Cour D'appel D'Agen
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Cour d'appel d'Agen
La cour d'appel d'Agen connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Gers, du Lot et du Lot-et-Garonne.
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Catégories : Cour d'appel (France) | Agen
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