Frontière entre la France et Monaco

Frontière entre la France et Monaco
Carte de Monaco ; la frontière terrestre entre les deux pays est visible.
Caractéristiques
Délimite	France  Monaco
Longueur totale	190 km 5 km (terrestre) + 185 km (maritime)
Particularités	Terrestre et maritime ; une des frontières terrestres internationales les plus courtes.
Historique
Création	1314
Tracé actuel	1860 (partie terrestre) 1984 (partie maritime)[1]
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La frontière franco-monégasque est la frontière séparant la France et Monaco. Elle est la seule frontière de la principauté, son territoire terrestre et maritime étant totalement enclavé dans celui de la France.

Frontière terrestre

Historique

Le tracé de la frontière résulte, côté est et sur certaines sections du côté nord, du traité portant cession à la France de Menton et Roquebrune, contre quatre millions de francs-or, signé à Paris le 2 février 1861. Le reste du tracé reprend celui entre le Royaume de Piémont-Sardaigne et la principauté de Monaco tel qu'il était avant 1861. Côté sud-ouest, dans le quartier gagné sur la mer de Fontvieille, il résulte du prolongement en mer de la frontière terrestre avec Cap-d'Ail. Les rapports entre la France et Monaco sont régis par le traité du 17 juillet 1918, complété notamment par une série de conventions, dont une convention de voisinage, du 18 mai 1963.

Caractéristiques

La frontière terrestre franco-monégasque s'étend sur 5 469 mètres, à l'ouest, au nord et à l'est du territoire de la principauté de Monaco, ce qui en fait l'une des frontières terrestres internationales les plus courtes.

Les communes françaises limitrophes de cette frontière, Cap-d'Ail, La Turbie, Beausoleil et Roquebrune-Cap-Martin, sont toutes situées dans le département des Alpes-Maritimes, dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Son tracé pose parfois quelques problèmes d'harmonisation en matière de règles d'urbanisme, puisqu'il arrive parfois que certaines constructions chevauchent la frontière dans ce secteur de la Côte d'Azur aussi densément peuplé.

Frontière maritime

Historique

La frontière maritime entre les deux pays a été déterminée par une convention signée le 16 février 1984^[1], entrée en vigueur le 22 août 1985. Auparavant, les limites des eaux territoriales étaient définies par une déclaration commune du 20 avril 1967^[2].

Caractéristiques

Les espaces maritimes monégasques couvrent, au-delà de la côte, une étroite bande de mer de quelques kilomètres de large mais qui s'étend jusqu'à mi-distance entre Monaco et la Corse.

Ainsi, les eaux territoriales monégasques sont délimitées par les arcs de loxodromie joignant les points de coordonnées géographiques suivantes (dans le système géodésique ED50) :

• A0 : 43°45′01.49″N 7°26′22.14″E / 43.7504139, 7.4394833 (A0)
• A1 : 43°44′35.50″N 7°27′12.60″E / 43.7431944, 7.4535 (A1)
• A2 : 43°33′09.00″N 7°31′42.00″E / 43.5525, 7.5283333 (A2)
• B2 : 43°31′46.00″N 7°29′48.00″E / 43.5294444, 7.4966667 (B2)
• B0 : 43°43′32.90″N 7°25′10.50″E / 43.7258056, 7.4195833 (B0)

L'espace maritime sous souveraineté monégasque s'étend encore au-delà jusqu'à l'arc de loxodromie joignant les points de coordonnées géographiques suivantes :

• A3 : 42°57′59.00″N 7°45′25.00″E / 42.9663889, 7.7569444 (A3)
• B3 : 42°56′47.00″N 7°43′26.00″E / 42.9463889, 7.7238889 (B3)

Au final, les frontières maritimes forment un quadrilatère d'environ 90 km de long (quasiment 50 milles marins) sur près d'1,9 km de large (environ 1 mille marin). Au total, elles s'étendent sur environ 185 km (100 milles marins).

Références

1. ↑ ^{a et b} Convention de délimitation maritime entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de son Altesse sérénissime le Prince de Monaco, 16 février 1984, dans Recueil des traités, Nations unies, vol. 1411, I-23631, 1985, p. 289–292 ; approuvée par la loi n^o 85-672 du 4 juillet 1985, JORF n^o 155 du 6 juillet 1985, p. 7582, et publiée par le décret n^o 85-1064 du 2 octobre 1985, JORF n^o 233 du 6 octobre 1985, p. 11600–11602.
2. ↑ Déclaration franco-monégasque relative aux limites des eaux territoriales de la principauté de Monaco, dans Recueil des traités, Nations unies, vol. 1516, I-26262, 1988, p. 131-133.

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des frontières terrestres internationales par longueur

Liens externes

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