Frontière entre Andorre et la France


Frontière entre Andorre et la France
Frontière entre Andorre et la France
Andorra topographic map-fr.svg
Le pas de la Case est l'unique point de passage routier entre les deux pays
Caractéristiques
Délimite Drapeau d'Andorre Andorre
Drapeau de France France
Longueur totale 57 km
Particularités
Historique
Création ?
Tracé actuel ?
Poste frontière entre France et Andorre

La frontière andorro-française est la frontière séparant Andorre et la France.

Sommaire

Caractéristiques

La frontière franco-andorrane s'étend sur 57 km, au sud de la France et au nord d'Andorre.

Elle débute à l'ouest au tripoint occidental Andorre - Espagne - France 42°36′13″N 01°26′30″E / 42.60361, 1.44167). Elle suit ensuite une direction générale vers le nord-est, puis le sud-est jusqu'au tripoint oriental Andorre - Espagne - France (42°30′09″N 01°43′34″E / 42.5025, 1.72611).

La frontière franco-andorrane est essentiellement coutumière, ce qui signifie que nul traité international n'en fixe précisément le tracé (il n'y a donc pas de bornage), hormis pour le cas ci-dessous.

En 2001, un traité bilatéral entre la France et l'Andorre porte rectification de la frontière. Il stipule l’échange de deux parcelles de territoire de surfaces égales de 15 925 m² chacune. L’opération doit permettre à Andorre de construire, sur la parcelle cédée, le viaduc qui doit relier le tunnel d’Envalira à la RN 22.

La commune de Porta a contesté devant la section du contentieux du Conseil d'État ce traité comme méconnaissant la Constitution : elle se plaignait, en fait, de ne pas avoir été consultée avant la rédaction et l'approbation du traité. Le Conseil d'État l'a déboutée de sa requête, en faisant valoir que le traité avait été ratifié par une loi et que, dès lors, il ne lui appartenait pas de se prononcer sur la légalité de la loi. Au surplus, rien n'oblige l'État à consulter les communes riveraines lors d'un échange de frontière.

Liste des communes bordant cette frontière (d'ouest en est)

Côté français

Côté andorran

Voir aussi


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Frontière entre Andorre et la France de Wikipédia en français (auteurs)

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