Élections communales au Maroc de 2003

Maroc
Cet article fait partie de la série sur la politique du Maroc, sous-série sur la politique.
Pouvoir exécutif Roi Mohammed VI (depuis 1999) Premier ministre Abbas El Fassi (depuis 2007) Gouvernement actuel Pouvoir législatif Parlement Chambre des représentants Chambre des conseillers Élections Élections législatives 1963 1970 1977 1984 1993 1997 2002 2007 2011 Élections communales 1992 1997 2003 2009 Autres Conflit du Sahara occidental Droits de l'homme Syndicalisme au Maroc Subdivisions Liste des maires du Maroc en 2009 Partis politiques
v · 12 septembre 2003[1]. L'unicité de la ville et l'admission au vote des jeunes de 18 ans en étaient les principales particularités. Pour ce faire, des modifications ont été apportées au découpage électoral pour le rendre compatible avec les nouvelles dispositions légales relatives aux élections communales. Ainsi que la révision exceptionnelle des listes électorales pour permettre aux jeunes de s'y inscrire. Ces préparatifs d'ordre juridique et organisationnel sont à l'origine d'un déroulement du scrutin jugé satisfaisant[réf. nécessaire]. L'inscription aux listes électorales La loi 52-02 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales a été promulguée par le dahir n° 2-03-84 du 20 moharrem1424 (24 mars 2003) et publiée au bulletin officiel n° 5093 du 24 mars 2003. Cette loi dispose qu'il sera procédé, à compter d'une date qui sera fixée par décret, à la révision des listes électorales générales sur lesquelles doivent demander leur inscription les Marocains de deux sexes âgés de 18 années grégoriennes et révolues au moins et remplissant les conditions prévues à la première partie de la loi n° 9-97 formant code électoral. Le décret n° 2-03-133 du 21 moharrem 1424 (25 mars 2003) 33(*) pris pour l'application de la loi suscitée fixe l'échéancier suivant : Demande d'inscription sur les listes électorales : du 26 mars 2003 au 14 avril 2003 Réunion des commissions ou sous-commissions Admin. du 15 au 17 avril 2003 Dépôt des listes électorales et tableau rectificatif : du 18 au 24 avril 2003 Réunion des commissions de jugement : 25 et 26 avril 2003 Dépôt du tableau rectificatif définitif : du 24 avril 2003 au 3 mai 2003 Arrêt définitif des listes : le 4 mai 2003. A cette dernière date le nombre d'inscrits sur les listes électorales et de 14 620 937. Le tableau ci-après illustre l'évolution du nombre d'inscrits Année Nombres d'inscrits Taux 1983 7079654 ------ 1992 11398987 61.01% 1997 12941779 13.53% 2003 14620937 12.97% Présentation des résultats des élections communales 2003 Les candidatures et la compagne électorale Le corps électoral le nombre total des candidatures, présentées au titre des 23 689 sièges réservés aux conseils des communes urbaines et rurales et des conseils d'arrondissements, a atteint 122 658 candidatures à la clôture de la période réservée au dépôt des déclarations de candidatures, Conformément aux dispositions de la loi N° 9-97 formant Code électoral telle que modifiée et complétée, et au décret du 11 juin 2003 fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils des communes urbaines et rurales et des arrondissements, la période réservée au dépôt des déclarations de candidatures, qui a débuté le vendredi 15 août 2003, a pris fin le mardi 26 août 2003 à minuit. En vertu des dispositions de la loi formant Code électoral, l'élection aura lieu, dans les communes dont le nombre est supérieur à 25 000 habitants et dans les arrondissements, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle et au scrutin uninominal dans les autres communes. Ainsi, le nombre total des candidatures, présentées au titre des 23 689 sièges réservés aux conseils des communes urbaines et rurales et des conseils d'arrondissements, a atteint 122 658 candidatures. Dans ce cadre, et pour ce qui est des circonscriptions électorales où le scrutin uninominal sera appliqué et qui sont au nombre de 19 451 circonscriptions, le nombre des déclarations individuelles de candidatures s'élève à 48 801 soit une moyenne supérieure à 2 