Propriete industrielle

Propriete industrielle

Propriété industrielle

Propriété intellectuelle
Propriété littéraire et artistique
Propriété industrielle

-Créations utilitaires:

-Signes distinctifs:

Droits sui generis

La propriété industrielle est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle.

En France, elle se subdivise en droit des marques et droit des brevets. Les textes réglementant ce secteur du droit se trouvent principalement dans le Code de la propriété intellectuelle. Les dessins et modèles, au caractère hybride, bénéficient d'un cumul de protection entre la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.

Sommaire

Histoire

Johannes Gutenberg a perdu le procès que lui ont fait des fabricants de presses à raisin, invoquant le fait que Gutenberg leur avait volé leur procédé de réalisation (par vis sans fin).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Propri%C3%A9t%C3%A9 industrielle ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Propriete industrielle de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… …   Encyclopédie Universelle

  • Propriété industrielle — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Conseil en propriété industrielle — En France, la profession de Conseil en propriété industrielle (CPI) est une profession règlementée par le livre IV du code de la PI qui possède la capacité de représenter ses clients en vue du dépôt des brevets et des marques commerciales auprès… …   Wikipédia en Français

  • Conseil En Propriété Industrielle — La profession de Conseil en propriété industrielle (CPI) est une profession règlementée par le livre IV du code de la PI qui possède la capacité de représenter ses clients en vue du dépôt des brevets et des marques commerciales auprès de l INPI.… …   Wikipédia en Français

  • Conseil en Propriété Industrielle — La profession de Conseil en propriété industrielle (CPI) est une profession règlementée par le livre IV du code de la PI qui possède la capacité de représenter ses clients en vue du dépôt des brevets et des marques commerciales auprès de l INPI.… …   Wikipédia en Français

  • Conseil en propriete industrielle — Conseil en propriété industrielle La profession de Conseil en propriété industrielle (CPI) est une profession règlementée par le livre IV du code de la PI qui possède la capacité de représenter ses clients en vue du dépôt des brevets et des… …   Wikipédia en Français

  • Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle — La Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (sigle « Conseils en Propriété Industrielle sur l’ensemble du territoire national. La CNCPI placée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est… …   Wikipédia en Français

  • Institut National De La Propriété Industrielle — Pour les articles homonymes, voir INPI. L Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public français, créé par la loi n° 51 444 du 19 avril 1951[1], placé sous la tutelle du ministre chargé de l …   Wikipédia en Français

  • Institut National de la Propriété Industrielle — Pour les articles homonymes, voir INPI. L Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public français, créé par la loi n° 51 444 du 19 avril 1951[1], placé sous la tutelle du ministre chargé de l …   Wikipédia en Français

  • Institut national de la propriete industrielle — Institut national de la propriété industrielle Pour les articles homonymes, voir INPI. L Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public français, créé par la loi n° 51 444 du 19 avril 1951[1] …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”