Crise politique belge de 2010-2011

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La crise politique belge de 2010-2011 a débuté après les élections législatives fédérales belges du 13 juin 2010.

Explication

Depuis ses débuts, la Belgique connaît une asymétrie économique, idéologique et politique entre le Nord et le Sud du pays. La crise politique belge est le résultat de plusieurs événements politiques qui se sont succédé ces dernières années. Les élections législatives fédérales belges du 13 juin 2010 ont encore creusé l’écart entre les différents partis, le PS ayant remporté la majorité en Wallonie s’opposant donc au niveau idéologique à la N-VA, parti nationaliste de droite. Depuis le week-end du samedi 4 septembre 2010, les partis francophones n’hésitent plus à parler d’une fin possible pour le pays, tant les négociations pour la formation d’un nouveau gouvernement, en cours depuis le mois de juin, sont bloquées^[1],[2]. Pendant ce temps, le gouvernement démissionnaire d’Yves Leterme continue de gérer les affaires courantes.

Dans les mois qui suivent, les partis éprouvent toujours des difficultés à former un gouvernement. Le 25 décembre 2010, cette crise devient la plus longue de l’histoire politique belge avec 195 jours sans gouvernement^{[3],[4][réf. insuffisante],[Note 1]}.

Le 2 février 2011, alors que les négociations en vue de la formation d’un nouveau gouvernement n’aboutissent pas, le Roi demande à Yves Leterme, toujours Premier ministre du gouvernement d’affaires courantes, d’établir un budget pour 2011. Bien que la marge de manœuvre de ce gouvernement soit en théorie réduite depuis les élections de juin 2010, le Roi l’encourage à prendre plus de mesures dans les domaines économiques, sociaux, financiers et structurels^[5].

Le 17 février 2011, la Belgique bat le record du monde de la crise politique la plus longue. Dépassant l’Irak, la Belgique atteint à cette date les 249 jours de blocage politique^[6].

Le 16 mai 2011, le Roi nomme Elio Di Rupo formateur, l’invitant à faire tout son possible pour former un gouvernement^[7]. Cependant, bon nombre de journaux flamands, comme francophones ont exprimé leur scepticisme dans le succès de cette mission^[7]. Di Rupo souhaite d’abord trouver un point d’entente entre les différents partis au niveau socio-économique et institutionnel. Cette note formerait alors une base de négociation sur laquelle pourra s’aligner chaque parti^[8].

Déroulement de la formation

Bart De Wever informateur

Bart De Wever.

Le 17 juin 2010, le roi Albert II nomme Bart De Wever informateur, après avoir reçu successivement les vainqueurs des élections, à savoir le dernier nommé, président de la N-VA, et Elio Di Rupo, président du PS^[9]. Du côté francophone, le PS se montre positif à cette nomination et partage sa disposition à collaborer, le cdH prône une grande discrétion afin de favoriser les négociations, Ecolo quant à lui exige l’inclusion de Groen! aux négociations^[10]. Après sa nomination, Bart De Wever annonce qu’il s’attaquera aux trois grandes questions suivantes^[11] :

• Comment aborder les problèmes financiers du pays ?
• Comment introduire des réformes institutionnelles ?
• Comment renforcer le tissu socio-économique ?

Le 8 juillet, Bart De Wever remet son bilan au Roi, qui l’a ensuite déchargé de sa mission d’informateur. D’après De Wever, il était encore trop tôt pour former un gouvernement, les convergences entre les partis étant insuffisantes^[12],[13].

Le château royal de Laeken.

Elio Di Rupo préformateur

Le soir du 8 juillet, après que le Roi a déchargé De Wever de sa mission, Elio Di Rupo est assigné à la tâche de préformateur. Di Rupo reprend le même agenda que son prédécesseur, devant trouver des convergences entre les différents partis autour des trois grands problèmes déjà taclés par le président de la N-VA : l’assainissement des finances publiques, le tissu socio-économique et la réforme institutionnelle^[14].

Le 29 août, Elio Di Rupo se rend à Laeken pour remettre sa démission au Roi, qui la refuse et demande au président du PS de trouver un compromis au niveau communautaire, notamment en ce qui concerne BHV et le financement de Bruxelles^[15]. À 18 h se réunissent alors les négociateurs pour tenter de trouver finalement une solution. Quelques heures plus tard, Di Rupo propose la scission de BHV, un refinancement de 300 millions par an pour Bruxelles, et 15 milliards de transferts de compétences aux régions. Malgré l’accord des partis flamands de gauche SP.a et Groen!, la proposition est rejetée, jugée insuffisante par la N-VA et le CD&V^[16].

André Flahaut et Danny Pieters médiateurs

Le 4 septembre, le Roi reçoit André Flahaut, président de la Chambre, et Danny Pieters, président du Sénat. Il les charge d’une mission de médiation après avoir déchargé Elio Di Rupo de sa mission^[17]. Le lendemain de la nomination, Flahaut et Pieters se retrouvent pour mettre au point une méthode de travail, et annoncent qu’ils recevront les sept partis concernés par les négociations^[18].