candidats par siège. En ce qui concerne les 104 communes urbaines et rurales dont les membres sont élus scrutin de liste, le nombre des listes présentées est de 1 767 listes groupant 52 379 candidats pour l'élection de 2 978 membres, soit une moyenne de 17 candidats par siège. Quant à l'élection au niveau des arrondissements dont le nombre s'élève à 41 arrondissements relevant de 6 communes urbaines et auxquels sont réservés 516 sièges au titre des conseils des communes urbaines et 744 au titre des conseils d'arrondissements, et étant donné que les membres des conseils des communes à arrondissements et les conseillers d'arrondissements sont élus sur la même liste de candidature, 693 listes groupant 21 478 candidats ont été déposées au titre des 1.260 sièges réservés aux conseils des communes urbaines et des conseils d'arrondissements, soit une moyenne de 17 candidats par siège. Un récépissé définitif est délivré au candidat ou au mandataire de la liste dans les 48 heures suivant la date de dépôt de la déclaration de candidature après vérification que les candidats remplissent les conditions légalement requises. Ainsi le nombre des candidatures déposées demeure provisoire jusqu'à la remise des récépissés définitifs à tous les candidats individuels ou aux mandataires des listes. La répartition, par tendance politique, de l'ensemble des candidats Partie Politique Nombre de candidat Partie Politique Nombre de candidat PCS 1.843 candidats soit 1,50% PDI 1.750 candidats soit 1,43% PA 2.102 candidats soit 1,71% ICD 2.053 candidats soit 1,67% SAP 3.033 candidats soit 2,47% PFC 2.407 candidats soit 1,96% PRD 2.754 candidats soit 2,25% PRE 2.456 candidats soit 2,00% PED 2.900 candidats soit 2,36% MDS 2.805 candidats soit 2,29% GSU 3.014 candidats soit 2,46% ADL 2.995 candidats soit 2,44% CNI 3.641 candidats soit 2,97% AL AHD 3.345 candidats soit 2,73% PJD 4.268 candidats soit 3,48% PSD 3.981 candidats soit 3,25% PND 5.091 candidats soit 4,15% FFD 5.006 candidats soit 4,08% UD 5.904 candidats soit 4,81% UC 5.158 candidats soit 4,21% PPS 6.561 candidats soit 5,35% MNP 6.161 candidats soit 5,02% USFP 11.925 candidats soit 9,72% MP 7.880 candidats soit 6,42% PI 12.904 candidats soit 10,52% RNI 9.105 candidats soit 7,42% La campagne électorale Ouverte le 27 août 2003 et a pris fin le 11 septembre 2003, la campagne électorale s'est déroulée dans un climat de responsabilité de conscience politique, toutes les parties concernées, candidats, partis politiques, acteurs de la société civile, presse nationale et autorité publique se sont conformées à l'esprit et la lettre des dispositions légales qui garantissent à tous les candidats la liberté d'exprimer leur opinion, l'égalité de la concurrence loyale pour dialoguer avec les citoyens et exposer leurs programmes électoraux par le biais des moyens prévus par la loi. Dans ce cadre, les différents partis politiques en lice ont tenu 950 rassemblements et meetings, auxquels ont participé 139 000 personnes environ. Ces chiffres sont très inférieurs à ceux enregistrés lors des élections communales de 1997. Le recours à la radio, à la télévision, à la presse écrite et aux affiches a conféré à la compagne électorale une dimension médiatique marquée. Nous présentons à titre d'illustration quelques déclarations de certains responsables politiques des partis ayant totalisé le plus de sièges communaux : Pour L'USFP, les élections du 12 septembre seront une marche pour consacrer l'option démocratique du Maroc et réaffirmer l'attachement des Marocains à l'édification de la démocratie locale", a indiqué M. Mohamed El Yazghi, membre du bureau politique de l'Union socialiste des forces populaires (USFP). Dans une intervention diffusée par la première chaîne de télévision nationale TVM", dans le cadre du temps d'antenne imparti aux formations politiques au titre de la campagne électorale pour les élections communales du 12 septembre, M. El Yazghi a souligné que ces échéances interviennent dans la foulée de la transition démocratique initiée au Maroc depuis 1998, date de la mise en place du