Conseil Constitutionnel


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Un Conseil constitutionnel est généralement une juridiction constitutionnelle, chargée d'assurer la primauté de la constitution. Il s'agit d'une variante atténuée du modèle européen de cour constitutionnelle.

Conseil constitutionnel (Algérie)
Conseil constitutionnel (Côte d'Ivoire)
Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel (Liban)
Conseil constitutionnel (Mauritanie)
Conseil constitutionnel

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