Copyleft


Copyleft
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Le C « inversé » est le symbole du copyleft. En 2009, il n'est pas reconnu comme symbole légal. L'« opposé » est le symbole copyright.
Licences d'exploitation des œuvres de l'esprit
Lois et principes sous-tendant les licences
Classification des Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF)
Terminologies par type d'œuvre de l'esprit en fonction des licences
Licence d'entrepreneur de spectacles
  • Licence 1
  • Licence 2
  • Licence 3

Le copyleft est la possibilité donnée par l'auteur d'un travail soumis au droit d'auteur (œuvre d'art, texte, programme informatique, etc.) de copier, d'utiliser, d'étudier, de modifier et/ou de distribuer son œuvre dans la mesure où ces possibilités restent préservées.

L'auteur n'autorise donc pas que son travail puisse évoluer avec une restriction de ce droit à la copie, ce qui fait que le contributeur apportant une modification (une correction, l'ajout d'une fonctionnalité, une réutilisation d'une œuvre d'art, etc.) est contraint de ne redistribuer ses propres contributions qu'avec les mêmes conditions d'utilisation. Autrement dit, les créations réalisées à partir d'éléments sous copyleft héritent de cette caractéristique.

Sommaire

Jeu de mots et traductions

Le terme copyleft est un double jeu de mots faisant référence au copyright traditionnel. D'une part, il oppose left (gauche) au right de copyright (ici droit, dans le sens légal du terme, mais qui signifie aussi droite, la direction). D'autre part il oppose au « droit de copie » l'expression copy left (copie laissée ou copie autorisée). Il est parfois traduit de la même façon en français par gauche d'auteur (par le projet GNU ou la FSF) en opposition à droit d'auteur, mais en perdant la visibilité de la notion de copie autorisée. Il est aussi parfois traduit copie laissée dans le sens droits de reproduction abandonnés.

Fondements

« L'idée centrale du copyleft est de donner à quiconque la permission d'exécuter le programme, de le copier, de le modifier, et d'en distribuer des versions modifiées - mais pas la permission d'ajouter des restrictions de son cru. C'est ainsi que les libertés cruciales qui définissent le logiciel libre sont garanties pour quiconque en possède une copie ; elles deviennent des droits inaliénables[1]. »

— Richard Stallman

Le copyleft est un terme de Don Hopkins largement popularisée à partir de 1984 par Richard Stallman dans le cadre du projet GNU notamment par la création de la Free Software Foundation en 1985 et de la licence GPL publié en 1989. Tiré de Le Projet GNU par Richard Stallman[2] :

« En 1984 ou 1985, Don Hopkins (dont l'imagination était sans borne) m'a envoyé une lettre. Il avait écrit sur l'enveloppe plusieurs phrases amusantes, et notamment celle-ci : "Copyleft - all rights reversed" [« couvert par le gauche d'auteur, tous droits renversés »]. J'ai utilisé le mot copyleft pour donner un nom au concept de distribution que je développais alors. »

En matière juridique, le fondement du copyleft est le droit des contrats : la licence est un contrat unilatéral qui respecte les exigences légales de la propriété intellectuelle. Cette licence fait alors office de loi entre les parties.

La licence libre la plus connue utilisant le copyleft est la licence publique générale GNU mais il existe aussi d'autres licences, spécifiquement créées pour certains domaines très divers (art, jeu de rôle, revue scientifique, etc.), qui peuvent être considérées comme des « licences copyleft ».

Toutes les licences de logiciel libre ne sont pas basées sur le principe du copyleft. Certaines permettent d'employer la création de base en appliquant d'autres conditions sur les modifications (qui peuvent être propriétaires). On dit parfois qu'elles sont plus libres car la pérennité des possibilités d'utilisation n'est pas imposée. Il n'y a alors pas de contagion possible et le logiciel libre peut être exploité et modifié sans aucune limitation. A l'inverse, les critiques des licences libres non-copyleft considèrent que ces licences sont un risque pour la liberté logicielle, dans la mesure ou elles permettent à un développeur de ne pas partager le code modifiant le code libre initial. La licence libre non-copyleft la plus connue est la licence BSD et ses dérivées.