gouvernement d'alternance consensuelle. "La démocratie locale est la base de l'édification d'un État démocratique", a-t-il estimé, soulignant la nécessité impérative pour le Royaume de se doter de conseils communaux crédibles et efficaces à même d'assurer la mise à niveau des villes et Pour sa part, Mme. Nouzha Chekrouni a indiqué que l'USFP a placé sa campagne électorale sous le signe "Pour une gestion démocratique, productive et moderniste du développement local", incitant les citoyens à se rendre massivement aux urnes pour gagner le pari du développement social. S'agissant du parti de L'ISTIQLAL, M. Abdellah Bouzidi, membre du conseil national du PI, a indiqué que le programme du parti se base principalement sur "la gestion réaliste et rationnelle des affaires de la commune et sur la rationalisation de ses ressources matérielles".Dans ce sens, il a insisté sur le renforcement de la décentralisation et de la déconcentration, sur la généralisation des prestations sociales et sur l'amélioration du rôle socioculturel des communes. Il a enfin invité les élus locaux à être plus proches des citoyens, estimant que leur rôle principal est de bien gérer ses ressources et de créer des offres d'emploi. Le parti du Mouvement Populaire (MP) considère que les collectivités locales constituent un pilier dans l'édification du système de l'État moderne et la consécration du principe de la démocratie, a indiqué M. Saïd Oulbacha, membre du bureau politique du MP.Dans une intervention à la 2ème chaîne de télévision nationale "2M", dans le cadre de la campagne électorale pour les échéances communales du 12 septembre, M. Oulbacha a souligné que les collectivités locales sont la première école pour la formation politique du citoyen, élu et candidat et un domaine pour la pratique démocratique, sachant que ces institutions sont les plus informées des besoins des habitants. Il a ajouté que son parti se mobilise et incite les citoyens à exercer leur droit constitutionnel, notamment les femmes et les jeunes, appelant à accorder davantage d'intérêt aux ressources humaines et à adopter le principe de l'administration moderne à travers l'utilisation des nouvelles technologies. Pour le R.N.I,M. Najib Zerouali Ouariti, membre du bureau exécutif du Rassemblement National des Indépendants (RNI) a indiqué que la participation de son parti aux prochaines élections communales serait la première occasion pour adhérer à la nouvelle révolution du Roi et du peuple. Dans une intervention diffusée par la première chaîne de télévision nationale "TVM", dans le cadre de la campagne électorale pour les élections communales du 12 septembre prochain, M. Zerouali a exprimé la conviction de son parti par cette nouvelle révolution, moteur du processus de développement, soulignant que les collectivités locales constituent une étape importante dans le processus démocratique et traduisent la politique de proximité au service du citoyen et du développement local. La participation du RNI aux prochaines échéances communales est basée sur le principe de "Démocratie sociétale" qui "met l'homme au centre de toute action de nos candidats et des militants du parti", a-t-il ajouté. Concernant le P.J.D, M. Abou Zaed Moqre'a Idrissi, membre du Parti de la Justice et du Développement a affirmé que le développement ne saurait se réaliser sans justice, laquelle justice ne peut être durable sans développement. Lors d'une intervention jeudi à la première chaîne de télévision "TVM", dans le cadre de la campagne électorale pour les élections communales du 12 septembre prochain, M. Idrissi a indiqué que son parti puise ses principes dans le respect de l'identité dans tous les domaines et la bonne gestion des ressources humaines et matérielles.Concernant le programme du parti, Mme Fatima Amile, a souligné la nécessité de combattre "le mercenariat politique", l'intérêt personnel, la dépravation administrative, la corruption, le favoritisme et le clientélisme, appelant au renforcement du rôle des repentants des collectivités locales, par une politique de proximité vis-à-vis des