Communauté française du renseignement

Communauté française du renseignement

Communauté française de renseignement

La Communauté française de renseignement ou Communauté de renseignement est le nom donné à l’ensemble des services de renseignements de la République française. Ce terme est apparu dans les années 2000 dans les milieux diplomatiques et militaires français.

Elle regroupe plusieurs services :

Sommaire

Sous la tutelle du ministère de la Défense

Relevant directement du ministre :


Relevant de l'état-major des armées :

Sous la tutelle du ministère de l’Intérieur

L’ensemble est dirigé par la Direction générale de la police nationale :

Sous la tutelle du ministère de l’Économie

Loi du 23 janvier 2006

La loi du 23 janvier 2006 relative au traitement du terrorisme a étendu les prérogatives des différents services concernés par la lutte anti-terroriste. L'article 6 oblige les FAI et opérateurs de télécom à conserver les données de connexion. Un décret de 2007 en application de cette loi leur a par exemple donné la possibilité d'avoir accès au fichier des permis de conduire et des plaques d'immatriculation. La CNIL remarquait que « cet objectif [la lutte contre le terrorisme] conduit à mettre à la disposition des services de police et de gendarmerie, dans le cadre de leurs missions de police administrative, des fichiers et enregistrements vidéo susceptibles de "tracer" de façon systématique et permanente une très grande partie de la population, dans ses déplacements et dans certains actes de la vie quotidienne (le lieu où l'on se trouve à tel moment, l'heure d'une connexion internet, le lieu d'où l'on passe un appel depuis un mobile, le passage à tel péage d'autoroute, la destination d’un voyage, etc.). » [1]. Malgré une saisine du Conseil constitutionnel par l'opposition socialiste, la loi a été promulguée telle quelle. Certaines dispositions (dont ce qui relève des données de connexion), prévues - entre autres à la demande de la CNIL [1] - pour une durée de 3 ans, ont été prorogées l'échéance venue, par la loi du 1er décembre 2008, votée par le gouvernement Fillon, et ce jusqu'en 2012.

Voir aussi

Références

Sources

Lien externe

Bibliographie

  • Philippe Madelin, Dans le secret des services : la France malade de ses espions ?, Denoël, Paris, 2007, ISBN 2207259269
  • Douglas Porch, Histoire des services secrets français, 2 tomes, Albin Michel, Paris, 1997/1998
  • Portail du renseignement Portail du renseignement
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