Initiative populaire « Droit au travail » (1946)

Cet article concerne l'initiative populaire de 1946. Pour l'initiative homonyme refusée par le peuple en 1894, voir Initiative populaire « Droit au travail » (1894). Pour la liste complète, voir Liste des initiatives populaires en Suisse.

Initiative populaire fédérale
Droit au travail
Déposée le :	6 mai 1943
Déposée par :	Alliance des Indépendants
Contre projet :	non
Votée le :	8 décembre 1946
Participation :	50,13 %
Résultat : rejetée[NB 1]
Par le peuple :	non (par 80,8 %)
Par les cantons :	non (par 19 6/2)[NB 2]

L'initiative populaire « Droit au travail » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 8 décembre 1946.

Contenu

L'initiative propose de créer un nouvel article 32 dans la Constitution fédérale garantissant le « droit au travail » à tout Suisse valide, grâce à une organisation centralisée du travail au niveau de la Confédération et des cantons ainsi qu'à l'encouragement aux initiatives privées et à la mise en place d'une assurance chômage.

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale^[1].

Déroulement

Contexte historique

La notion de « droit au travail », compris comme étant le droit au plein emploi et non à celui de la liberté de choisir son emploi, existe en Suisse depuis la seconde moitié du XIX^e siècle sous la forme d'une revendication systématique du Parti socialiste. C'est d'ailleurs ce parti qui dépose, le 29 août 1893, une première Initiative populaire « Droit au travail » ; celle-ci sera largement refusée en votation populaire le 3 juin 1894^[2].

Le sujet revient sur le plan fédéral suite à la crise économique de 1930 via une motion déposée au Conseil national par le député Gottlieb Duttweiler qui demande au Conseil fédéral de « mettre à l'étude un article constitutionnel qui garantisse lo droit au travail à tout citoyen, suisse et, d'autre part, sous réserve du droit à l'assistance pour les personnes valides d'un certain âge, qui oblige au travail tout habitant valide qui bénéficie des ressources de la collectivité ». Cette motion ayant été rejetée, le parti dirigé par Gottlieb Duttweiler reprend alors cette proposition sous la forme d'une initiative populaire.

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative

La récolte des 50 000 signatures nécessaires a débuté le 11 octobre 1942. L'initiative a été déposée le 6 mai de l'année suivante à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le 27 mai^[3].

Discussions et recommandations des autorités

Le parlement^[4] et le Conseil fédéral^[5] recommandent le rejet de cette initiative. Dans son message aux Chambres fédérales, le gouvernement décrit en détail les mesures que devraient prendre les autorités pour assurer le plein emploi ; ces mesures porteraient un coup fatal, selon le document, à la liberté de choisir une profession, à la liberté d'établissement, à la liberté de contracter ainsi qu'à la liberté du commerce et de l'industrie.

Bien que les initiants aient prévu de retirer leur initiative en cas de contre-projet direct, le Conseil fédéral, soutenu par le Parlement, décide de ne pas utiliser cette possibilité.

Votation

Soumise à la votation le 8 décembre 1946, l'initiative est refusée par la totalité des 19 6/2 cantons^{[NB 2]} et par 80,8 % des suffrages exprimés^[6]. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons^[7] :

Effets

L'année suivante, une Initiative populaire « concernant la réforme économique et les droits du travail » sur le même thème est proposée par le Parti socialiste suisse. Cette initiative connaîtra le même sort que celle de l'Alliance des Indépendants avec 80,2 % de refus^[8].

Notes

1. ↑ Selon l'article 139 de la Constitution, une initiative proposée sous la forme d'un projet rédigé doit être accepté à la fois par la majorité du peuple et par la majorité des cantons. Dans le cas d'une initiative rédigée en termes généraux, seul le vote du peuple est nécessaire.
2. ↑ ^{a et b} Le premier chiffre indique le nombre de cantons, le second le nombre de cantons comptant pour moitié. Par exemple, 19 6/2 se lit « 19 cantons et 6 cantons comptant pour moitié ».

Références et sources

1. ↑ Texte de l'initiative populaire fédérale sur Chancellerie fédérale. Consulté le 15 mars 2010
2. ↑ Votation no 42 Tableau récapitulatif sur Chancellerie fédérale. Consulté le 15 mars 2010
3. ↑ Initiative populaire 'Droit au travail'. Consulté le 15 mars 2010
4. ↑ « Arrêté fédéral »  (24 octobre 1946) de la Feuille fédérale référence FF 1946 III 905
5. ↑ « Message du Conseil fédéral »  (4 juillet 1946) de la Feuille fédérale référence FF 1946 II 757
6. ↑ Votation no 141 Tableau récapitulatif sur Chancellerie fédérale. Consulté le 15 mars 2010
7. ↑ Votation no 141 - Résultats dans les cantons sur Chancellerie fédérale. Consulté le 15 mars 2010
8. ↑ Votation no 142 Tableau récapitulatif sur Chancellerie fédérale. Consulté le 15 mars 2010