Feuille fédérale


Feuille fédérale

La feuille fédérale, appelée Bundesblatt en allemand et Foglio federale en italien, est une publication officielle hebdomadaire suisse.

Contenu

Publiée par la Chancellerie fédérale, la feuille fédérale contient, selon l'article 13 de la loi sur les publications officielles[1], l'ensemble des messages et rapports du Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale, les arrêtés fédéraux et lois fédérales sujets au référendum, ainsi que différentes instructions et communications des autorités fédérales. Elle est publiée en allemand, français et italien[2]

Distribution

En plus de sa version papier et tout comme le bulletin officiel et le recueil officiel, la feuille fédérale est disponible gratuitement sur le site Web des archives fédérales en version électronique. Les différents numéros ont été numérisés en allemand et français dès 1848 et en Italien dès 1971[3]. À une demande sur ce sujet faite par le député tessinois Fabio Abate, le Conseil fédéral a indiqué, en 2005, que les moyens mis à disposition pour cette tâche ne permettaient pas de numériser l'entier de la version italienne de la feuille fédérale[4]

Références

  1. Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale, RS 170.512, art. 13.
  2. Feuille fédérale sur admin.ch. Consulté le 23 décembre 2009
  3. Feuille fédérale sur Archives fédérales suisses. Consulté le 23 décembre 2009
  4. Curia Vista - Objets parlementaires sur parlement.ch. Consulté le 23 décembre 2009

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Feuille fédérale de Wikipédia en français (auteurs)

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