Dette Publique De La France


Dette Publique De La France

Dette publique de la France

Dette publique, en % du PIB, et en milliards d'euros courants.

La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l’État (y compris les ODAC), les collectivités territoriales et les organismes publics français (entreprises publiques, organismes de sécurité sociale…) .

La dette publique, « au sens de Maastricht » et estimée par l'INSEE, a été évaluée pour le deuxième trimestre 2009 à 1 428 milliards d'euros soit environ 73,9 % du PIB[1].

L’émergence d’un État stable en France a rendu possible l’existence d’une dette publique ; l’endettement public, véritablement commencé au XVIIIe siècle, a connu au cours de l’histoire de fortes variations, atteignant lors des périodes critiques de l’histoire de France (guerres, Révolution…) des niveaux astronomiques, qui ont par la suite été épongés au moyen de périodes douloureuses de forte inflation (spoliation des épargnants), de forte croissance, ou de hausses des recettes publiques.

L’appartenance de la France à l’Union économique et monétaire européenne, depuis 1999, lie son destin économique à celui des autres nations européennes, et nécessite, pour éviter les phénomènes de passager clandestin et garantir la solidité de l’ensemble, le respect de critères définis par le traité de Maastricht, dont notamment un déficit public sous les 3 % du PIB et une dette publique inférieure à 60 % du PIB.

La question de la gestion et de l'avenir de la dette publique occupe aujourd'hui le débat public. La croissance de l'endettement des principaux pays développés, à partir des années 1980, a conduit certains économistes à définir et évaluer la « soutenabilité » à long terme de la dette publique d'un pays. La France apparaît, dans cette littérature, comme ayant une dette moyennement soutenable[2]. La persistance de déficits publics élevés mettrait toutefois en cause cette soutenabilité.

Sommaire

Définitions et mesures

Face pièce de 2 euros (France)
Économie de la France
v. / m.

Définitions

La dette publique est le principal élément du passif du bilan des administrations publiques françaises (APU). Elle regroupe les dettes que les administrations publiques françaises ont contractées auprès de prêteurs privés, français ou non, sous forme d’emprunts d'État (obligations du Trésor, BTAN…). Elle ne comprend pas les factures impayées et autres créances diverses, dont l'importance est bien moindre, mais qui sont dans le passif comptable.

Elle ne comprend pas non plus des engagements hors bilan selon la norme comptable adoptée, qui sont pourtant considérables en droit (une autre norme comptable imposerait de les inclure dans le bilan) et en valeur puisque cette catégorie inclut, entre autres engagements réels de l'État, les retraites non financées (voir Retraite en France), qui représentent des engagements des administrations publiques, estimés à environ 900 milliards d'euros. Selon le Rapport Pébereau sur la dette publique, l'application des normes comptables des entreprises privées aboutit à un montant supplémentaire de dette compris entre 790 et 1 000 milliards d'euros[3]. La proportion de retraités augmentant, le financement de leurs retraites ne pourra pas se faire ceteris paribus à niveau de dépenses publiques constant.

Le poids des autres engagements financiers de l'administration (salaires futurs des fonctionnaires, etc.) est parfois cité, mais cette mention est abusive : il faudrait, symétriquement, inclure les revenus issus du travail futur des fonctionnaires en question à l'actif du bilan. De plus aucune norme comptable ne prévoit de compter les éventuels salaires des employés comme une dette, et la comptabilité d'un pays, fonctionnant de manière similaire à celle de toute entreprise, n'enregistre pas au passif (en dette) les salaires du personnel des exercices suivants. De façon symétrique et selon le même principe, l'État ne comptabilise pas à l'actif les produits (revenus des impôts…) des exercices futurs.

La comptabilité admet des interprétations légèrement différentes et permet un peu de souplesse dans le classement d'un élément du passif comme dette ou autre, mais pour les États de l'Union européenne c'est la dette au sens de Maastricht qui s'est progressivement imposée.

Mesures

La dette publique est évaluée fin 2008 à :

Les États utilisent, outre la valeur en monnaie (l’euro en l’occurrence), une mesure du poids de la dette en pourcentage du PIB. Ce ratio est utilisé dans les critères de convergence de l’Union européenne.

