- Patrimoine des administrations publiques françaises
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cet article contient des données à mettre à jour ; pour des données plus récentes consulter d'autres sources, comme par exemple [1] Les administrations publiques ont, comme les autres acteurs économiques, un patrimoine net, différence entre le patrimoine brut (tous les actifs du bilan) et les dettes (éléments financiers du passif du bilan).
La gestion de ce patrimoine est un élément important des finances publiques. Elle est liée à la question de la dette publique de la France.
Le solde net du patrimoine total des administrations publiques était fin 2009 comptablement positif d'environ 420 milliards d'euros, alors que sa partie financière était négative d'environ 970 milliards d'euros. Par comparaison, le solde net du patrimoine de tous les agents économiques français (patrimoines nets des sociétés financières, sociétés non financières, administrations publiques, ménages, et institutions sans but lucratif) était estimé par l'INSEE à environ 12 110 milliards d'euros à fin 2009[1], soit 29 fois plus.
Cependant, la situation des différentes administrations est très contrastée[1] : les collectivités territoriales concentrent l'essentiel des actifs publics (routes, bâtiments, etc. ; leur patrimoine non financier est évalué à 1.080 G€) et ont peu de dettes (moins de 100 G€ de dette nette ; patrimoine net : plus de 980 milliards d'euros), alors que l'État a relativement peu d'actif non financiers (moins de 180 G€) et concentre l'essentiel des dettes (plus de 975 G€ de dette nette), ce qui fait que son patrimoine net est fortement négatif (près de 800 milliards d'euros). Malgré son célèbre "trou", la Sécurité Sociale conserve un patrimoine d'environ 200 G€ (dont une situation financière nette positive de 125 G€). Quant aux organismes divers d'administration centrale (ODAC), entre des actifs non financiers d'environ 50 G€ et des dettes nettes totalisant environ 25 G€, ils restent positifs de 25 milliards.
En outre, les actifs publics ont généralement la particularité d'être difficilement vendables (infrastructures, monuments, …) et de générer des coûts plus que des profits (ex : entretien), le solde des flux financiers, avec le remboursement des emprunts et des intérêts sur la dette publique, reste négatif.
Sommaire
Données
Actifs
Actifs non financiers
Ils comprennent les actifs fixes : logements, bâtiments, génie civil, machines et équipement, matériel de transport, informatique, communication, actifs cultivés, actifs incorporels, logiciels, les stocks, les terrains, plans d'eau, gisements[2].
Actifs financiers
Ils comprennent: Or monétaire et DTS, Numéraire et dépôts, Titres hors actions, Crédits, Actions et titres d'O.P.C.V.M., Actions cotées, Provisions techniques d'assurance, Autres comptes à recevoir.
Passifs
Les passifs ne sont que financiers. Ils comprennent: Or monétaire et DTS, Numéraire et dépôts, Titres hors actions, Crédits, Actions et titres d'O.P.C.V.M., Actions cotées, Provisions techniques d'assurance, Autres comptes à payer.
Tableau récapitulatif
Evolution du patrimoine des administrations publiques Actif (milliards d'euros courants)
Passif (milliards d'euros courants)
Solde (milliards d'euros courants)
Solde (milliards d'euros constants)
Coefficient utilisé dans les calculs
1994 972,2 724,0 248,2 299,8 1,208 1995 1 051,5 867,9 183,6 217,9 1,187 1996 1 050,1 914,9 135,2 157,4 1,164 1997 1 104,3 987,7 116,6 134,1 1,150 1998 1 143,3 1 016,7 126,6 144,6 1,142 1999 1 263,2 1 007,2 256,1 291,2 1,137 2000 1 287,0 1 037,8 249,2 326,7 1,118 2001 1 333,7 1 069,5 264,2 290,6 1,100 2002 1 405,9 1 168,9 237,0 255,7 1,079 2003 1 538,1 1 270,3 267,8 283,1 1,057 2004 1 699,0 1 354,2 344,8 356,9 1,035 2005 1 930,4 1 440,8 489,6 497,4 1,016 2006 2 104,1 1 427,5 676,6 676,6 1,000 Formation brute de capital fixe[3]
Voir également la page Formation brute de capital fixe
L’évolution des actifs non financiers peut être la conséquence de réévaluations (prix du marché), mais aussi d’investissements de la part des administrations publiques. Ces investissements ont pour nom « Formation brute de capital fixe » (FBCF)et sont issus des "Tableaux Economiques d'Ensemble (TEE)[4]. On retrouve également l’information (en % du PIB) sur Eurostat[5].
Leurs montants sont répertoriés dans le tableau qui suit et nous avons mis en regard d’une part la dépréciation (Consommation de capital fixe)[6] et d’autre part le montant des déficits du budget des administrations publiques car la question reste posée de savoir si les créations de capital sont issus (ou non) des emprunts finançant le déficit public.
Il faut néanmoins avoir conscience que la FBCF est issue de financements mais que par contre la dépréciation n'est que comptable (elle correspond à la perte de valeurs de biens qui s'usent ou deviennent obsolètes donc inutiles, pas à une dépense). C'est évidemment le solde comptable qui intervient dans la valeur globale du patrimoine.
Formation et dépréciation du capital fixe FBCF (milliards d'euros courants)
Consommation (dépréciation) (milliards d'euros courants)
Déficits budgétaires (milliards d'euros courants)
1994 39,4 29,5 62,9 1995 38,0 29,3 65,2 1996 38,8 30,4 49,5 1997 36,8 31,3 42,0 1998 37,4 31,9 34,5 1999 40,1 32,9 24,1 2000 44,5 33,6 21,0 2001 45,1 35,1 23,2 2002 45,3 36,6 48,7 2003 49,0 38,4 65,4 2004 51,6 40,4 59,6 2005 56,9 42,5 50,6 2006 60,1 45,3 45,3 Sources
- Données principales issues du tableau "4.510, Comptes de patrimoine des administrations publiques (S13)" sur le site de l'INSEE, Comptes de patrimoine
- Les coefficients de transformation des euros courants à leur valeur en euros 2006 sont extraits des tableaux l'INSEE [2]
Notes et références
- tableau 4.50, 4.507 etc. Comptes de patrimoine de la nation, base 2000, de l'année 2009, données du 9 juillet 2010
- explications INSEE
- La formation brute de capital fixe (FBCF) est constituée par les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes.
- Insee - Comptes nationaux annuels base 2000 - Tableaux de synthèse - Tableau économique d'ensemble
- Queen detail
- Dépréciation subie par le capital fixe au cours de la période considérée par suite d'usure normale et d'obsolescence prévisible
Catégories :- Administration en France
- Économie publique
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