Convention Des Nations Unies Sur Le Droit De La Mer


Convention Des Nations Unies Sur Le Droit De La Mer

Convention des Nations unies sur le droit de la mer

La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) ou UNCLOS pour United Nations Convention on the Law Of the Sea) a été créée par l'assemblée des Nations unies, en vertu de la résolution 3067 (XXVIII) adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 16 novembre 1973,

     Pays ayant signé et ratifié      pays ayant signé, mais non ratifié     Pays n'ayant pas signé

Sommaire

Histoire

La 3ème conférence des Nations unies sur le Droit de la mer s'est réunie pour la première fois à New York en décembre 1973. Ses travaux se sont achevés en 1982 par la signature à Montego Bay (Jamaïque) de la Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer (CNUDM).
Cette convention est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, après ratification ou adhésion de 60 États et de la Communauté européenne qui l'a également signée.

La Convention précise un certain nombre de notions apparues dans le droit coutumier, comme

Elle définit en outre les principes généraux de l'exploitation des ressources de la mer (ressources vivantes, ressources du sol et du sous-sol).

Elle a aussi créé le Tribunal international du droit de la mer, compétent pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la Convention.

L'application de la CNDUM est suivie par des réunions périodiques des Etats parties à la Convention ; la XVIIe réunion s'est tenue à New-York en juin 2007.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références


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