Frontière entre le Canada et la France


Frontière entre le Canada et la France
Frontière entre le Canada et la France
La ZEE de Saint-Pierre-et-Miquelon
La ZEE de Saint-Pierre-et-Miquelon
Caractéristiques
Délimite Drapeau du Canada Canada
Drapeau de France France
Longueur totale ? km
Particularités Intégralement maritime.
Historique
Création
Tracé actuel

La frontière entre le Canada et la France est la limite maritime entre l'archipel français de Saint-Pierre-et-Miquelon et l'île canadienne de Terre-Neuve.

Sommaire

Historique

La limite des eaux territoriales et de la zone économique exclusive qui entourent Saint-Pierre-et-Miquelon a fait l'objet d'un accord entre les deux pays, mais qui ne fut définitif qu'après un arbitrage international en 1992[1]. De façon générale, la frontière entre les deux pays passe à mi-chemin entre l'archipel français et l'île canadienne à l'est de Saint-Pierre-et-Miquelon (cette frontière passe par l'île Verte, un îlot rocheux dont la souveraineté reste imprécise) et est limitée à 24 milles nautiques à l'ouest. En revanche, au sud de l'archipel, un étroit corridor de 10,5 milles de large et long de 200 milles s'étend sous souveraineté française ; ce corridor ne semble pas se poursuivre jusqu'aux eaux internationales et la zone serait complètement enclavée dans les eaux canadiennes[2].

Suite à l'arbitrage l'accord de pêche de 1972 a été révisé et signé le 2 décembre 1994, publié le 18 septembre 1995[3],[4].

Voir aussi

Références

  1. Résumé et texte de l'arbitrage
  2. (en) [PDF] Marc Plantegenest, « The French islands of Saint-Pierre et Miquelon [...] ». Consulté le 22 avril 2008
  3. (fr) Legifrance. Consulté le 20 août 2010
  4. (fr) Legifrance 2. Consulté le 20 août 2010

Articles connexes

Liens externes


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