Mesurée en euros courants, la dette publique n’a pas cessé d’augmenter depuis 1978 ; cependant, la mesure en euros courants n’est pas un bon indicateur de l’endettement public, car elle est perturbée par la variation des prix ; par ailleurs, même en l’évaluant en euros constants, l’importance de l’endettement public par rapport à l’activité économique n’est pas correctement estimée, puisque la taille de l’économie augmente. Puisque la taille de l’économie est estimée au moyen du produit intérieur brut (PIB), le poids de la dette publique dans l’économie se mesure finalement au moyen du ratio de la dette publique sur le PIB.

Avec cette mesure, le poids de la dette publique peut baisser d'une année à l'autre, même si sa valeur nominale (en euros courants) augmente : il suffit que la taille de l’économie augmente plus vite que la dette. Cela sera le cas par exemple, lorsque le déficit public augmente de 1 % de ce qu'il est déjà alors que la croissance du PIB est de 2 %)[6] .

Cependant, le PIB correspond au PIB global (PIB privé + PIB public). Le PIB privé pourrait être retenu pour mesurer l'importance d'une dette publique. Certaines critiques observent que le critère de PIB est peu pertinent compte tenu des écarts constatés entre la répartition en PIB public/privé de la France et celle de ses voisins.[réf. nécessaire]

Selon le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques rendu public en juin 2009, cet endettement par actif est de 47 400 euros fin 2008 ; la charge des intérêts de la dette publique par actif français est de 1 950 euros par an[7]. Cette approche peut être discutée et est à rapprocher d'autres analyses présentant la dette française comme significativement inférieure à l'ensemble des actifs français[8].

Déficit public et endettement

Déficit public de la France (1959-2007)[9]

Le déficit budgétaire concerne le budget de l’État, et le déficit public, l'ensemble des Administrations publiques françaises (APU).

Le lien entre déficit public et dette publique est déterminant. La dette publique, mesurée en euros, augmente lorsque le budget des administrations est en déficit. Comme le paiement des intérêts sur la dette déjà existante pèse sur le budget des administrations publiques, on mesure également le « solde primaire des finances publiques », qui est égal au solde budgétaire des finances publiques avant de retrancher la valeur des intérêts (« déficit primaire » lorsque le solde est négatif, « excédent primaire » lorsqu'il est positif). Si la dette publique était nulle, alors le déficit public serait égal au déficit primaire. Un déficit public élevé se traduit par une augmentation de la dette, qui sera financée par des recettes futures (impôt ou autre) ; Robert Barro écrit que le déficit public est l’« impôt de demain »[10].

En particulier, le budget de l’État (et non pas de l’ensemble des administrations publiques françaises) a été en excédent primaire en 2006 et en 2007 (+ 0,7 milliard d'euros pour cet exercice)[11], mais le solde budgétaire final est resté négatif en raison de la charge de la dette. Dans les phases hautes du cycle économique, en raison des bonnes rentrées fiscales et des dépenses réduites, le solde primaire s’améliore mécaniquement sans que le Gouvernement n’ait agi. Pour évaluer les efforts budgétaires réels des gouvernements, on calcule un solde public structurel[12], qui correspond au niveau du solde hors effets conjoncturels[13].

Mise en perspective

L’ensemble de la dette des administrations publiques, de 1 150 milliards d'euros en 2006, équivaut à 55 % du patrimoine de celles-ci[14], et aussi aux deux tiers de la richesse produite par la France au cours de l’année 2005, même s'il est hasardeux de comparer ainsi un flux (création de richesses) à un stock (quantité de dettes).

La question de la pertinence de la mesure de la dette par rapport au PIB est parfois posée : ne devrait-on pas mesurer la dette par rapport au PIB du seul secteur marchand, dont sont issues les recettes de l'État, ou par rapport aux recettes publiques, l’équivalent de son chiffre d'affaires ?[réf. nécessaire] Le choix de la mesure par rapport au PIB total permet la comparaison entre pays, même si le poids des administrations publiques dans le PIB varie fortement.

L'une des différences essentielles, dans le cas de la France, est l'importance de la consommation des Administrations publiques dans le PIB, due, entre autres, à la large socialisation des dépenses de santé et d'éducation.

Dette publique et actifs publics

La dette publique peut être mise en regard avec les actifs des administrations publiques, d'une valeur comptable, selon la banque de France, de 2 104,1 milliards d'euros en 2006 (dont 742,1 milliards d'euros pour les actifs financiers (40 % du PIB)[15],[16] et 1 362 milliards d'euros pour les actifs non financiers[4], dont la valorisation comptable est difficile (bâtiments et terrains, infrastructures, etc.). Le patrimoine total des administrations publiques est positif d'environ 700 milliards d'euros.

