Frontière entre la France et les Tuvalu


Frontière entre la France et les Tuvalu
Frontière entre la France et les Tuvalu
Caractéristiques
Délimite Drapeau de France France (Wallis-et-Futuna)
Drapeau de Tuvalu Tuvalu
Longueur totale ? km
Particularités Intégralement maritime.
Historique
Création 1985
Tracé actuel 1985

La frontière entre la France et les Tuvalu est la frontière, intégralement maritime, séparant la France (au niveau de Wallis-et-Futuna) et les Tuvalu, en Polynésie (océan Pacifique).

Sommaire

Historique

La frontière a été établie à titre provisoire en 1985, par un accord prenant la forme d'un échange de notes entre, d'une part, l'ambassade de France auprès des Tuvalu (en résidence à Suva, capitale de l'État voisin des Fidji), le 6 août 1985, et d'autre part, le ministère des Affaires étrangères des Tuvalu, le 5 novembre suivant, date d'entrée en vigueur[1].

Caractéristiques

Les deux parties se sont mises d'accord pour reconnaître le principe d'une ligne équidistante comme limite de référence, en attendant une délimitation plus précise.

Références

  1. Échange de notes constituant un accord entre la République française et Tuvalu relatif à une délimitation maritime provisoire entre les deux pays, 6 août 1985 et 5 novembre 1985, dans Recueil des traités, Nations unies, vol. 1506, I-25964, 1988, p. 37–38 ; publié par le décret no 86-1056 du 22 septembre 1986, JORF no 224 du 26 septembre 1986, p. 11509–11510, sur Légifrance.

Voir aussi

Liens internes


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