Histoire Des Départements Français


Histoire Des Départements Français

Histoire des départements français

L'histoire des départements français, depuis la création des départements en 1790 jusqu'à nos jours, est intimement liée à l'évolution du territoire de la France pendant cette même période.

Sommaire

La création des départements

À la veille de la Révolution française, l'organisation territoriale du royaume est « d'une extrême complexité » : les circonscriptions administratives, militaires, ecclésiastiques, judiciaires, fiscales ne se recoupent pas systématiquement. Pour les contemporains, c'est sans doute la notion de provinces qui décrit au mieux l'espace vécu ; ces provinces ne recouvrent pas forcément des territoires aux limites précises, mais se rapportent à des représentations historiques ou linguistiques[1].

Dès le début du XVIIIe siècle, de nombreuses voix s’étaient élevées pour simplifier la géographie administrative et créer un quadrillage plus régulier du royaume. Ainsi, l’édit de 1787 portant création des assemblées provinciales incite celles-ci à se subdiviser en « départements » : la Picardie en comptera quatre (Amiens, Doullens, Montdidier, Péronne) comme le Soissonnais, contre dix à la Haute-Normandie et neuf à l’Île-de-France.

Le 7 septembre 1789, l'abbé Sieyès propose à l'Assemblée Nationale l'élaboration d'un plan de réorganisation administrative du royaume. Un comité, dont Thouret est rapporteur, élabore un premier projet qui sera rapporté à l'Assemblée le 29 septembre et qui se borne d'ailleurs à l'organisation de la représentation électorale. Le projet est purement géométrique : on découperait le territoire en 80 départements carrés de 18 lieues sur 18, chacun divisé en 9 « communes » carrées, elles-mêmes divisées en 9 « cantons » également carrés ; Paris serait traité à part et constituerait un 81ème département. Le projet s'inspire de près de travaux de Robert de Hesseln, géographe du Roi, publiés en 1780[2].

Dès le 11 novembre 1789, l’Assemblée nationale constituante adopte le découpage en départements dont les noms sont choisis en fonction de la géographie et de l’hydrographie. La France fut découpée en départements à la suite du décret du 22 décembre 1789. Leur nombre exact (83) et leurs limites furent fixés le 26 février 1790, et leur existence prit effet le 4 mars 1790.

À l'époque, chaque département possédait son assemblée, constituée de 36 membres élus (élus par les citoyens actifs ayant payé un impôt au moins égal à 10 journées de travail), ceux-ci désignant à leur tour un président et un directoire exécutif permanent. Les départements étaient divisés en districts, cantons et communes. Il pouvait y avoir jusqu'à neuf districts par département et neuf cantons par district. L'administration des 41 000 communes appartenait au conseil général de la commune composé pour 1/3 d'un conseil municipal et pour 2/3 des notables tous élus pour deux ans par les citoyens actifs uniquement. La taille de chaque département a été établie afin qu'il soit possible de se rendre au chef-lieu en moins d'une journée de cheval depuis n'importe quel point de leur territoire.

Cette organisation proposée par Jean Cassini visait à homogénéiser le découpage du territoire français tout en conservant une administration locale, mais en retirant les spécificités des provinces, considérées comme provenant essentiellement des privilèges de l'aristocratie locale.

Évolution institutionnelle

Les institutions départementales organisées en 1790 furent remaniées dès 1795 avec la suppression des districts et la création des municipalités de cantons. Les administrations étaient alors toutes concentrées au niveau des chefs-lieux de canton, les communes perdant toute autonomie.

Le 17 février 1800 (loi du 28 pluviôse an VIII selon le calendrier républicain en vigueur), ces structures furent encore modifiées. Les départements furent redécoupés en arrondissements (qui remplaçaient les districts, mais moins nombreux et donc plus étendus), cantons (également moins nombreux que ceux de 1790) et communes. Du point de vue administratif, furent créés les préfectures et sous-préfectures, le poste correspondant de préfet et le conseil de préfecture), ainsi que les conseils généraux. La Monarchie de Juillet leur reconnaîtra également la personnalité morale.

Mise à part la loi du 10 août 1871 qui créa la commission départementale et instituera l'élection du conseil général au suffrage universel avec le canton comme circonscription électorale, l'organisation des départements restera inchangée jusqu'en 1982. Cette année-là, le vote de la loi de décentralisation étendit les compétences des conseils généraux de département et leur donna plus de poids dans la vie économique nationale.

Enfin, la loi du 2 mars 1982 transféra l'exercice de l'exécutif — jusqu'alors détenu par le préfet de département — au président du conseil général.

