Direction centrale de la police judiciaire

Procédure pénale |
Fondamentaux
Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs : Présomption d'innocence · Preuve · Légalité · Contradictoire Actions : civile · pénale
Acteurs
Enquêteurs (Grades) : OPJ · APJ · APJA
Déroulement de la procédure
Phase d'enquête
Enquête : Enquête préliminaire · Enquête de flagrance Enquêteurs : Procureur de la République · Gendarmerie nationale · Police nationale. Police municipale · Douanes · Garde champêtre. Garde particulier assermenté
Instruction
Juge d'instruction. Mandat. Contrôle judiciaire. Détention provisoire. Juge des libertés et de la détention · Chambre de l'instruction Actions : Arrestation · Perquisition · Saisie · Expertise · Interrogatoire · Garde à vue Statuts du "mis en cause" : Témoin assisté · Mis en examen A venir : Collège de l'instruction Poursuite (opportunité) Procédures alternatives : Rappel à la loi · Classement sous condition · Composition pénale · Médiation pénale · CRPC
Jugement
Juridictions répressives : Juge de proximité. Tribunal de police. Tribunal correctionnel. Cour d'assises Modes de saisine : Citation directe. Renvoi : juge d'instruction, Chambre d'instruction. Comparution immédiate. Convocation par procès-verbal Voies de recours : Appel · Opposition · pourvoi en cassation · Demande de révision · Cour européenne des droits de l’homme
Exécution des peines
Autorité de la chose jugée · Juge de l'application des peines
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En France, la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) est une direction de la Direction générale de la Police nationale rattachée au ministère de l'intérieur. Son équivalent dans la gendarmerie nationale est la sous-direction de la police judiciaire (SDPJ).

Historique

L'organisation de la DCPJ a été revue à plusieurs reprises. Elle est restée régie, de 2006 à 2009 par l'arrêté du 19 mai 2006^[1]. Suite à la fusion au 1er juillet 2008 des Renseignements généraux (RG) et de la direction de la surveillance du territoire (DST), la branche « courses et jeux » des RG lui a été transférée.

Missions et compétences

Sur le plan géographique, la DCPJ est compétente sur l'ensemble du territoire national à l'exception de Paris et de la petite couronne, dépendant de la Préfecture de police (Direction de la police judiciaire).

Sur le plan judiciaire, ses compétences sont fixées par l'arrêté du 8 août 2009^[2]. Ainsi, « elle est chargée, à l'échelon national et territorial, de conduire et de coordonner les investigations et les recherches. ».

La DCPJ s'occupe de lutter contre :

• les atteintes aux personnes et aux biens,
• les disparitions inquiétantes de personnes,
• la répression du trafic des armes, explosifs et matières sensibles,
• les personnes recherchées ou en fuite,
• les escroqueries internationales,
• le proxénétisme,
• le trafic de biens culturels,
• les trafics de véhicules volés et des documents administratifs,
• le terrorisme,
• le trafic de stupéfiants,
• le blanchiment d'argent,
• les infractions au droit des affaires,
• la fausse monnaie et les contrefacons,
• la cyber-criminalité et les fraudes aux cartes bancaires.

Organisation

La DCPJ est dirigée par un directeur central assisté d'un adjoint. Elle est composée de services nationaux, spécialisés et territoriaux.

Trois unités centrales

• l'état-major (dont une mission de liaison gendarmerie - MLG),
• l'unité des projets opérationnels,
• le service central des courses et jeux.

Quatre sous-directions

• La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière (SDLCODF), elle-même divisée en trois divisions :
  • la division de l'analyse et de la coordination ;
  • la division de la logistique opérationnelle ;
  • la division nationale d'investigations financières

Cette sous-direction est dirigée par un inspecteur général, secondé par deux contrôleurs généraux et un commissaire divisionnaire. Elle possède huit offices centraux avec leurs brigades spécialisées (BRIFN, BRIN, BNRBT ou Brigade nationale de répression du banditisme et des trafics, etc.) et leurs groupes spécialisés (GAO, GCMV, etc.) :

• • • OCLCO (Office central de lutte contre le crime organisé, ex Office central pour la répression du banditisme, OCRB)
    • OCRTEH (Office central de répression de la traite des êtres humains)
    • OCBC (Office central de lutte contre le trafic des biens culturels)
    • OCRTIS (Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants)
    • OCRGDF (Office central de répression de la grande délinquance financière)
    • OCLCTIC (Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication)
    • OCRFM (Office central pour la répression du faux monnayage)
    • OCRVP (Office central de la répression de la violence faite aux personnes)
    • la brigade nationale d'enquêtes économiques (BNEE)
    • le service interministériel d'assistance technique (SIAT)

• la Sous-direction anti-terroriste (SDAT),
• la sous-direction de la police technique et scientifique (SDPTS),
• la sous-direction des ressources, de l'évaluation et de la stratégie (DRES).

Douze directions territoriales

• Direction régionale de la police judiciaire de Paris à la Préfecture de Police :
  • Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.
• 2 directions régionales de police judiciaire (DRPJ) :
  • Ajaccio-Bastia
  • Versailles
• 9 directions interrégionales de police judiciaire (DIPJ) :
  • Antilles-Guyane
  • Bordeaux (SRPJ : Bordeaux et Toulouse)
  • Dijon
  • Lille
  • Lyon (SRPJ : Lyon, Grenoble et Clermont-Ferrand)
  • Marseille (SRPJ : Marseille et Montpellier)
  • Orléans (SRPJ : Orléans et Limoges)
  • Rennes (SRPJ : Rennes, Angers et Rouen)
  • Strasbourg (SRPJ : Strasbourg, Nancy et Reims)

Les DRPJ Versailles et Ajaccio-Bastia, ainsi que les 9 D.I.P.J. reposent sur 19 SRPJ (ex : SRPJ Toulouse de la DIPJ Bordeaux) et 31 "antennes PJ " (ex : Antenne PJ Nice de la DIPJ Marseille, ou Antenne PJ Metz de la DIPJ Strasbourg).

Directeurs

• Bernard Gravet : -1999
• Patrick Riou : 1999-2002
• Gérard Girel : 2002-2004
• Martine Monteil : 2004-2008
• Christian Lothion : depuis le 10 septembre 2008

Notes et références

1. ↑ Arrêté du 19 mai 2006
2. ↑ Arrêté du 8 août 2009.

Liens internes

• Direction de la police judiciaire