Syndicat professionnel


Syndicat professionnel

Un syndicat professionnel est une organisation professionnelle ou catégorielle et privée, indépendante de l'État (mais reconnue par celui-ci) et régie par un ensemble de lois. Cette organisation, qui peut être un syndicat de salariés ou une organisation patronale, regroupant alors des représentants du patronat, a pour but d'« assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres ».

Concernant les syndicats de salariés, les revendications portent principalement sur les salaires et les conditions de travail (on parle de « progrès social »), et, lors de restructurations au sein des entreprises, qui peuvent conduire à des licenciements, sur le maintien d'emplois ou l'obtention d'indemnités de licenciement plus élevées.

À ce but économique, s'agrège souvent « une action politique visant à la modification des institutions et des structures économico-politiques ou socio-économiques existantes », voire pour certains syndicats à leur destruction (voir aussi syndicalisme-révolutionnaire et syndicalisme de lutte).

Certains syndicats, notamment ceux du secteur public, défendent, en parallèle de leurs acquis sociaux, leur vision des services publics, que ce soit sur leurs qualités (par exemple, une bonne couverture du territoire en transports collectifs, ou accès à tous à l'électricité) ou sur leurs extension au sein de la société (par exemple en France, opposition à la privatisation d'EDF).

Sommaire

Syndicats américains

Le droit de se syndiquer existe depuis 1842 aux États-Unis[1]. En 2002, le taux de syndicalisation était de 13,2 %[2]. Le premier syndicat du pays fut l'Union nationale des typographes née en 1850[3]. Le National Labor Union (NLU) fut l'une des premières confédérations du travail du pays ; fondée en 1866, elle fut dissoute en 1872, et remplacée par Les Chevaliers du travail (1869) qui réunissait quelque 750 000 membres en 1886[4].

Aujourd'hui, les principaux syndicats américains sont :

Syndicats belges

Il est important de préciser qu'en Belgique le terme syndicat n'est pas couramment utilisé pour désigner les organisations patronales ou étudiantes.

Patronat

Syndicats de travailleurs

Corporatifs

Syndicats canadiens et québécois

Le Canada étant un État fédéral, les relations de travail peuvent relever soit du Code du Travail fédéral ou d'un code du travail d'une des provinces ou territoires. Mais selon la constitution c'est majoritairement au niveau provincial que sont règlementées les relations de travail. Certaines centrales syndicales n'existent que dans une province ou ont une portée très limitée en dehors de leurs provinces d'origine tandis que d'autres possèdent des assises dans l'ensemble du pays.

Contrairement au modèle français, pour qu'un syndicat puisse être reconnu, il doit recueillir l'appui d'au moins 50 % des salariés d'une unité d'accréditation. Une unité d'accréditation regroupe tous les salariés d'un employeur ou un groupe d'employés occupant un corps d'emploi pour un employeur. Dans une unité d'accréditation il n'existe pas de pluralisme syndical, sauf dans la construction. Le syndicat ayant recueilli plus de 50 % des voix bénéficie du monopole de la représentation de tous les employés faisant partie de l'unité d'accréditation et tous les salariés ainsi représentés doivent cotiser à ce syndicat unique (Formule Rand).

  • Le premier syndicat au Québec : l'Union des travailleurs du vêtement (1823)
  • Le premier syndicat au Canada : Union des travailleurs des chantiers maritimes de Halifax (1816)

Syndicats français

En France, un syndicat professionnel (salarié, patronal ou catégoriel sauf étudiant) est une forme particulière d'association, régie par le livre Ier de la deuxième partie (article L. 2111-1 et suivants) du code du travail français. Néanmoins, contrairement aux syndicats de salariés, les syndicats patronaux peuvent également être constitués sous la forme d'une association selon la loi de 1901.

Les syndicats sont autorisés en France depuis la loi du 21 mars 1884 de Waldeck-Rousseau.

Groupements patronaux

Article détaillé : Organisation patronale française.

De nombreuses organisations patronales existent en France : UPA, UNAPL, MEDEF, CIDUNATI, CGPME, CEDI, FNSEA...

Elles interviennent dans les domaines de droit du travail, expriment leur avis sur des choix de société et de politique économique, et participent aux négociations salariales.

Syndicats de salariés

Principaux syndicats français défilant le 1er mai.
Article détaillé : Syndicat de salariés français.

Depuis un arrêté de 1966, cinq organisations de salariés (CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC) ont été reconnues représentatives, sur la base de cinq critères fixés en 1950 (indépendance, effectifs, cotisations, ancienneté du syndicat et "attitude patriotique pendant l'Occupation"). La loi du 20 août 2008 va modifier les conditions d'accès à la qualité de syndicat représentatif (art L 2121-1 CT) et mettra fin à la présomption de représentativité, qui était conférée aux syndicats affiliés à l'une des 5 confédérations syndicales reconnues comme représentatives.

  • Les syndicats représentatifs disposent de pouvoirs plus étendus que les autres. Avant l'entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008, ils disposaient de 5 prérogatives essentielles, à l'intérieur de l'entreprise. Depuis la loi, seules trois d'entre elles continuent à être attachées à la qualité de syndicats représentatifs: seuls ces syndicats sont habilités à négocier et conclure des accords collectifs d'entreprise, à travers leurs délégués syndicaux (exception en cas d'absence de délégués syndicaux) , à désigner les dits délégués syndicaux et, enfin, dans le cas particulier des services publics, à déclencher les grèves. Sur un point de vue externe de l'entreprise, les syndicats représentatifs sont seuls à pouvoir négocier et conclure des conventions collectives de branche et au niveau national interprofessionnel... Ils sont également seuls à pouvoir agir en substitution d'un préjudice individuel d'un salarié. etc

Organisations syndicales par corporations

Syndicats suisses

Il existe deux centrales syndicales. L'une de tendance social-démocrate : l'Union syndicale suisse, l'autre héritière des syndicats chrétiens : Travail.Suisse. En Suisse, la tendance est à la constitution de syndicats interprofessionnels, comme Unia, Syna ou le SIT à Genève.

Syndicats salariés internationaux

Le principal regroupement des syndicats au niveau mondial est la Confédération syndicale internationale, qui résulte de la fusion en 2006 de la CISL (Confédération internationale des syndicats libres) et de la CMT (Confédération mondiale du travail). Il existe également des fédérations internationales par secteur professionnels (UNI global union par exemple).

Au niveau européen existe la Confédération européenne des syndicats.

On trouve aussi la Confédération européenne des syndicats indépendants (CESI).

Autres syndicats de salariés dans le monde

Manifestation d'UNISON
Article détaillé : Liste de syndicats dans le monde.

Quelques exemples :

Notes et références

  1. André Kaspi, François Durpaire, Hélène Harter, Adrien Lherm, La civilisation américaine, Paris, PUF (coll. Quadrige), 2004 (1re éd.), 621 p. (ISBN 2-1305-4350-2) , p.451
  2. André Kaspi, François Durpaire, Hélène Harter, Adrien Lherm, La civilisation américaine, Paris, PUF (coll. Quadrige), 2004 (1re éd.), 621 p. (ISBN 2-1305-4350-2) , p.453
  3. Jean-Michel Lacroix, Histoire des États-Unis, Paris, Presses Universitaires de France, 2007 (2°éd.) (ISBN 978-2-1305-6074-6) , p.306
  4. Jean-Michel Lacroix, Histoire des États-Unis, Paris, Presses Universitaires de France, 2007 (2°éd.) (ISBN 978-2-1305-6074-6) , p.307

Annexes

Articles connexes

Liens externes


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