Chronologies

Pour la liste des départements de 1790, voir l'article : Liste des 83 départements français de 1790.

Créations et suppressions de départements

La Révolution française et le Premier Empire (1792-1815)

À partir de 1792, avec les guerres successives de la Ire République et de l'Empire de Napoléon Ier, la France fut amenée à étendre considérablement son territoire. Dans la majeure partie des cas, les régions annexées furent organisées en départements. Cela concerna les territoires de l'actuelle Belgique, des Pays-Bas, une partie de l'Allemagne (toute la rive gauche du Rhin et les côtes de la mer du Nord), et de la Suisse, le nord et le centre de l'Italie.

La période révolutionnaire

Ainsi, à la veille du Consulat, la France ne compte pas moins de 113 départements.

Les conquêtes napoléoniennes
Les 130 départements de l'Empire français en 1811.

Outre les modifications suivantes sur le territoire hexagonal :

Départements du 1er Empire annexés sur les Pays-Bas autrichiens et le Royaume de Hollande.
Départements du 1er Empire annexés sur les États italiens.

Les conquêtes successives de Napoléon 1er conduisirent à étendre encore le territoire français bien au-delà de son domaine initial de 1789.

En conséquence, à son apogée, l'Empire comptait 130 départements, et même 134 si l'on inclue les départements français d'Espagne au statut juridique incomplet. Ainsi, des villes comme : Rome, Hambourg, Amsterdam, Turin, Bruxelles ou Aix-la-Chapelle étaient devenues des préfectures, au même titre que Bordeaux, Orléans, Rennes, Périgueux ou Marseille. Les Provinces illyriennes annexées par la France furent divisées en 10 intendances et non en départements[8].

Pour la liste des 130 départements de 1811, voir l'article : Liste des départements français de 1811.

Enfin, suite aux avancées territoriales de l'Empire en Espagne, plusieurs départements français d'Espagne furent créés en 1812 en Catalogne :

En 1813, les deux premiers furent regroupés dans le département des Bouches-de-l'Èbre-Montserrat, les deux derniers dans le département de Sègre-Ter. Les territoires qu'ils administraient furent perdus par l'Empire en 1814 sans que l'existence d'aucun de ces départements successifs ne fut officiellement complètement avalisée.[9]

La Première Restauration et les Cent-Jours (1814-1815)

Durant la Première Restauration et les Cent-Jours, un 87e département (qui conserve son nom de Mont-Blanc et son chef-lieu Chambéry) a fonctionné dans la partie occidentale de la Savoie laissée à la France par le premier traité de Paris (1814) et jusqu'à ce qu'elle lui soit enlevée par le second traité de Paris (1815).

La fin de l'Empire (1815)

À la chute définitive de l'Empire (1815), la France est réduite à 86 départements ; les trois départements supplémentaires par rapport aux 83 initiaux de 1790 sont ceux de :

  • Vaucluse constitué suite à l'annexion de l'ancien Comtat Venaissin papal (capitale : Avignon) dont le rattachement à la France n'a pas été contesté,
  • Tarn-et-Garonne pris sur des départements voisins,
  • Le département supplémentaire né de la scission du département de Rhône-et-Loire et qui donna donc le Rhône et la Loire.

La départementalisation de l'Algérie (1848)

Article détaillé : Départements français d'Algérie.
Départements français d'Algérie

En 1848, l'Algérie française, alors partie intégrante du territoire français, fut organisée en trois départements :

Le Second Empire et la défaite de 1870 (1852-1871)

Le Second Empire connut deux périodes de modification du territoire, et donc des départements :

La France métropolitaine passe alors de 86 à 89 départements (compte non tenu des départements d'Algérie).
Redécoupage des frontières départementales suite à l'annexion de 1871
  • 1871 : après la guerre franco-allemande et la défaite de l'Empire, les parties de l'Alsace et de la Lorraine suivantes sont annexées par l'Allemagne et forment la « Terre d'Empire » d'Alsace-Lorraine :
    • Le Bas-Rhin dans son intégralité
    • Le Haut-Rhin, à l'exception d'un territoire autour de Belfort qui sera justement nommé Territoire de Belfort. Celui-ci dispose d'un statut d'« arrondissement subsistant du Haut-Rhin », ayant à sa tête un administrateur faisant fonction de préfet et une commission départementale ayant les pouvoirs d'un conseil général
    • Une partie des Vosges
    • Certaines parties de la Meurthe et de la Moselle. Les parties restantes de ces deux départements sont fusionnées dans un seul département, celui de Meurthe-et-Moselle.

