Cour D'appel De Colmar
- Cour D'appel De Colmar
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Cour d'appel de Colmar
48°04′17.4″N 7°21′03.4″E / 48.0715, 7.350944
La cour d'appel de Colmar connaît des affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
La cour d'appel de Colmar
Tribunaux du ressort
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Catégories : Cour d'appel (France) | Colmar
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