Initiative populaire « Droit au travail » (1894)

Cet article concerne l'initiative populaire de 1894. Pour l'initiative homonyme refusée par le peuple en 1946, voir Initiative populaire « Droit au travail » (1946). Pour la liste complète, voir Liste des initiatives populaires en Suisse.

Initiative populaire fédérale
Droit au travail
Déposée le :	29 août 1893
Déposée par :	Parti socialiste suisse
Contre projet :	non
Votée le :	3 juin 1894
Participation :	57,59 %
Résultat : rejetée[NB 1]
Par le peuple :	non (par 80,2 %)
Par les cantons :	non (par 19 6/2)[NB 2]

L'initiative populaire « Droit au travail » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 3 juin 1894.

Contenu

L'initiative propose de créer un nouvel article dans la Constitution fédérale dans le but d'assurer « le droit à un travail suffisamment rétribué [..] à chaque citoyen suisse ». Pour cela, les initiants proposant d'introduire six mesures qui demandent respectivement de réduire les heures de travail, d'organiser des subventions pour les travailleurs, d'introduire une notion de protection de l'emploi, de créer une assurance chômage, d'assurer et de faciliter la création de syndicats et enfin « d'établir une juridiction officielle des ouvriers vis-à-vis de leurs patrons ».

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale^[1].

Déroulement

Contexte historique

Cette initiative est la première lancée par le tout nouveau Parti socialiste suisse qui la lance en même temps qu'un projet d'assistance médicale gratuite ; ce dernier ne sera jamais voté par manque de signatures. En parallèle, la droite lance également une initiative visant à redistribuer au cantons une partie du profit des taxes douanières^[2].

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative

La récolte des 50 000 signatures nécessaires a débuté le 10 janvier 1983. L'initiative a été déposée le 29 août de la même année à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le 6 octobre^[3].

Discussions et recommandations des autorités

Le parlement^[4] et le Conseil fédéral^[5] recommandent le rejet de cette initiative. Dans l'esprit populaire, cette initiative est alors très mal perçue et comprise comme voulant renverser le système en place^[6], pour le remplacer par un système communiste.

Votation

Soumise à la votation le 3 juin 1894, l'initiative est refusée par la totalité des 19 6/2 cantons^{[NB 2]} et par 80,2 % des suffrages exprimés^[7]. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons^[8] :

Effets

Quelques années plus tard, le thème du droit au travail sera repris sans succès parmi les demandes du Comité d'Olten^[9]. Des initiatives sur ce thème seront à nouveau proposées en votation populaire en 1946 dans une initiative homonyme et en 1947. Dans les deux cas, ces propositions seront largement refusées^[10].

Notes

1. ↑ Selon l'article 139 de la Constitution, une initiative proposée sous la forme d'un projet rédigé doit être accepté à la fois par la majorité du peuple et par la majorité des cantons. Dans le cas d'une initiative rédigée en termes généraux, seul le vote du peuple est nécessaire.
2. ↑ ^{a et b} Le premier chiffre indique le nombre de cantons, le second le nombre de cantons comptant pour moitié. Par exemple, 19 6/2 se lit « 19 cantons et 6 cantons comptant pour moitié ».

Références et sources

1. ↑ Texte de l'initiative populaire fédérale sur Chancellerie fédérale. Consulté le 29 janvier 2010
2. ↑ L'histoire de la Suisse sur cosmovision.com. Consulté le 29 janvier 2010
3. ↑ Initiative populaire 'Droit au travail'. Consulté le 29 janvier 2010
4. ↑ « Arrêté fédéral »  (25 avril 1894) de la Feuille fédérale référence FF 1894 II 323
5. ↑ « Message du Conseil fédéral »  (10 octobre 1893) de la Feuille fédérale référence FF 1893 IV 375
6. ↑ Laurent Extermann, « La criminalisation de la contestation politique : un échec du libéralisme », dans Déviance et société, vol. 2, n^o 2, 1978, p. 203 [texte intégral] 
7. ↑ Votation no 42 Tableau récapitulatif sur Chancellerie fédérale. Consulté le 29 janvier 2010
8. ↑ Votation no 42 - Résultats dans les cantons sur Chancellerie fédérale. Consulté le 29 janvier 2010
9. ↑ 1848-1914: La Suisse des Radicaux - Divers événements sur atrium. Consulté le 29 janvier 2010
10. ↑ Jean-Pierre Fragnière et Roger Girod, Dictionnaire suisse de politique sociale, Lausanne, Réalités sociales, 2002 (ISBN 2-88146-117-4)