Propriete litteraire et artistique


Propriete litteraire et artistique

Propriété littéraire et artistique

Propriété intellectuelle
Propriété littéraire et artistique
Propriété industrielle

-Créations utilitaires:

-Signes distinctifs:

Droits sui generis

La propriété littéraire et artistique (PLA) est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle.

En France, elle se subdivise en droit d'auteur, en droits voisins du droit d'auteur et en droits sui generis sur les bases de données. Les textes réglementant ce domaine du droit se trouvent principalement dans le Code de la propriété intellectuelle. Les dessins et modèles, au caractère hybride, bénéficient d'un cumul de protection entre la PLA et la propriété industrielle.

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