Enquete de police


Enquete de police

Enquête de police

PaletteDroitPenal.png
Introduction générale
Droit pénal et ses sources
Responsabilité pénale
Infractions
Contravention - Délit - Crime
Liste des infractions
Procédure pénale
Principes directeurs
Présomption d'innocence - Preuve
Légalité - Contradictoire
Acteurs
Action civile - Action publique
Étapes
Plainte - Garde à vue
Enquête - Instruction
Mandats - Perquisition
Contrôle judiciaire - Détention provisoire
Justice pénale
Ministère public - Juge d'instruction
Juge de proximité - Trib. police
Trib. correctionnel - Assises
JLD - JAP
Sanction pénale
Droit de l’exécution des peines
Amende - TIG
Bracelet électronique
Emprisonnement - Réclusion
Peine de mort : Monde - France
Portail juridique de Wikipédia
Droit français / Droit pénal

L'enquête de police est l'ensemble des investigations relatives à la commission d'une infraction accomplies par le corps de la police judiciaire.

L'enquête peut se faire hors du cadre de l'instruction et consiste en la constatation d'infractions, le rassemblement de preuves et la recherche de leurs auteurs. Elle peut également se faire dans le cadre de l'instruction et consiste alors en l'exécution des délégations du juge d'instruction.

On distingue habituellement l'enquête de flagrance de l'enquête préliminaire. La première est mise en œuvre pour les infractions en cours ou venant de se produire et confèrent des pouvoirs très coercitifs à la police. La seconde se fait dans les autres hypothèses. Son régime initialement moins coercitif s'est considérablement rapproché de celui de l'enquête de flagrance.

On peut également ajouter les contrôles d'identité, qui bien que mis en œuvre à l'occasion d'une enquête, bénéficient d'un régime propre.

Afin de trouver des preuves d'un délit, les enquêteurs recherchent dans un premiers temps des indices.

Voir aussi

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Enqu%C3%AAte de police ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Enquete de police de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Enquête De Police — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Enquête de police — ● Enquête de police ensemble des investigations menées avant ou après l ouverture d une information par la police judiciaire …   Encyclopédie Universelle

  • Enquête de police — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité péna …   Wikipédia en Français

  • Enquête de police —    Procédure: ensemble des opérations d investigations menées préalablement à la saisine des juridictions compétentes par les officiers et agents de police judiciaire, en vue de constater les infractions à la loi pénale, d en rassembler les… …   Lexique de Termes Juridiques

  • enquête — [ ɑ̃kɛt ] n. f. • enqueste déb. XIIIe; lat. pop. °inquæsita, class. inquisita, p. p. subst. au fém. de inquirere « rechercher » 1 ♦ Mesure d instruction permettant au juge de recevoir des tiers des déclarations de nature à l éclairer sur les… …   Encyclopédie Universelle

  • Enquete preliminaire — Enquête préliminaire en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Enquête Préliminaire — en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Enquête judiciaire — Enquête préliminaire en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Enquête préliminaire — en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Enquete de flagrance — Enquête de flagrance Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête préliminaire …   Wikipédia en Français


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.