Mais les actifs et les dettes ne sont pas répartis de façon homogène : la dette est porté principalement par l'état (892 G€ sur 1150 en 2006)[17], alors qu'il ne détient qu'une partie très faible des actifs[18]. En 2006, l'état avait ainsi un solde net négatif de plus de 500 milliards d'euros, alors que les collectivités territoriales avaient un solde net positif d'environ 1 000 milliards d'euros[19]

De plus, la détention d'un actif financièrement amorti permet des économies importantes par rapport à la situation où cet actif sert de gage à un prêt ; par exemple, l'état ne décaisse rien pour occuper les bâtiments qui abritent ses administration, les mettre en gage reviendrait à payer un loyer, ce qui augmenterait les frais de fonctionnement et qu'il faudrait financer. Il est donc heureux que l'actif excède la dette financière nette.

La dette financière nette des administrations publiques, égale au montant total de la dette (entièrement financière), moins la valeur des actifs financiers de ces mêmes administrations, représentait 685,4 milliards d'euros, soit 40 % du PIB, en 2006[20].

En outre, il n’est pas forcément pertinent de comparer la dette publique, qui est financière, avec des actifs non financiers : il faut payer des intérêts sur la dette publique et rembourser les emprunts lorsqu’ils arrivent à échéance, alors que les actifs non financiers ne sont pas forcément rentables, et ne peuvent pas être vendus facilement (infrastructures,…). Parfois, ces actifs génèrent un coût (entretien,…). Les flux totaux de trésorerie liés aux actifs publics et à la dette sont négatifs, car la somme des intérêts payés sur la dette est plus élevée que les revenus issus des actifs publics (dont dividendes et intérêts).

Service et charge de la dette

Le service de la dette représente le paiement annuel des échéances (capital plus intérêts) des emprunts souscrits. La charge de la dette représente le paiement des intérêts seuls ; elle se montait à 47,4 milliards d'euros pour l'année 2005, soit la presque totalité de l'impôt sur le revenu payé par les Français (qui représente, en 2006, 17 % des recettes de l'État). Cette charge était en 2005 le deuxième poste budgétaire de l'État français, après celui de l'Éducation nationale et avant celui de la Défense[21]. En 2006, et pour l'État seul, la charge des intérêts de la dette était de 39 milliards d'euros, soit 14,6 % du budget de l'État[22]. La charge des intérêts se montait en 2007 à plus de 50 milliards d'euros (augmentation de 12 % par rapport à 2006)[réf. souhaitée]. Il s'agit de l'équivalent du déficit public.

Le remboursement du capital de la dette, qui fait partie du service de la dette, représente pour l’État environ 80 milliards d'euros, c'est-à-dire la somme de toutes les autres recettes fiscales directes (impôt sur les société, ISF, etc.). Au total, le service de la dette de l'État représente 118 milliards d'euros, ce qui correspond à la totalité de ses ressources fiscales directes, ou encore, presque à la TVA (environ 130 milliards)[23].

Le taux d'intérêt payé sur la nouvelle dette émise est susceptible de varier dans les années à venir. En 2007, les taux réels sont particulièrement bas et les économistes anticipent une augmentation de ces taux dans le futur[24]. Cela renchérira mécaniquement la charge de la dette : selon l'Agence France Trésor en 2005, une hausse des taux d'intérêts de 1 % entraînerait un surcoût mécanique de 2 milliards d'euros en 2007 et de 4,3 milliards en 2009[25]. En 2008, selon la loi de finances initiale 2008 (LFI), la hausse des intérêts versés sur les emprunts indexés sur l’inflation (principalement OATi, dont le montant est supérieur à 100 milliards d'euros fin 2006[26]) provoquerait mécaniquement une augmentation du service de la dette d’environ 2,16 milliards d'euros[27].

Dette publique et autres dettes

La dette publique est à distinguer, entre autres, de la « dette extérieure de la France », qui correspond à l'ensemble des engagements des administrations publiques et de la sphère privée vis-à-vis du reste du monde (c’est-à-dire les autres pays). En 2006, la dette extérieure brute représentait 2 918 milliards d’euros, soit 162 % du PIB national[28], la dette extérieure nette (c’est-à-dire en comptant les créances détenues par la France sur l'étranger) étant proche de zéro[29],[30].

