Emprisonnement En Droit Français


Emprisonnement En Droit Français

Emprisonnement en droit français

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Introduction générale
Droit pénal et ses sources
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Contravention - Délit - Crime
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Droit français / Droit pénal

L'emprisonnement est une peine correctionnelle privative de liberté, de 2 mois à 10 ans au plus[1], qui s'exécute dans une maison d'arrêt, exceptionnellement dans une maison centrale ou dans un centre pénitentiaire.

Il s'agit d'une peine principale propre aux délits, qui peut être remplacée par des jours-amende[2],[3], un stage de citoyenneté[4] ou certaines peines privatives ou restrictives de droits[5].

Sommaire

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

  • Association Henri Capitant, sous la direction de Gérard Cornu, Vocabulaire juridique 
  • Portail du droit français Portail du droit français
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