Régime juridique

Logo du projet GNU

En droit du copyright, un auteur peut renoncer à l'ensemble de ses droits et faire entrer ses œuvres dans le domaine public où elles pourront être utilisées librement par tous[3]. En droit d'auteur, l'auteur peut renoncer à ses droits patrimoniaux, mais pas à son droit moral[4]. Il lui est possible d'accepter par avance que son œuvre soit modifiée pour les besoins du libre usage. Il ne peut toutefois renoncer de manière préalable et générale à son droit au respect, et pourra ainsi interdire toute utilisation qui lui causerait un dommage. Juridiquement, cette renonciation s'analyse en un don à public indéterminé[5].

L'auteur peut également permettre à tous de reproduire, modifier et diffuser librement sa création, sous réserve de conditions stipulées dans un contrat de licence[6]. Dans la mesure où l'auteur n'a pas renoncé à ses droits, les modifications de sa création, qui constituent une œuvre dérivée, nécessitent son autorisation. L’auteur détermine ainsi les utilisations permises ou interdites, comme la possibilité d'utiliser l'œuvre à des fins commerciales. Si les termes de la licence ne sont pas respectés, celle-ci est résolue et l'usage de l'œuvre peut être qualifié de contrefaçon. Certaines licences libres, comme la licence BSD, permettent une appropriation privative des œuvres issues des modifications de l'utilisateur. D'autres licences, comme la Licence publique générale GNU ou certaines licences Creative Commons exigent que les œuvres dérivées héritent des conditions d'utilisation de l'œuvre originaire[7]. Alors que la mise en œuvre classique du droit d’auteur garantit un monopole d'exploitation au titulaire et à ses ayants droit, les licences de type GPL visent à empêcher toute appropriation individuelle de l’œuvre. Chaque personne qui fait des modifications ne peut rediffuser l'œuvre que si l'œuvre dérivée est soumise aux mêmes conditions. Dans le cas contraire, la personne commet un acte de contrefaçon en rediffusant l'œuvre sans autorisation. Si elle le fait, l'œuvre dérivée ne se retrouve cependant pas automatiquement sous licence libre. Son auteur conserve tous ses droits[8] et l'auteur de l'œuvre originale ne peut que demander à la justice de faire cesser la diffusion ou tenter d'obtenir des dommages-intérêts.

Copyleft fort / copyleft standard

On parle de copyleft fort lorsque les redistributions du logiciel ou de l'œuvre en question, modifiés ou non, ainsi que de tous les composants ajoutés, ne peuvent se faire que sous la licence initiale.

On parle de copyleft standard lorsque les redistributions du logiciel ou de l'œuvre en question, modifiés ou non, se font sous la licence initiale mais que de nouveaux composants peuvent être ajoutés sous d'autres licences voire sous licences propriétaires.

Les licences Copyleft

Notes et références

  1. Richard Stallman dans Le Projet GNU
  2. Le Projet GNU
  3. (en) § 106A e) de la loi des États-Unis d'Amérique sur le copyright(texte)
  4. article L 121-1 (texte)
  5. Pierre-Yves Gautier, Propriété littéraire et artistique, PUF, 2007, n°322 Don sur l'Internet
  6. Valérie-Laure Benabou et Joëlle Farchy (Dir.) La mise à disposition ouverte des œuvres de l'esprit, CSPLA, 2007.(France)(texte)
  7. Qu'est-ce que le copyleft ?, site GNU (lien)
  8. articles L 113-2 alinéa 2 et L 113-4 du code de la propriété intellectuelle. Jurisprudence cour de cassation, 1ère chambre civile du 22 juin 1959 « L'auteur de l'œuvre première et l'auteur de l'œuvre composite ont des droits concurrents »

Annexes

Caractère Unicode copyleft

Bien qu'il n'y ait pas en tant que tel de caractère copyleft dans le répertoire d'Unicode, on peut le construire à partir des caractères "lettre latine minuscule c renversé" (U+2184) et "cercle englobant" (U+20dd). Ce dernier caractère est combinant c'est-à-dire qu'il s'associe au caractère précédent. Peu de polices de caractères courantes supportent ces deux caractères, on peut néanmoins citer la police gratuite symbola.

Articles connexes

Liens externes


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Copyleft de Wikipédia en français (auteurs)

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