Statut du Sahara occidental

Le statut du Sahara occidental est en suspens depuis 1976, lorsque ce territoire a été abandonné par sa puissance coloniale tutélaire, l'Espagne. Le Sahara occidental est revendiqué par le Maroc et par la République arabe sahraouie démocratique (fondée par le Front Polisario, mouvement indépendantiste sahraoui).

Pour l'ONU, il s'agit toujours d'un territoire non-autonome, dont la décolonisation n'est pas terminée.

Présentation

Le Sahara occidental figure sur la liste des territoires non autonomes selon l'ONU depuis 1963, suite à une demande du Maroc^[1],[2].

Depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu de 1991, le statut final du Sahara occidental reste à déterminer.

Depuis le départ des Espagnols, l'ONU considère que le Sahara occidental est un territoire sans administration. En 2002, un avis de droit de Hans Corell, vice-secrétaire général aux questions de droit, conclut que le Maroc n'est pas la puissance administrante du territoire. Le document S/2002/161 indique^[3] : « Le 14 novembre 1975, une Déclaration de principes sur le Sahara occidental a été signée à Madrid par l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie (l’Accord de Madrid). En vertu de cette déclaration, les pouvoirs et responsabilités de l’Espagne, en tant que Puissance administrante du territoire, ont été transférés à une administration tripartite temporaire. L’Accord de Madrid ne prévoyait pas de transfert de souveraineté sur le territoire ni ne conférait à aucun des signataires le statut de puissance administrante, statut que l’Espagne ne pouvait d’ailleurs unilatéralement transférer. Le transfert des pouvoirs administratifs au Maroc et à la Mauritanie en 1975 n’a pas eu d’incidence sur le statut du Sahara occidental en tant que territoire non autonome. »

La cour internationale de justice en 1975 déclara dans son avis consultatif que les liens juridiques et d'allégeance entre le sultan du Maroc et les tribus sahraouies ne constituaient pas un lien de souveraineté territoriale et n'étaient pas de nature à empêcher la tenue d'un référendum d'autodétermination au profit de la population du territoire.

À partir de 2003, certains documents de l'ONU qualifient le Maroc d'« autorité administrante », ce qui lui donnerait le droit d'exploiter les ressources naturelles du territoire, par exemple d'autoriser des concessions pétrolières^[4] ou encore le Phosphate dont le Sahara Occidental possède la plus importante réserve au monde. Le gouvernement de la RASD se revendique lui aussi puissance administrante du territoire.

Pays qui reconnaissent la République arabe sahraouie démocratique (RASD)

États reconnaissant la RASD actuellement

La RASD est membre de l'Union africaine (alors OUA) depuis 1982, ce qui a provoqué le départ du Maroc de cette organisation. La RASD fournit depuis 2009 des troupes pour la force africaine d'alerte de l'UA^[5].

La RASD n'est reconnue ni par l'Organisation des Nations unies (ONU), ni par la Ligue arabe, ni par l'Union du Maghreb arabe, ni par l'Organisation de la conférence islamique ni par aucun pays européen ou pays membre permanent dans le Conseil de sécurité des Nations unies.

La majorité des États reconnaissant la RASD sont africains. Plus de 80 pays ont reconnu la RASD le long de l'histoire. Plus de 30 pays sont revenus sur leur reconnaissance passée de la RASD, car ils considèrent que la reconnaissance de la RASD s'oppose avec le principe d'un référendum d'autodétermination sur le Sahara occidental.

Un rapport remis au Parlement européen en 2002 indique la RASD était reconnue par 54 États à travers le monde^[6], et 72 l'ont reconnue à un moment ou à un autre.

Selon une déclaration du Brahim Ghali, ambassadeur de la RASD à Alger, 85 États reconnaissent officiellement la RASD en août 2008^[7].

D'après le « portail du Sahara marocain », 32 pays reconnaissent la RASD en 2008^[8]. 14 Africains 5 Asiatiques 14 de l'Amérique latine

Selon le tableau ci-dessous, dont la dernière mise a jour remonte au 25 août 2011, 32 pays reconnaissent la RASD, le dernier pays à l'avoir reconnu est le Soudan du Sud