citoyens, qui, a-t-elle dit, doit être associé à la gestion de la chose locale. De son côté, M. Abdesslam Belaji, membre du même parti, a appelé à la promotion du développement économique et social des collectivités et à la rationalisation de leur budget. Les candidats du PJD œuvreront à mettre à profit les attributions des conseils communaux et de leurs présidents pour améliorer le rendement des communes selon une approche globale et intégrée du développement en vue de prévenir toute forme de dérapage et de dépravation en matière de gestion des affaires locales, a-t-il assuré M. Mahjoubi Aherdane, secrétaire général du Mouvement National Populaire (MNP) a appelé les jeunes marocains à adhérer à la nouvelle révolution du Roi et du peuple. Dans une intervention diffusée par la première chaîne de télévision nationale "TVM", dans le cadre de la campagne électorale pour les élections communales du 12 septembre prochain, M. Aherdane a souligné que les jeunes sont appelés à lutter et à se mobiliser derrière SM le Roi Mohammed VI, à l'instar des jeunes marocains ayant vécu la période de colonisation et qui ont fait montre de grands sacrifices ayant été couronnés par le retour à la patrie du Roi Mohammed V et le recouvrement de l'indépendance. Il a également appelé les Marocains à faire preuve de patience et de solidarité pour lutter contre les disparités sociales, la marginalisation du monde rural et le chômage. M. Aherdane a indiqué que les Marocains doivent aller de l'avant et lutter contre la corruption, estimant que le pays regorge de cadres compétents qui se trouvent malheureusement marginalisés. Il a par ailleurs appelé à accorder un grand intérêt à la première cause nationale, à savoir l'intégrité territoriale du Royaume. M. Rahou Al Hayaâ, membre du cabinet politique du Parti du Progrès et du Socialisme (PPS), a indiqué que le Maroc a besoin de formations "sérieuses et authentiques", disposant d'un programme et des idées clairs et jouissant de crédibilité. Dans une intervention diffusée par "2M", dans le cadre de la campagne électorale pour les élections communales, M. Al Hayaâ a souligné que la voix de l'électeur est une "responsabilité qui doit être accordée aux candidats compétents, bien au fait des problèmes de leurs concitoyens et possédant le courage de défendre leurs intérêts". De son côté, Mme Nouzha Skalli, membre du cabinet politique du PPS, a insisté, par la même occasion, sur la nécessité d'une gestion des collectivités locales garantissant les besoins élémentaires des citoyens. Les collectivités sont appelées à garantir les libertés qui sont nécessaires à la pratique démocratique, a-t-elle dit, estimant que les libertés "ne sont pas synonymes d'anarchie, mais signifient des droits et des devoirs à exercer avec responsabilité. Qualifiant les réformes introduites par la Charte communale de "très importantes", le secrétaire général du PPS a estimé que la nouvelle expérience est venue combler des lacunes, mais pourrait être à l'origine de "certains manquements" comme ce fut le cas d'ailleurs pour l'expérience de 1976. Ces "manquements" peuvent provenir, selon lui, de l'attribution de larges pouvoirs au président du Conseil de la ville. S'agissant des candidatures féminines, le secrétaire général du PPS a affirmé que, dans le cadre du respect du code de déontologie, signé dernièrement par plusieurs formations politiques, le Parti a placé les femmes dans des rangs avancés sur les listes électorales et deux femmes figurent en tête de liste à Casablanca. Participation de l'État La participation de l'État au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques à l'occasion des élections est régie par le décret n°2-03-532 du 13 rajeb 1424 (10 septembre 2003) publié au bulletin officiel n° 5142 du 11 septembre 2003, qui précise entre autres que la répartition du montant de la participation de l'État tient en compte, au niveau national, du nombre des voix recueillies et les sièges remportés par chaque parti ou chaque syndicat. L'arrêté du premier ministre n° 3-108-03 du 10 septembre 2003 a fixé le