Zone neutralisée de Savoie

La Zone neutralisée de Savoie était une zone s'étendant au nord d'une ligne allant approximativement d'Ugine au sud du lac du Bourget, ce qui correspond à peu près à l'actuel département de la Haute-Savoie. En temps de paix, y stationnaient les troupes sardes puisqu'à l'époque la Savoie faisait partie du Royaume de Piémont-Sardaigne ; mais en cas de conflit armé, les troupes sardes devaient se retirer et seule la Suisse pouvait y positionner des troupes, si elle le jugeait nécessaire pour sa sécurité. Créée en 1815 par les Alliés après la chute de Napoléon I^er, elle fut supprimée en 1919 sans que jamais la Suisse ne fasse usage de son droit d'occupation.

Présentation

Le Congrès de Vienne et le Traité de Paris de 1815 avaient fixé le statut international de la Suisse et garanti la neutralité et l'inviolabilité de son territoire. La zone neutralisée de Savoie était une extension de la neutralité suisse. Elle répondait à une double préoccupation. D’abord permettre à la Suisse de défendre plus aisément son territoire en positionnant son armée sur des points stratégiques tels que des cols ou des défilés car sa frontière dans les environs de Genève, située en rase campagne, était absolument indéfendable. Bien que sa neutralité ait été proclamée, la Suisse n’était pas persuadée qu’elle serait respectée et continua bien après à construire des fortifications. Ensuite augmenter la capacité du Piémont-Sardaigne de défendre la Savoie contre une attaque française, en limitant le seul point de pénétration à la vallée de l’Isère. La limite de la zone était figurée par une succession de lignes droites entre Ugine, Faverges, Lescheraines, le sud du Lac du Bourget, suivait le côté est du lac puis rejoignait le Rhône vers Culoz^[1].

Durant la première Guerre mondiale

Durant la Première Guerre mondiale de 1914 à 1918, les Savoyards sont mobilisés et partent, selon l'expression consacrée, "la fleur au fusil", pensant mener une guerre de quelques semaines tout au plus. Les Savoyards vont en réalité payer un lourd tribut. Le 28 août 1914, la préfecture de Savoie reçoit un message du gouverneur militaire de la 14^e région indiquant : "Veuillez surseoir pour motifs diplomatiques à organisation hospitalisation blessés dans Zone Savoie neutralisée." suivi 3 jours plus tard par une nouvelle dépêche précisant : "Hospitalisation blessés, même allemands à Aix-les-Bains, zone neutralisée, impossible sans instructions ministérielles.". Ces messages imposèrent donc une impossibilité d'admission de blessés militaires dans la zone neutralisée et donc à Aix-les-Bains. Cependant le 2 septembre la préfecture transcrivait une conversation téléphonique avec le Ministère des affaires étrangères indiquant : "Le Ministre des affaires étrangères déclare de la façon la plus formelle que nous ne devons pas mettre à Aix-les-Bains des blessés français susceptibles de retourner aux Armées. Toutefois, il ne paraît y avoir aucun inconvénient à ce que des blessés français ou allemands, très gravement atteints dont la vie serait en danger ou qui seraient présumés ne pas devoir guérir avant la fin des hostilités , soient placés en zone neutre.". Enfin le 4 septembre, ce même ministère télégraphiera à la préfecture : "Au point de vue de l'interprétation française des traités , Aix-les-Bains semble devoir être considéré comme étant en dehors de la zone neutre; par suite, il n'y a pas de motif pour n'y pas hospitaliser les blessés.". Aix-les-Bains ne faisant subitement plus partie de la zone neutre, la Haute-Savoie y demeurait elle encore bien. Ainsi les comités de la Croix-Rouge de la Haute-Savoie s'installèrent dans le département de Savoie. Les comités d'Annecy, d'Annemasse et d'Évian exerceront tous au sein de la ville d'Aix-les-Bains. En septembre 1914, le service de santé eut à sa disposition 1 135 lits dans la ville thermale aixoise.