Dans le cas de déficits simultanés des finances publiques et de la balance courante, on parle de déficits jumeaux.

Répartition de la dette publique

Gestion de la dette

La dette publique de l’État est gérée par l'agence France Trésor (AFT). Les emprunts d'État français sont émis sur le marché obligataire et la dette est donc qualifiée de négociable[31], contrairement[réf. nécessaire] à l'usage en vigueur assez longtemps qui faisait reposer la dette publique sur des bons à taux fixe exclusivement distribués auprès des souscripteurs du marché domestique. Chaque année, une émission de nouvelle dette d’environ 110 milliards a lieu, en majorité pour financer l’amortissement d’anciens emprunts[32]. Selon le projet de loi de finances, en 2008, une émission de nouvelle dette légèrement supérieure à 100 milliards aura lieu, pour financer l’amortissement d’anciens emprunts et 41,7 milliards pour financer le déficit budgétaire prévisionnel, portant le besoin de financement à 145 milliards d'euros environ[33].

Si l’administration publique française était soumise aux mêmes critères de mesure de l’endettement qu’une entreprise privée, à savoir le ratio dette sur chiffre d'affaires, elle serait considérée comme trop endettée, puisque le ratio dette sur dépenses publiques dépasse les 120 %[34],[3],[35]. Cependant, étant donné les moyens de coercition de l’État et sa capacité à lever de nouveaux impôts, les agences de notation estiment que le risque de défaut sur la dette publique est minime ; par ailleurs l'État français n'a pas fait défaut sur sa dette depuis 1796.[réf. nécessaire]

L’État et les autres administrations publiques peuvent donc s'endetter à taux d'intérêt très bas. En mars 2007, le taux des émissions de dette était de 4 %, un niveau très proche de celui des autres pays européens (Allemagne par exemple)[36]. De ce point de vue, pendant longtemps, en raison des risques de dévaluation du franc français par rapport au Deutsche Mark, la France a emprunté à un taux légèrement mais significativement plus fort que l'Allemagne : il y a donc eu un net gain à la politique d'harmonisation monétaire suivie, depuis la création du Serpent monétaire européen (SME) jusqu’à la création de l'euro. Les taux d’emprunt de l’État français sont toujours un peu plus élevés que les taux d’emprunt de l’État fédéral allemand, tout en restant plus bas que ceux d’autres pays de la zone euro comme l’Italie et la Grèce (4,40 %)[37].

Les principaux supports de la dette sont les obligations assimilables du Trésor (OAT), les bons du Trésor à intérêts annuels (BTAN), et les BTF. Depuis septembre 1998, l’État émet également des OATi dont le taux d’intérêt est indexé sur l'inflation[38]. En janvier 2008, la durée de vie moyenne des supports de la dette de l’État est de 7,2 ans[39].

Émetteurs

Répartition de la dette par émetteurs, en 2005
Les émetteurs de la dette publique en 2006[40]
État 892,1 mds euros
Administrations locales 127,3 mds euros
Organismes divers de l'admini-
stration centrale (ODAC) (*)
90,5 mds euros
Sécurité sociale (*) 40,4 mds euros

(*) ces deux catégories d'émetteurs sont en réalité sous la tutelle financière de l'état et ne peuvent emprunter qu'avec son aval, voire à son instigation, et avec sa garantie.

Créanciers de l’État

L’État français s'est progressivement tourné vers les marchés financiers internationaux à partir de 1973 (refonte des statuts de la banque de France, réforme, contenue dans la Loi n°73-7 du 3 janvier 1973, publiée au journal officiel du 4 janvier 1973), et plus encore depuis la création de l'euro, ce qui fait qu’en 2007 60 % de la dette de l'État français est détenue par des non-résidents (c’est-à-dire ménages ou entreprises non-français)[41]. Cette part des non-résidents est en augmentation forte et régulière depuis 1999, date à laquelle elle valait 28 %[42]. Au 2e trimestre 2007, 58 % des OAT émises par l’État étaient détenues par des non-résidents (entreprises et ménages étrangers) ; au sein des 42 % restants détenues par des entreprises ou des ménages français, 60 % étaient détenues au sein de contrats d’assurance (comme les contrats d’assurance-vie), 20 % par des établissements de crédit, et 17 % par le biais d’OPCVM[43].