montant global de cette participation à l'occasion des élections communales à 120 millions de dirhams. Tout en précisant que le ministre de l'intérieur, le ministre de la justice et le ministre des finances et de la privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Malgré tous les aspects positifs constatés il faut noter que la circulation de l'argent sale a été fortement enregistrée, dans beaucoup de circonscriptions les résultats ont été influencés par l'argent, le plus offrant a gagné, au détriment de la démocratie, exploitant la pauvreté et l'analphabétisme, notamment dans le monde rural et les quartiers populaires dans les grandes villes. Résultats du scrutin du 12 septembre 2003 Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! La participation à l'opération de vote Le taux de participation aux élections communales de septembre 2003 et de 54 ,16 %, le nombre de votants s'élève à 7 918 640 personnes. Les suffrages exprimés sont de l'ordre de 7 147 062 ce qui représente la proportion de 90,25 % par rapport au nombre de votants. Les résultats définitifs se présentent comme suit Nombre des communes 1497 Nombre des circonscriptions électorales 23689 Nombre d'électeurs 14.620.937 Nombre de votants 7.918.640 Taux de participation 54,16 PC Suffrages exprimés 7.147.062 Bulletins nuls 771.578 Ces résultats n'ont pas été à la mesure des espérances surtout en ce qui concerne la participation. La répartition des sièges selon l'appartenance politique Rang Appartenance politique Nb de voix % Nb de sièges % 1 Parti de l'Istiqlal 1.120.834 15,68 3890 16,96 2 Union socialiste des forces populaires 990.928 13,86 3373 14,70 3 Rassemblement national des indépendants 783.771 10,97 2841 12,38 4 Mouvement populaire 627.292 8,78 2248 9,80 5 Union démocratique 409.056 5,72 1515 6,60 6 Mouvement national populaire 419.372 5,87 1406 6,13 7 Parti du progrès et du socialisme 377.847 5,29 1207 5,26 8 Union constitutionnelle 306.117 4,28 959 4,18 9 Parti national-démocrate 274.359 3,87 889 3,87 10 Front des forces démocratiques 238.050 3,33 726 3,16 11 Parti de la justice et du développement 320.299 4,48 593 2,58 12 Parti socialiste 158.954 2,22 469 2,04 13 Parti al ahd 126.086 1,76 437 1,90 14 Alliance des libertés 135.127 1,89 429 1,87 15 Parti de la gauche socialiste unifiée 108.628 1,52 303 1,32 16 Mouvement démocratique et social 95.717 1,34 301 1,31 17 Parti de la réforme et du développement 83.181 1,16 253 1,10 18 Congrès national Ittihadi 102.693 1,44 240 1,05 19 Parti de l'environnement et du développement 76.558 1,07 168 0,73 20 Parti du renouveau et de l'équité 58.888 0,82 125 0,54 21 Parti marocain libéral 48.363 0,68 114 0,50 22 Sans appartenance politique 80.770 1,13 109 0,48 23 Parti démocratique et de l'indépendance 45.009 0,63 96 0,42 24 Parti de l'initiative et du développement 45.477 0,64 71 0,31 25 Parti des forces citoyennes 48.528 0,68 71 0,31 26 Parti du centre social 33.386 0,47 67 0,29 27 Parti de l'action 31.772 0,44 43 0,19 # Total 7.147.062 100 22.943 100 Liens externes Élections communales au Maroc de 2003 Notes et références Spécial élections, ministère de l'information et de la communication. Internet Maghreb Arabe Presse : www.map.co.ma. EMALD,tous sur les élections communales du 12 septembre 2003, collection textes et documents,n°104,2003. Discours de ministre de l'intérieur à l'occasion de la proclamation des résultats des élections communales du 12 septembre 2003 le 13 septembre 2003. ↑ Les élections communales de 2003 sur www.elections2003.ma . Wikimedia Foundation. 2010. Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Élections communales au Maroc de 2003 de Wikipédia en français (auteurs) Игры ⚽ Поможем написать реферат Élections cantonales partielles françaises en 2011 Élections communales et provinciales belges de 1994 Regardez d'autres dictionnaires: Élections communales au Maroc 2009 — Élections communales au Maroc de 2009 Maroc Cet article fait partie de la série sur la politique du Maroc, sous série sur la politique. 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