L'affaire des zones

En 1919, la France s'entendit avec la Suisse pour abroger la neutralisation de la Savoie du Nord. La zone n'avait plus de raison d'être dans la mesure où, dès 1859, la France s'était trouvée être l'alliée et non l'ennemie du Piémont-Sardaigne, que cette même situation s'était retrouvée pendant la Guerre de 1914 et le droit d'occupation militaire de la part de la Suisse n'avait plus de sens dès lors que la Savoie elle-même était devenue française. Abrogée par l'article 435, alinéa 1 du Traité de Versailles du 28 juin 1919, la zone neutralisée a été définitivement supprimée en 1928. La Suisse reçut en échange l'appui français pour son entrée dans la Société des Nations, ainsi que l'installation sur son territoire des bureaux de cette nouvelle organisation internationale^[2]. Cet article visa aussi les zones franches douanières de la Haute-Savoie et de Gex. Ainsi l'article précise : "(ces zones) ne correspondaient plus aux circonstances actuelles, déclarant qu'il appartenait à la France et à la Suisse de régler entre elles, et d'un commun accord, le régime des territoires dans les conditions jugées opportunes par les deux pays." Plus tard en 1932, la Cour internationale de justice de La Haye condamna la France et l'invita à remettre en place la petite zone franche (liée directement aux conditions d'annexion), conformément aux traités antérieurs alors caducs de 1815, 1816 et 1829, soit 650 km², contre 4 000 km² dans le traité d'annexion de 1860.

Polémique

En 1995 la Ligue Savoisienne, mouvement indépendantiste, a estimé que la France n'avait pas respecté la zone neutralisée en mobilisant les Savoyards. La position des autorités françaises est évidemment différente : le Congrès de Vienne prévoyait que seule la Suisse pouvait déployer des troupes dans la zone (ce qu'elle ne fit pas, aucune armée étrangère ne s'en étant jamais approchée), mais il n'interdisait nullement que les Savoyards puissent aller combattre pour la France, pays dont ils étaient devenus ressortissants en 1860. Selon la Ligue Savoisienne, la zone neutralisée et la grande zone franche établies lors de l'Annexion (édition de bulletins "oui et zone" dans la partie Nord du duché) avaient été approuvées par un vote de la population en même temps que la réunion à la France et ne pouvaient donc être supprimées sans une nouvelle consultation populaire. Les autorités françaises estiment pour leur part que la zone neutralisée a été instaurée par un traité international et qu'elle a été régulièrement supprimée par un autre traité international. Quant à la grande zone franche, c'était une concession unilatérale de l'empereur Napoléon III et elle ne figurait pas dans le traité de cession de la Savoie à la France du 24 mars 1860. Dans ce traité, il était seulement fait référence à la petite zone franche de 1815, ce qui fut confirmé par le jugement de la Cour internationale de la Haye. La Ligue Savoisienne et d'autres mouvements indépendantistes ont engagé des procédures diverses sur la question des zones, sans pour l'instant qu'aucune instance judiciaire française ou internationale ne leur donne raison.

Voir aussi

Bibliographie

• (fr) Collectif, Un Léman suisse: la Suisse, le Chablais et la neutralisation de la Savoie, éd. Cabédita, 2002, (ISBN 2-88295-345-3)

Articles connexes

• Histoire de la Savoie
• Traité de Turin (1816)
• neutralité

Lien externe

• http://www.psp.cz/cgi-bin/ascii/eknih/1918ns/ps/tisky/t1630f42.htm
• http://www.solami.com/zonesfranches.htm
• Extraits et cartes, tirés de Histoire de Genève et de ses Zones Franches, éditée par François Lavergnat Slatkine & Fils, Genève 1989

Notes et références

1. ↑ [PDF] La Commission Départementale de l'information Historique pour la Paix (C.D.I.H.P)
2. ↑ "La question des zones et le traité de Versailles", p. 380 in Henri Ménabréa, 1933, Histoire de Savoie, Ed. Bernard Grasset