Bart De Wever clarificateur

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Johan vande Lanotte médiateur

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Didier Reynders informateur

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Wouter Beke négociateur

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Elio Di Rupo formateur

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Elio Di Rupo.

Le 16 mai 2011, le Roi nomme Elio Di Rupo formateur, l’invitant à faire tout son possible pour former un gouvernement^[7]. Cependant, bon nombre de journaux flamands, comme francophones ont exprimé leur scepticisme dans le succès de cette mission^[7]. Di Rupo souhaite d’abord trouver un point d’entente entre les différents partis au niveau socio-économique et institutionnel. Cette note formerait alors une base de négociation sur laquelle pourra s’aligner chaque parti^[8].

Le 31 mai, le formateur Elio Di Rupo se rend chez le Roi pour faire un compte-rendu intermédiaire des négociations, car il doit subir une opération des cordes vocales le lendemain, une opération chirurgicale qui le laissera sans voix pendant une semaine^[19]. Di Rupo a terminé sa série de rencontres bilatérales avec les présidents des neufs partis participant aux négociations (N-VA, PS, MR, CD&V, Open Vld, sp.a, cdH, Ecolo et Groen!)^[19].

Un an après les élections de 2010, le journal De Standaard mène avec la VRT un sondage de popularité des partis politiques flamands. En tête vient la N-VA avec 33,5 %, soit une progression de 5,3 % par rapport à l’an dernier, malgré l’impasse politique. « Groen! » atteint les 9,2 %, marquant une progression significative. Le CD&V maintient les 17,5 % de 2010, tout comme SP.a qui gagne à peine 1 % et atteint les 14,6 %. Open VLD connaît un record très mauvais, avec une baisse de 2 %^[20].

Le 4 juillet, Elio Di Rupo remet au Roi sa note de base, prévue comme point de départ pour la formation du gouvernement fédéral^[21]. Voici les points abordés par la note^[22] :

• Assainissement budgétaire de 22 millions pour 2015, grâce à 37 % de réduction des dépenses et 27 % d’augmentation des recettes.
• Scission de BHV, avec des compensations pour les six communes à facilités autour de Bruxelles et sans compensation pour les autres communes faisant partie de l’arrondissement.
• Refinancement de Bruxelles, notamment grâce au transfert de certaines compétences à la Région bruxelloise.
• Transfert de compétences : emploi, soins de santé et allocations familiales.
• Autonomie fiscale des Régions.
• Réforme du marché du travail visant à faire diminuer le taux de chômage.
• Création d’une circonscription fédérale unique.
• Sénat comme organe représentant les Régions et les Communautés.

Trois jours plus tard, Bart De Wever annonce que la N-VA rejette la note Di Rupo^[23].

Réactions citoyennes

Le 21 janvier entre dans la scène politique la plate-forme « Niet in Onze Naam/Pas en Notre Nom » avec l’accueil de personnalités belges au KVS, invitées à exprimer leur avis au sujet de l’impasse politique^[24].

David Van Reybrouck.

Un an après le début de la crise politique, 27 citoyens^[25] lancent le projet G1000, une initiative de l’ASBL Sommet Citoyen. L’action est, entre autres, menée par trois personnalités flamandes, David Van Reybrouck, Dave Sinardet et Francesca Vanthielen qui jouent le rôle de porte-paroles du projet. Le G1000 reçoit son appellation d’un Sommet réunissant mille citoyens prévu le 11 novembre 2011. Entre temps, G1000 se propose de recueillir les propositions des citoyens pour sortir de la crise politique^[26]. Parmi les 27 on trouve des néerlandophones, des francophones et des germanophones, des artistes, des professeurs d’universités, des activistes^[27]. Ces citoyens prendront le rôle d’intermédiaire entre la population et les politiciens, et pensent pouvoir fournir des solutions concrètes dès avril 2012. Contrairement à la plate-forme « Pas en notre nom », le G1000 prend comme point de départ le manque de participation démocratique^[28].

Pour le 13 juin, juste un an après les élections de 2010, le journal flamand De Standaard demande à plusieurs intellectuels flamands d’écrire une lettre à Elio Di Rupo et Bart De Wever. Parmi eux, le chanteur Daan écrit une protest song contre le nationalisme flamand.

Le journal Spirou (journal belge de bande dessinée) sort un numéro spécial « Sauvez la Belgique » daté du 20 juillet 2011 dans lequel les auteurs transcrivent en bande dessinée les problèmes politiques que traverse le pays.

Accords des 14 septembre et 8 octobre 2011

Le 14 septembre, huit partis flamands et wallons se sont finalement entendus sur un projet d'accord. Il y aurait une scission de l'arrondissement électoral et judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV) ; en revanche, le système des facilités dans les six communes de la périphérie bruxelloise serait maintenu. Le Sénat fédéral deviendrait une assemblée des régions^[29],[30].

