étaient destinées à conserver les archives de l’Ancien Régime (y compris celles des évêchés, abbayes, etc. disparus) ainsi que les archives des nouvelles institutions.

La loi du 28 pluviôse an VIII prévoit que le préfet soit chargé de la surveillance des archives. Il semble que ces derniers s’en soient assez peu préoccupés alors. La loi du 10 mai 1838 fait de la conservation des archives une dépense obligatoire pour les départements. Elle est complétée par plusieurs circulaires et « instruction » du ministère de l’Intérieur établissant notamment un cadre de classement uniforme (voir ci-dessous) . Dans les mêmes temps, des archivistes départementaux, issus notamment de l’École des chartes et du Comité des travaux historiques et scientifiques, avec les titres d’« archiviste du Rhône, de l’Oise, etc. ».

Cette situation favorise le classement et le tri des archives, ainsi que l’élaboration et l’impression d’instruments de recherche.

Plusieurs archives départementales ont subi des destructions, parfois très importantes, durant la Première et la Seconde Guerre mondiale.

Après la Libération, les archives départementales connaissent une période plus faste, avec une augmentation de leur personnel. C’est souvent l’occasion de construire de nouveaux bâtiments d’archives.

Les lois de décentralisation de 1983 confient aux départements la gestion des archives départementales, officiellement appelées « services départementaux d’archives ». L’État continue toutefois de jouer un rôle dans les archives départementales par le contrôle scientifique et technique, exercé par le directeur du service.

Statut et missions

Statut

Les archives départementales sont principalement un service du département, placé sous l’autorité du président du conseil général et, subsidiairement, un service déconcentré de l’État placé sous l’autorité du préfet et du ministre de la Culture.

Les archives départementales exercent en effet des missions dévolues à l’État :

Afin de pouvoir exercer ces fonctions régaliennes, les directeurs d'archives départementales sont toujours des conservateurs ou conservateurs généraux du patrimoine de la fonction publique d'État, mis à disposition des conseils généraux. Certains postes de conservateurs au sein des archives départementales sont des postes d'État mis à disposition, d'autres dépendent de la fonction publique territoriale. Tous les postes autres que ceux de conservateurs sont de statut territorial.

Documents conservés

L’arrêté du 1er juillet 1921 portant règlement général des archives départementales en définissait officiellement la composition en ces termes :

« a) Des titres des institutions et des établissements de l'Ancien Régime supprimés en 1790 et années suivantes, et des papiers des particuliers séquestrés pendant la Révolution ;

b) Des papiers des administrations et institutions publiques qui se sont succédé dans les départements depuis 1790 jusqu'à l'an VIII (départements, districts, municipalités de canton, tribunaux ou commissions révolutionnaires, comités de surveillance, sociétés populaires, etc.) ;

c) Des papiers des administrations et établissements dont les lois, décrets ou règlements ont prescrit ou autorisé le versement dans les Archives départementales. »

La liste des types de documents conservés, gérés et mis en valeur par les archives départementales sont désormais fixées par l’article R. 1421-14 du code général des collectivités territoriales[3] :

En outre, les départements comprenant le chef-lieu de la région peuvent, par convention avec le conseil régional, conserver les archives régionales ou une partie d’entre elles.

Enfin, les archives départementales de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont attributaires du dépôt légal.

Pour l’essentiel, la législation est celle des archives publiques françaises.

Le cadre de classement des archives départementales

Notion de « cadre de classement »

Le classement des archives s’appuie sur un cadre de classement, commun à tous les départements français, composé de séries identifiées par une lettre (majuscule). Les éventuels numéros de sous-séries peuvent varier en fonction de l’histoire du département et de celle de son dépôt d’archives : les dépôts et versements des notaires seront par exemple classés en sous-série 3E dans tel département et en sous-série 5E dans tel autre.

Après l'identification de la série ou sous-série, la consultation des inventaires ou des répertoires numériques de cette série doit fournir une cote ou référence indispensable pour la communication de l’article souhaité.

Dans certains services d’archives départementaux, le cadre de classement comporte des aménagements tenant compte de l’histoire institutionnelle spécifique de ces départements et de l'existence de fonds d'archives atypiques (départements d'outre-mer, gestion par la Compagnie des Indes sous l’Ancien régime, etc.). Certaines séries peuvent donc ne pas être présentes dans certains dépôts.