État	Date de la reconnaissance
Algérie	6 mars 1976
Angola	11 mars 1976
Mozambique	13 mars 1976
Corée du Nord	16 mars 1976
Rwanda	1er avril 1976
Panama	23 juin 1978
Tanzanie	9 novembre 1978
Éthiopie	24 février 1979
Vietnam	2 mars 1979
Cambodge	10 avril 1979
Laos	9 mai 1979
Ghana	24 août 1979
Guyana	1er septembre 1979
Jamaïque	4 septembre 1979
Ouganda	6 septembre 1979
Nicaragua	6 septembre 1979
Mexique	8 septembre 1979
Lesotho	9 octobre 1979
Cuba	20 janvier 1980
Iran	27 février 1980
Syrie	15 avril 1980
Libye	15 avril 1980
Botswana	14 mai 1980
Zimbabwe	3 juin 1980
Tchad	4 juin 1980
Mali	4 juin 1980
Vanuatu	27 novembre 1980
Maurice	1er juillet 1982
Venezuela	3 août 1982
Suriname	11 août 1982
Bolivie	14 décembre 1982
Équateur	14 novembre 1982
Mauritanie	27 février 1984
Nigeria	12 novembre 1984
Guatemala	10 avril 1986
Trinité-et-Tobago	1er novembre 1986
Belize	18 novembre 1986
Barbades	27 février 1988
Salvador	31 juin 1989
Honduras	8 novembre 1989
Namibie	2 juin 1990
Paraguay	9 février 2000
Saint-Vincent-et-les Grenadines	14 février 2000
Timor Oriental	20 mai 2002
Afrique du Sud	15 septembre 2004
Uruguay	26 décembre 2005
Haïti	22 novembre 2006
Soudan du Sud	9 juillet 2011

États ayant retiré la reconnaissance de la RASD

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État	Date de la reconnaissance	Date de retrait de la reconnaissance
Madagascar	28 février 1976	4 juin 2005
Burundi	1er mars 1976	4 juin 2005[9]
Bénin	11 mars 1976	21 mars 1997
Guinée-Bissau	15 mars 1976	30 mars 2010[10]
Togo	17 mars 1976	juin 1997
Yémen	2 février 1976	22 mai 1990
Seychelles	25 octobre 1977	17 mars 2008
République du Congo	3 juin 1978	13 septembre 1996
Sao Tomé-et-Principe	22 juin 1978	23 octobre 1996
Guinée équatoriale	3 novembre 1978	mai 1980
Afghanistan	23 mai 1979	12 juin 2002
Cap-Vert	4 juin 1979	28 juillet 2007
Grenade	20 août 1979	16 août 2010
Dominique	1er septembre 1979	16 août 2010
Sainte-Lucie	1er septembre 1979	16 août 2010
Zambie	12 octobre 1979	2 avril 2011[11]
Sierra Leone	27 mars 1980	16 juillet 2003
Swaziland	28 avril 1980	juin 1997
Costa Rica	30 octobre 1980	avril 2000
Papouasie-Nouvelle-Guinée	12 août 1981	2 avril 2011
Tuvalu	12 août 1981	15 septembre 2000
Kiribati	12 août 1981	15 septembre 2000
Nauru	12 août 1981	15 septembre 2000
Îles Salomon	12 août 1981	janvier 1989
Burkina Faso	4 mars 1984	5 juin 1996
Pérou	16 août 1984	octobre 1996
Serbie	28 novembre 1984	28 octobre 2004
Colombie	27 février 1985	décembre 2000
Liberia	31 juin 1985	septembre 1997
Inde	1er octobre 1985	26 juin 2000[12]
République dominicaine	24 juin 1986	23 mai 2002
Saint-Christophe-et-Niévès	25 février 1987	16 août 2010
Antigua et Barbuda	27 février 1987	16 août 2010
Albanie	29 décembre 1987	11 novembre 2004
Malawi	16 novembre 1994	16 septembre 2008[13]
Kenya	25 juin 2005	22 octobre 2006

Pays soutenant l'intégrité territoriale du Maroc

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Dans un rapport publié en 2006 par Kofi Annan, alors Secrétaire général des Nations unies, il est indiqué qu'aucun État membre de l'ONU ne reconnaît la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental^[14]. Une trentaine de pays ont cependant affirmé leur soutien de l'intégrité territoriale du Maroc:

Burkina Faso[15] Cameroun [16] République centrafricaine [17] Chili [18] Chine [19] Colombie [20] Côte d'Ivoire[21] Égypte [22] Guinée équatoriale[23] Gabon[24] Guinée[25] Guinée Bissau[26] Indonésie[27]

Irak[28] Koweït[29] Madagascar[30] Pérou[31] Sénégal[32] Serbie[33] Swaziland Soudan[34]

