Cour D'appel De Lyon

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Cour d'appel de Lyon

La cour d'appel de Lyon connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône.

Tribunaux du ressort

- 7 tribunaux de grande instance 11 tribunaux d'instance 11 conseils de prud'hommes 5 tribunaux de commerce
Ain
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