Sénat (Belgique)


Sénat (Belgique)

50°50′48″N 4°21′53″E / 50.84667, 4.36472

Sénat de Belgique
LoBelSen.jpg

Type Chambre haute du Parlement fédéral belge
Siège Palais de la Nation, Bruxelles
Langue(s) français, néerlandais, allemand
Membre(s) 71 sénateurs
Président Sabine de Bethune (CD&V)
Site Web www.senate.be
Le Palais de la Nation, siege de la Chambre et du Senat
Le senat vu de l'interieur
Belgique
State coat of arms of Belgium.svg
Cet article fait partie de la série sur la
politique de la Belgique,
sous-série sur la politique.





v · Chambre des Représentants une des deux chambres du parlement fédéral belge siégeant au palais de la Nation.

Sommaire

Histoire

À l'origine, les sénateurs étaient élus pour huit ans. Les élections avaient lieu tous les 4 ans et concernaient la moitié des sénateurs. Pour être éligible, il fallait payer 1000 florins d'impôt (ce qui signifie que dans les années 1830, seules 4000 personnes pouvaient être élues).

Composition

Le Sénat est composé de 71+3 sénateurs répartis en 4 types comme suit :

Sur les 29 députés francophones (15 élus directs, 10 communautaires et 4 cooptés), six au moins doivent être domiciliés, le jour de leur élection, dans la région de Bruxelles-Capitale, alors que le nombre de sénateurs wallons ne peut pas être inférieur à celui des sénateurs bruxellois francophones.

  • Les sénateurs de droit : Les enfants du Roi, ou s'il n'en a pas, ses frères et sœurs. Ils doivent avoir 18 ans et avoir prêté serment devant le Sénat. Ils obtiennent le droit de vote à l'âge de 21 ans. Mais ils ne sont pas pris en compte lors de la détermination du quorum et, par tradition, ne votent pas.

6e Réforme de l'État (2012)

La sixième réforme de l'État convenue entre huit partis politiques autour du formateur Elio di Rupo en octobre 2011 prévoit que le Sénat sera composé de 61 sénateurs, dont 51 sénateurs de Communauté (29 néerlandophones, 21 francophones et 1 germanophone) et 10 sénateurs cooptés (sur base des résultats de la Chambre) après les élections législatives fédérales belges de 2014.

Article connexe : Élections belges.

Compétences

Avant la révision de la Constitution en 1993, la Chambre des représentants et le Sénat avaient les mêmes pouvoirs et une loi devait être votée et adoptée dans les deux assemblées, les sénateurs étant en moyenne plus âgés (âge minimal : 40 ans) et plus expérimentés que les députés (âge minimal : 25 ans).

Depuis 1993, ce n'est plus le cas. Le Sénat exerce encore certaines compétences sur un pied d'égalité avec la Chambre dans un nombre limité de matières, réparties en 4 grands domaines : le domaine institutionnel, le domaine international, le domaine financier et le domaine juridictionnel. On parle à cet égard de bicaméralisme intégral ou parfait (article 77 de la Constitution).

Dans les autres domaines il peut encore discuter de la loi et proposer des modifications mais c'est à la Chambre des représentants qu'appartient le pouvoir du dernier mot. On parle alors de bicaméralisme atténué ou imparfait (article 78 de la Constitution).

Enfin, il existe quelques matières où seule la Chambre est compétente. Ces matières sont énumérées à l'article 74 de la Constitution, il s'agit des lois de budgets et des lois de comptes, de la fixation du contingent de l'armée, des règles relatives à la responsabilité civile et pénale des ministres fédéraux et l'octroi des naturalisations.

Composition

Bibliographie

  • La Belgique pour débutants - Le labyrinthe belge : guide pratique, A. Gerlache, J. Vande Lanotte, M. Uyttendaele, éd. La Charte, 2000 ISBN 2-87403-062-7

Voir aussi

Listes de sénateurs belges

(2010-2014),

Liens externes

Notes et références



Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Sénat (Belgique) de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Liste des présidents du Sénat (Belgique) — Liste des présidents du Sénat belge Le président du sénat de Belgique est issu du parti ou de la coalition de partis qui a obtenu la majorité lors des élections. Il doit être approuvé par les autres sénateurs et est généralement choisi parmi les… …   Wikipédia en Français

  • Senat belge — Sénat (Belgique) Sénat de Belgique Type Chambre haute du Parlement fédéral belge Siège Palais de la Nation, Bruxelles Langue(s) Français, Néerlandais Membre(s) 71 sénateurs Président …   Wikipédia en Français

  • Sénat belge — Sénat (Belgique) Sénat de Belgique Type Chambre haute du Parlement fédéral belge Siège Palais de la Nation, Bruxelles Langue(s) Français, Néerlandais Membre(s) 71 sénateurs Président …   Wikipédia en Français

  • Sénat de Belgique — Sénat (Belgique) Sénat de Belgique Type Chambre haute du Parlement fédéral belge Siège Palais de la Nation, Bruxelles Langue(s) Français, Néerlandais Membre(s) 71 sénateurs Président …   Wikipédia en Français

  • BELGIQUE - Les élections de 1995 — Belgique: les premières élections de la Belgique fédérale Le 21 mai 1995 se sont déroulées simultanément les élections des différentes assemblées disposant de pouvoirs législatifs aux niveaux fédéral, régional et communautaire. Cet événement a… …   Encyclopédie Universelle

  • BELGIQUE — Pour les articles homonymes, voir Belgique (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Senat — Sénat Le Sénat est une institution politique dans un régime bicaméral, présente dans divers pays et à diverses époques. Ses membres sont appelés sénateurs et sénatrices. Le nom tire son origine du Sénat romain ; le mot sénat provient du mot… …   Wikipédia en Français

  • BELGIQUE - La Belgique en quête de son avenir — Depuis 1970, la vie politique belge est dominée par la réforme des institutions. L’État unitaire, doté d’une législation et d’un gouvernement uniques, a fait place d’abord à un «État communautarisé et régionalisé», par le biais de deux réformes… …   Encyclopédie Universelle

  • Senat (France) — Sénat (France) Pour les articles homonymes, voir Sénat. Sénat …   Wikipédia en Français

  • Sénat français — Sénat (France) Pour les articles homonymes, voir Sénat. Sénat …   Wikipédia en Français


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.