Le 8 octobre, les mêmes partis ont annoncé un accord pour un nouveau réaménagement des institutions fédérales. La durée de la législature nationale sera portée de 4 à 5 ans. Dans la périphérie flamande de Bruxelles (en dehors des communes à facilités), les droits linguistiques et administratifs spéciaux des habitants francophones devraient être supprimés pour la plus grande part. Des vitesses maximales différentes pourront être fixées sur les routes. La sécurité civile (pompiers et protection civile) par contre ne sera pas divisée^[31].

Notes et références

Notes

1. ↑ Après les élections de 1987, le Gouvernement Martens VIII avait été formé au bout de 148 jours de négociations. Et en 2007, le gouvernement Verhofstadt III prête serment au bout de 194 jours (élections le 10 juin 2007, prestation de serment le 21 décembre 2007) (La Belgique n’a jamais vécu aussi longtemps sans gouvernement, Pierre Bouillon, Le Soir en Ligne, 24 décembre 2010] ; L’équipe Verhofstadt-Reynders, V.d.W. et M. Bu., site La Libre Belgique, 20 décembre 2007.

Références

1. ↑ L’épouvantail de la fin du pays, sur rtbf.be.
2. ↑ Le scénario d’une Belgique coupée en deux gagne du terrain, sur france-info.com.
3. ↑ La crise politique la plus longue, Francis Van de Woestyne, La Libre Belgique,  éd. quotidienne, p. 4-5, 23 décembre 2010.
4. ↑ 2011 en fanfare !, Philippe Walkowiak, site RTBF.be, 23 décembre 2010.
5. ↑ Reynders reçoit carte blanche M. Co., V.d.W. et M. Bu., site La Libre Belgique, 3 février 2011.
6. ↑ Record du monde pour la crise belge, Béatrice Delvaux, David Coppi, site Le Soir, 17 février 2011.
7. ↑ ^{a, b, c et d} Di Rupo formateur, le scepticisme règne, Véronique Lamquin, site Le Soir, 17 mai 2011.
8. ↑ ^{a et b} (nl)Opdracht van de laatste kans, site DeMorgen, 17 mai 2011.
9. ↑ Bart De Wever nommé informateur, site Le Soir, 17 juin 2010.
10. ↑ De Wever informateur : « Un signal » pour le positif PS, site Le Soir, 18 juin 2010.
11. ↑ (nl)De verklaring van Bart De Wever, site De Redactie, juin 17 que 2010.
12. ↑ (nl)Informateur Bart De Wever stelt eindrapport voor, site de la N-VA, 8 juillet 2010.
13. ↑ Bart De Wever : « il n’y a pas encore assez de convergences », site du Vif, 8 juillet 2010.
14. ↑ Di Rupo nommé « préformateur », David Coppi, site Le Soir, 9 juillet 2010.
15. ↑ Le Roi refuse la démission du préformateur, site Le Soir, 30 août 2010.
16. ↑ Le préformateur Elio Di Rupo joue les rappels, Martin Buxan, site La Libre, 30 août 2010.
17. ↑ Flahaut et Pieters désignés médiateurs, Di Rupo déchargé, site de la Libre, 4 septembre 2010.
18. ↑ Médiateurs : Flahaut et Pieters recevront les 7 présidents dès mardi, site La Libre, 5 septembre 2010.
19. ↑ ^{a et b} Di Rupo a vu le roi avant son opération, site Le Soir, 31 mai 2011.
20. ↑ (nl)N-VA klimt nog ondanks impasse, site De Standaard, 10 juin 2011.
21. ↑ « Le formateur publie une note de réformes », Metro, 5 juillet 2011.
22. ↑ « Ce que contient la note Di Rupo », site Le Soir, 4 juillet 2011.
23. ↑ (nl)N-VA zegt ‘neen’., site De Standaard, 7 juillet 2011.
24. ↑ Rétroactes, « Pas en Notre Nom ».
25. ↑ Liste des organisateurs du G1000.
26. ↑ Un G1000 pour sortir de la crise, site Le Soir, 10 juin 2011.
27. ↑ Initiatiefnemers G1000 [PDF].
28. ↑ (nl)1 jaar politieke crisis: "Huidige democratie is als een koets op de E40", site De Wereld Morgen, 10 juin 2011.
29. ↑ http://www.lemonde.fr/europe/article/2011/09/15/crise-politique-belge-les-huit-partis-en-negociation-annoncent-un-accord_1572495_3214.html#ens_id=1559870
30. ↑ lemonde.fr
31. ↑ lci.tf1.fr

Voir aussi

Articles connexes

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• Politique de la Belgique
• Élections législatives fédérales belges de 2010
• Bart De Wever, section « Au cœur des négociations après les élections de 2010 »

Liens externes

• La crise politique la plus longue, Francis Van de Woestyne, La Libre Belgique (éd. quotidienne, p. 4-5), 23 décembre 2010
• Philippe Walkowiak, Chronique Politique http://www.rtbf.be/info/chroniques/archive_philippe-walkowiak?chroniqueurId=5030063*

Le fil de 206 jours de crise politique après les élections du 13 juin ^{(Archive, Wikiwix, que faire ?)}, chronologie des événements donnée par l’agence Belga sur le site info de la RTBF.