Évolutions temporelles de la dette publique française

Historique de la dette en France

Au cours de son histoire, l'État français a souvent eu recours à la dette pour faire face à des fortes dépenses, les guerres par exemple. La dette a fluctué, passant par exemple par une valeur presque nulle (par rapport au PIB) en 1540 ou en 1820, et atteignant jusqu’à environ 290 % du PIB en 1944[44]. Après les périodes de forte augmentation, la part de la dette dans le PIB a été rapidement réduite, principalement en raison d’une forte hausse de l’inflation (qui réduit la valeur réelle de la dette, et donc spolie partiellement les détenteurs de la dette) et d’une croissance forte du PIB. Un tel niveau de dettes étant "amorti" par le jeu de dévaluations successives du franc par rapport aux autres monnaies. Ce "jeu" de dévaluations n'étant plus possible depuis la création de l'euro unique en 2002, il constitue le principal sujet de désaccord exprimé par les opposants à l'euro comme monnaie unique au lieu de l'euro monnaie commune.

Ancien régime

Dans les débuts de la dette publique, les souverains pratiquaient parfois l'extorsion pure et simple du patrimoine des créanciers, ce qui annulait la dette, du « fait du prince ». Le recours à la dévaluation a également été fort pratiqué, y compris à des moments de l’Histoire où la monétisation des échanges n'était pas forcément la règle. L’extension du territoire national (notamment dans la période capétienne) a aussi, parfois, permis de renforcer le domaine royal et donc, les sources de revenus, susceptibles de dégager le moyen de payer les engagements antérieurs.

Pendant l'Ancien Régime, le Roi de France s'endettait auprès des banquiers ou des corporations. Les corporations jouissaient souvent d'une meilleure réputation que l'État. Ce procédé s'est d'ailleurs prolongé jusqu'à l'entre-deux-guerres, puisqu'en 1926 est créée pour rassurer les particuliers la Caisse autonome d’amortissement chargée de rembourser la dette publique, et financée par exemple par les bénéfices de la SEITA (Voir aussi Cigarette#Histoire).

Selon Jacques Le Goff, le temps des dettes royales commence au XIIIe siècle en France : « Saint-Louis a été le premier roi de l’endettement »[45]. Il s'agissait notamment pour lui de financer les deux Croisades qu'il a menées[réf. nécessaire]

Il fut suivi, parmi les grands rois emprunteurs, par Philippe le Bel qui pratiqua l’extorsion des biens de banquiers Lombards et de créances de juifs, et qui put, après la chute de l’Ordre du Temple, récupérer une partie de leurs biens (avant que le transfert à l'ordre de Malte ne soit effectif) et combler le déficit du Trésor pour plusieurs années[46].

Le premier véritable emprunt public a été lancé par François Ier en 1535, sous forme d'une rente perpétuelle[47]. Il s'agissait de payer les mercenaires engagés pour mener les guerres d'Italie, dix ans après le désastre de Pavie.[réf. nécessaire]. Quelques années auparavant, en 1522 soit sept années après son accession au trône, il quémanda 200 000 livres aux notables de Paris. Son successeur Henri II emprunta de la même manière mais son impossibilité de payer les intérêts ruina plusieurs milliers de familles.

En 1561, les finances royales étaient dans une situation critique, avec 43 millions de livres de déficit. Le clergé a alors dû assister le pouvoir royal pour l’amortissement de la dette royale[48].

La pratique de l'État de financer le remboursement cette dette par création monétaire (émission de monnaie, typiquement en réduisant le poids de métal précieux dans les monnaies de même valeur faciale, pour fabriquer de nouvelles pièces) a souvent amené la population à douter de la valeur des pièces émises et à thésauriser les métaux précieux (or, argent).

La charge des finances de l'État tient alors à un délicat équilibre entre maintien de la confiance, remboursement des emprunts et nécessaire financement des dépenses. La dette souvent très élevée de la France obéra la capacité française à s'endetter pour financer l’Ost royal ou louer les services de mercenaires (la conscription, qui sera mise en place par la Convention Nationale, n'existant pas encore) dans ses guerres contre les nations comme l'Angleterre, beaucoup plus saine financièrement à partir du XVIIIe siècle et qui pouvait s'endetter à moindre coût.