La France métropolitaine passe donc de 89 départements à 86 départements et 1 territoire (hors départements d'Algérie).

La troisième République (1871-1940)

  • 1919 : le traité de Versailles restitue à la France les territoires annexés par l'Empire allemand en 1871. Ainsi sont réintégrés :
    • le Bas-Rhin dans ses frontières de 1871, augmenté de la partie annexée des Vosges
    • le Haut-Rhin ne se voit pas restituer le territoire de Belfort, qui reste à l'état de territoire
    • les parties annexées de la Meurthe et de la Moselle sont regroupées dans le département de la Moselle. Le département de Meurthe-et-Moselle, créé en 1871, est ainsi conservé.
La France métropolitaine passe donc de 86 à 89 départements, plus un territoire.
Le territoire métropolitain passe de 89 à 90 départements.

La Quatrième République et l'indépendance de l'Algérie (1945-1962)

Carte des départements et régions français
  • 1946 : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion deviennent des départements d'outre-mer ; la France passe de 90 à 94 départements (compte non tenu des départements d'Algérie).
  • 1955 : création d'un nouveau département français d'Algérie, celui de Bône
  • 1957 : L'organisation territoriale de l'Algérie est modifiée et 14 départements sont créés en remplacement des 5 précédents.
  • 1958 : trois nouveaux départements (Aumale, Bougie et Saïda) s'y ajoutent, portant leur nombre à 17.
  • 1959 : les départements d'Aumale et de Bougie sontt supprimés.
  • 1962 : indépendance de l'Algérie : la France compte 94 départements dont 4 d'outre-mer.

Depuis 1962

La France passe alors de 94 à 99 départements.

La France passe de 99 à 100 départements.

La France passera de 100 à 101 départements.

Modifications de limites départementales

  • 1793 :
    • La principauté de Monaco est annexée et rattachée aux Alpes-Maritimes.
    • La principauté de Salm, enclavée, assiégée et dont les princes se sont enfuis en Westphalie, est rattachée à sa demande au département des Vosges le 17 mars.

Changements de nom

Depuis leur création, plusieurs départements ont changé de nom, le plus souvent pour modifier une dénomination jugée péjorative (comme les termes « inférieur » ou « bas »).

Bibliographie

  • Agnès Guellec et Jean Guellec, Le département, espace et institution, Dunod, 1993 (ISBN 2-1000-1631-8) 
  • Marie-Vic Ozouf-Marignier, La formation des départements. La représentation du territoire français à la fin du 18ème siècle, Éditions de l'École des Hautes Études en Sciences Sociales, 1989 (ISBN 2-7132-0908-0) 

Références

  1. Pour l'ensemble du paragraphe, voir Élisabeth Wahl, « L'administration à la veille de la Révolution » dans La création des départements 1789-1790, réforme administrative ou révolution, Conseil Général des Yvelines, Versailles, 1989, (ISBN 2-86078-004-1) p. 9.
  2. Ozouf-Marignier 1989, p. 35-42
  3. a , b  et c Guellec et Guellec 1993, p. 28
  4. Guellec et Guellec 1993, p. 30-31 qui renvoie à Martine Lapied, « Un cas original : la constitution tardive du département du Vaucluse (25 juin 1793) » dans Colloque international de Grenoble-Vizille, Le Département : hier, aujourd'hui, demain, septembre 1991.
  5. Jean Suratteau, « Le Mont-Terrible pendant la Révolution française », dans Le département. Deux siècles d'affirmation, Agnès Guellec (dir.), Presses Universitaires de Rennes, 1989, p. 67
  6. Louis Lacroix, Les Îles de la Grèce, Firmin Didot, 1853, p 638
  7. a , b , c  et d Jean Suratteau, art. cit., p. 66
  8. a  et b Guellec et Guellec 1993, p. 60
  9. Ces quatre départements avaient un statut juridique incomplet car s'ils étaient annexés à l'Empire par un décret du 26 janvier 1812, ce décret n'a cependant jamais été publié au Bulletin des Lois de l'Empire français et n'a pas non plus été officialisé par un Sénatus-consulte. Voir Les modifications intérieures et extérieures du Premier Empire.
  10. Monique Raux, « Han-Devant-Pierrepont, nouveau village de Meurthe-et-Moselle », dans Le Monde, 15 août 1996, p. 1 . Le transfert a été entériné par décret 96-709 du 7 août 1996 et a pris effet au 1er janvier 1997.

Voir aussi

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