Séries ou sous-séries sans limitation de dates

  • série E (sous-série variable) : état civil (Peuvent contenir, par exception, des articles postérieurs à 1790) ; archives notariales (Peuvent contenir, par exception, des articles postérieurs à 1790)
  • Série E-dépôt : registres paroissiaux, d'état civil et archives communales déposées (collections communales déposées) - (toutes dates
  • Série H-dépôt : archives hospitalières déposées (toutes dates)
  • Série J : Documents divers (entrés par voie extraordinaire) (toutes dates)

Séries anciennes (archives antérieures à 1790)

Séries d'époque révolutionnaire (1789 à 1800)

Séries modernes (1800 à 1940)

Archives contemporaines

  • Série W : Archives publiques postérieures à 1940 (10 juillet 1940)

La série W a été créée le 31 décembre 1979 pour prendre en charge les versements des services administratifs et des juridictions pour la période postérieure à 1940.

La série W est fondée sur le principe du versement comme unité de prise en charge, de classement et d'indexation des archives. Les versements se définissent comme l'ensemble des documents d'une même provenance entrés à une même date aux archives.

Le principe est celui d'une numérotation continue des versements :

  • de 1 à 999 pour les versements entrés antérieurement à 1980,
  • à partir de 1000 pour les versements entrés à partir du 1er janvier 1980.

Afin de permettre une recherche plus aisée, une indexation est associée en principe à la série W, qui se fonde sur le thésaurus W. Par ailleurs, par principe, il convient de présenter les instruments de recherche de la série W en fonction des services producteurs (voir respect des fonds).

Séries particulières

  • Série Fi  : Cartes, plans et documents figurés entrés par voie extraordinaire
  • Série Mi : Microfilms
  • Série AV : archives sur support audiovisuel

Notes et références

  1. Direction des archives de France, La Pratique archivistique française, Archives nationales, 1993, p. 64.
  2. Code du patrimoine, art. L. 212-10 ; décret no 79-1037 du 3 décembre 1979 modifié, art. 2.
  3. CGCT, article R. 1421-14.

Liens internes

Liens externes

  • Portail des sciences de l’information et des bibliothèques Portail des sciences de l’information et des bibliothèques
  • Portail de la généalogie Portail de la généalogie
Ce document provient de « Archives d%C3%A9partementales ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Archives departementales de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Archives Départementales — En France, l’expression « archives départementales » désigne à la fois l administration chargée de la gestion des archives produites dans un département et le bâtiment où ces archives sont conservées et consultables par le public.… …   Wikipédia en Français

  • Archives départementales — En France, l’expression « archives départementales » désigne à la fois l administration chargée de la gestion des archives produites dans un département, officiellement dénommée service départemental d archives et le bâtiment où ces… …   Wikipédia en Français

  • Archives Départementales De La Réunion — 20°53′21.50″S 55°27′55.00″E / 20.8893056, 55.4652778 Les arch …   Wikipédia en Français

  • Archives departementales de La Reunion — Archives départementales de La Réunion 20°53′21.50″S 55°27′55.00″E / 20.8893056, 55.4652778 Les arch …   Wikipédia en Français

  • Archives départementales de la Réunion — 20°53′21.50″S 55°27′55.00″E / 20.8893056, 55.4652778 Les arch …   Wikipédia en Français

  • Archives départementales de la réunion — 20°53′21.50″S 55°27′55.00″E / 20.8893056, 55.4652778 Les arch …   Wikipédia en Français

  • Archives départementales de la Gironde — Présentation Nom local Archives départementales Période ou style XIXe siècle Destination initiale Archives départementales Destination actuelle Archives départementales Site web …   Wikipédia en Français

  • Archives départementales de la Manche — Présentation Nom local Archives départementales Destination initiale Archives départementales Destination actuelle Archives départementales Géographie Pays …   Wikipédia en Français

  • Archives départementales des Pyrénées-Orientales — Présentation Période ou style Moderne XXe siècle Date de construction 1979 Destination initiale Archives départementales Propriétaire Conseil général des Pyrénées Orientales …   Wikipédia en Français

  • Archives départementales du Cantal — Présentation Période ou style Moderne XXe siècle Destination initiale Archives départementales Site web archives.cantal.fr …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”