La modification radicale de la gestion de la dette en France au XVIIIe siècle, initiée par John Law, pour copier le succès de l'Angleterre, échoue en 1720 (voir Système de Law)[49].

En 1776, la Caisse d’amortissement est créée face à une dette déjà colossale et suscite des polémiques. Le but est d'instaurer un lien plus direct entre l’intérêt des particuliers et l’intérêt collectif incarné par le souverain. Le projet fut approuvé par Turgot et combattu par Jacques Necker.

La dette royale perçue comme excessive[50] sera l’étincelle qui mettra le feu aux poudres des autres problèmes accumulés (mauvaises récoltes des années 1788–1789, sous-production agricole structurelle) : le roi choisit de convoquer en 1789 les États généraux, pour augmenter les impôts, ce qui lancera la machine qui débouchera sur la Révolution française.

Période moderne

Depuis 1796, et l'épisode des assignats, la France a toujours honoré ses dettes, en monnaie constante jusqu'en 1919[51], et au moins en valeur faciale (en monnaie courante) par la suite (les dévaluations et l'inflation constituant néanmoins une banqueroute partielle réduisant la dette réelle à due proportion, au détriment des créanciers).

Certaines périodes (Première Guerre mondiale en particulier) ont porté la dette publique à des niveaux très importants[52], en pourcentage du PIB. Outre l'inflation et les dévaluations, les périodes de rattrapage économique et leur hausse du PIB ramenaient mécaniquement le niveau d'endettement à des niveaux plus supportables pour l'État.

Sociologiquement, la succession de ces périodes de forte inflation au XXe siècle ont entraîné, couplée à l’augmentation des impôts progressifs sur le revenu et sur la fortune, la fin des rentiers, phénomène observé dans le monde entier [réf. souhaitée]. Avec leur disparition, il a fallu trouver d'autres clients pour les emprunts publics, et les états ont du se tourner vers les marchés financiers.

Au cours du XXe siècle, la structure de la dette a progressivement évolué : les emprunts perpétuels ont été rachetés par l’État, et la dette auprès de la Banque de France a été épongée[53].

Le recours à l'emprunt est de plus en plus fréquent au cours du XXe siècle et est notamment motivé, encore une fois, par les dépenses militaires : construction de la ligne Maginot, guerre d'Indochine par exemple. Pour autant, la forte croissance économique de la France à partir de 1945 permet de maintenir la dette dans des limites soutenables dans bien des exercices budgétaires[54].

Dans les années 1970, une hausse de l’inflation à l’échelle mondiale est provoquée entre autres par les chocs pétroliers et la suspension de la parité du dollar américain avec l'or (adoption généralisée du système des changes flottants). L'inflation sape la confiance des prêteurs, à une période où l'état augmente ses dépenses pour tenter de relancer la machine économique et de limiter les désordres sociaux de la crise économique: il doit recourir à l'emprunt de façon plus massive et plus durable. Les coûts croissants de la protection sociale creusent les déficits publics et augmentent les niveaux de dette[55]. Ainsi, dans les années 1970 et 1980, les pays industrialisés rentrent dans un régime inédit de dette permanente : « pour la première fois dans l’histoire fiscale moderne, les gouvernements usèrent explicitement de la dette pour financer les dépenses publiques courantes, incluant les transferts sociaux »[56]. La dette elle-même finit par atteindre des niveaux tels que les intérêts versés et le service de la dette redeviennent significatifs et préoccupants.

De plus, pour conforter la confiance sur la stabilité de la valeur de la monnaie, la France s'interdit avec la loi du 3 janvier 1973 les concours de la Banque de France au Trésor public, notamment les émissions de crédit sans intérêt [57]. Ceci revient à s'interdire de "faire marcher la planche à billet". Cette décision de principe fut confirmée lors des nouveaux changements de statut de la Banque de France en 1993[58]. Le recours à l'emprunt en est d'autant plus nécessaire.

Suprême garantie symbolique, l’emprunt Giscard du 18 janvier 1973 est indexé sur le cours de l'or. Mais cette indexation empêchera les finances publiques de profiter de l'importante inflation de la décennie suivante, les remboursements en monnaie "or" explosant par rapport à la monnaie courante, et finalement le consensus se fait sur la nécessité de combattre directement l'inflation, plutôt que de l'esquiver avec de couteuses garanties de ce genre.

