Parlement du Maroc

Parlement du Maroc
Maroc
Coat of arms of Morocco.svg
Cet article fait partie de la série sur la
politique du Maroc,
sous-série sur la politique.
v · arabe : البرلمان المغربي) est la branche législative du gouvernement marocain. Il siège à Rabat, la capitale du Royaume du Maroc.

Sommaire

Composition

Le siège du Parlement marocain à Rabat

Depuis 1996, l'institution législative marocaine est devenue bicamérale. Le Parlement marocain est composé, de ce fait, de deux chambres :

  • La Chambre des Représentants, . Les 325 membres de cette chambre sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct, au scrutin de liste à la proportionnelle.
  • La Chambre des Conseillers, Les 270 membres de cette chambre sont élus pour neuf ans avec renouvellement par tiers tous les trois ans. Ils sont par ailleurs élus au suffrage indirect par les élus des chambres professionnelles, des salariés et des collectivités locales.

État d'exception

Dans le cadre de l'État d'exception, le Chef d'État (dans ce cas le Roi du Maroc) ne peut dissoudre le Parlement, "l'état d'exception n'entraine pas la dissolution du parlement" (article 35, alinéa 2 de la constitution de 1972 révisée en 1996). Durant les années de plomb – sous le règne de Hassan II –, ce droit a été assez abusivement invoqué, puisque le premier et seul État d'exception que connut le Maroc dura cinq ans, de juin 1965 à juillet 1970. Cependant, les constitutions adoptées après cette date contenaient beaucoup de restrictions des libertés publiques, proches de l'État d'exception. Ainsi, jusqu'en 1977, aucun parlement élu ne compléta sa législature dans des conditions normales[1].

Rôle

Le rôle du Parlement, et le respect de la monarchie marocaine pour ce dernier, ont considérablement évolué depuis 1999, date à laquelle Mohammed VI fut couronné roi du Maroc. Cependant, les pouvoirs du Parlement sont encore limités dans la mesure où la nomination du Premier ministre et, sur proposition de ce dernier, du gouvernement marocain, est une des prérogatives du Roi.

Commission Permanente

Les Commissions permanentes sont des entités constituées au sein de la chambre, composées d'un nombre restreint de ses membres et qui sont chargées de préparer les travaux des séances plénières en y présentant généralement un rapport. C'est en leur sein que la politique du gouvernement est discutée avant que les uns et les autres ne déterminent leurs positions respectives en séance plénière et ne les entérinent définitivement par le vote.

  • Affaires étrangères et de le défense nationale et affaires islamique: Driss Sentissi du MP.
  • L'intérieur, de la décentralisation et des infrastructures essentielle: Ahmed Touhami du PAM.
  • Finances et du développement économique: Chaoui Belassal RNI - UC.
  • Secteurs productifs: Driss Chtibi de USFP.
  • Secteurs Sociaux: Abdallah Bourkadi de l'PI.

Groupe parlementaire

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes


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