Voir aussi

• Maroc
• Sahara occidental
• République arabe sahraouie démocratique

Sources

1. ↑ Voir la liste 2001 des territoires non autonomes : lire en ligne
2. ↑ Mariano Aguirre, Vers la fin du conflit au Sahara occidental, Espoirs de paix en Afrique du Nord Latine dans Le Monde diplomatique, Novembre 1997
3. ↑ Lettre S/2002/161 datée du 29 janvier 2002 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiquesRecherche web ONU
4. ↑ Voir http://www.derechos.org/human-rights/mena/moro/sah1.html
5. ↑ (fr) La RASD dans la Force africaine d'alerte, TTU, 15 janvier 2009
6. ↑ Rapport de la Présidente de la délégation ad hoc Sahara occidental, M^me Catherine Lalumière, vice-présidente du Parlement européen, 2002, lire en ligne
7. ↑ Voir http://www.spsrasd.info/fr/detail.php?id=2315
8. ↑ Voir http://www.saharamarocain.net/modules/smartsection/item.php?itemid=62
9. ↑ le Burundi retire sa reconnaissance à la RASD
10. ↑ La Guinée-Bissau met un terme à sa reconnaissance de la fantomatique RASD et soutient l'autonomie
11. ↑ La Zambie retire sa reconnaissance à la "Rasd"
12. ↑ Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte ; aucun texte n’a été fourni pour les références nommées iv.
13. ↑ Le Malawi retire sa reconnaissance de la (RASD)
14. ↑ Document S/2006/249, Report of the Secretary-General on the situation concerning Western Sahara lire en ligne. « Le Conseil de sécurité ne serait pas à même d’inviter les parties à mener des négociations concernant l’autonomie du Sahara occidental sous souveraineté marocaine, car ce libellé impliquerait la reconnaissance de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental, ce qui était hors de question tant qu’aucun Membre de l’Organisation des Nations unies n’aurait reconnu cette souveraineté. »
15. ↑ Pays reconnaîssant officiellement la souverainté du Maroc sur son Sahara - Sahara Marocain
16. ↑ King Visit to Cameroon, a major event, ambassador, Arabicnews.com (2004-06-17). Consulté le 2006-07-15.
17. ↑ Central Africa backs Morocco's sovereignty over Sahara, Arabicnews.com (2000-02-29). Consulté le 2006-07-15.
18. ↑ Chile reiterates its position in favour of Moroccan territorial integrity, MoroccoTimes.com (2005-06-02). Consulté le 2006-07-15.
19. ↑ China renews backing to Morocco's territorial integrity, Arabicnews.com (2000-11-08). Consulté le 2006-07-15.
20. ↑ Columbian Senate reaffirms support to Morocco territorial integrity, MoroccoTimes.com (2005-03-23). Consulté le 2006-07-15.
21. ↑ Ivory Coast reiterates firm support to political solution to Sahara dispute, Minister, Arabicnews.com (2004-03-16). Consulté le 2006-07-15.
22. ↑ Egypt renews backing to Morocco's territorial integrity, Arabicnews.com (1999-03-15). Consulté le 2006-07-15.
23. ↑ Equatorial Guinea renews backing to Morocco's territorial integrity, Arabicnews.com (2002-05-14). Consulté le 2006-07-15.
24. ↑ Gabon renews support to Morocco's territorial integrity, Africast.com (2000-09-13). Consulté le 2006-07-15.
25. ↑ La Guinée réaffirme sa position "ferme" et "historique" sur la marocanité du Sahara, MoroccoTimes.com (2005-07-21). Consulté le 2006-07-15.
26. ↑ La Guinée Bissau apporte son appui à l'initiative marocaine, Le Matin.ma (01.03.2008).
27. ↑ Indonesian MP delegation holds intensive talks with Moroccan officials, Arabicnews.com (2001-01-25). Consulté le 2006-07-15.
28. ↑ Morocco-Iraqi agreements on oil supply upheld, ambassador (2005-06-09). Consulté le 2006-07-15.
29. ↑ Kuwait reiterates support to Morocco's territorial integrity, Arabicnews.com (2002-05-25). Consulté le 2006-07-15.
30. ↑ Madagascar freezes recognition of so-called Sahrawi Republic, Arabicnews.com (2005-04-07). Consulté le 2006-07-15.
31. ↑ Peru fully supports Morocco's territorial integrity (2003-10-02). Consulté le 2006-07-15.
32. ↑ Senegal renews firm support to Moroccan territorial integrity, Africast.com (2000-05-29). Consulté le 2006-07-15.
33. ↑ Serbia-Montenegro withdraws recognition of Sahara Republic (2004-10-28). Consulté le 2006-07-15.
34. ↑ Sudan supports Moroccan sovereignty over Southern Provinces, MoroccoTimes.com (2005-12-26). Consulté le 2006-07-15.