Au cours des années 1980 les États-Unis adopte une politique monétaire désinflationniste (à partir de l’arrivée de Paul Volcker comme directeur de la Fed). Les autres pays pratiquent une politique similaire, par exemple la France à partir de 1983.

À partir de 1985, la réduction de l’inflation porte ses fruits, et l’État français (comme les autres pays développés) bénéficie de taux d’emprunt beaucoup plus faibles ; le taux moyen passe d’environ 11 % en 1985 à 5 % en 2000[59]. La baisse des taux d'intérêt a permis à l'État de se refinancer à moindre coût (baisse du taux moyen des intérêts donc baisse des charges de la dette).

Évolutions récentes

Année Dette publique
en % du PIB
Solde public
en % du PIB
Dette publique
(milliards d'euros)
Solde public
(milliards d'euros)
1978 21 % -1,3 % 72,8 -4,5
1979 21 % +0,1 % 82,8 0,3
1980 20,8 % +0,2 % 92,2 0,7
1981 22 % -2,0 % 110,1 -10,0
1982 25,3 % -2,5 % 145,5 -14,4
1983 26,5 % -2,2 % 170,0 -14,3
1984 28,8 % -2,6 % 201,4 -18,0
1985 30,3 % -2,9 % 227,7 -21,4
1986 30,9 % -3,1 % 249,3 -25,2
1987 33,1 % -2,0 % 281,2 -16,6
1988 33,1 % -2,5 % 302,8 -23,1
1989 34 % -1,7 % 333,3 -17,0
1990 35,3 % -2,3 % 363,6 -24,0
1991 36,2 % -2,8 % 385,1 -30,0
1992 39,7 % -4,5 % 440,1 -50,3
1993 46,2 % -6,4 % 515,4 -71,6
1994 49,4 % -5,4 % 570,0 -62,9
1995 55,5 % -5,5 % 662,8 -65,2
1996 58 % -4,0 % 711,8 -49,5
1997 59,3 % -3,3 % 751,3 -42,0
1998 59,4 % -2,6 % 786,6 -34,5
1999 58,8 % -1,8 % 804,5 -24,1
2000 57,3 % -1,5 % 826,4 -21,0
2001 56,9 % -1,5 % 851,6 -23,2
2002 58,8 % -3,1 % 910,9 -48,7
2003 62,9 % -4,1 % 1003,4 -65,4
2004 64,9 % -3,6 % 1076,9 -59,6
2005 66,4 % -2,9 % 1145,4 -50,5
2006 63,7 % -2,4 % 1149,9 -42,6
2007 63,8 % -2,7 % 1208,8 -50,3
2008 68,1 % -3,4 % 1327,1 -55,9
2009 (prévision) 77,1 % -8,2 % 1428 -140
2010 (prévision) 84,0 % -- -8,5 % -- --
Sources : INSEE, tableaux, chiffres en euros courants et en pourcentage du PIB, dette et déficit au sens de Maastricht, PIB en base 2000; [2] prévision de budget 2009 du ministre, actualisée au 04/03/2009;[3] premiers résultats pour le PIB 2008

Le solde public a toujours été plus ou moins déficitaire depuis 1973, et en conséquence le poids de la dette publique par rapport au PIB (ratio d'endettement dette publique/PIB) a augmenté plus ou moins régulièrement depuis cette date. Cette évolution a connu des phases plus ou moins accélérées, en fonction du niveau du déficit public, qui est lié aux choix budgétaires des gouvernements en place (notamment la politique budgétaire), mais aussi à l'environnement économique : par un phénomène mécanique, le déficit budgétaire est plus important lors des périodes de creux des cycles économiques[60]. En effet, la croissance des dépenses publiques est plus régulière que la croissance du PIB, alors que les recettes publiques sont plus fortement cycliques que le PIB. Enfin, les cycles économiques étant de plus en plus synchronisés entre la France et le reste de la zone euro, les évolutions du déficit public français et du déficit moyen dans la Zone euro sont fortement corrélées.

Depuis 1980, la France a connu diverses périodes de creux économiques, dont une période de crise économique sévère, en 1993, avec une récession économique, qui s’est logiquement accompagnée d’une forte hausse de la dette ; le gouvernement Balladur issu des élections du printemps 1993 doit lancer l’émission de l'emprunt Balladur, lancer une nouvelle vague de privatisations, et accroître les recettes publiquesréf. à confirmer : [61]. A contrario, les périodes de forte croissance économique n’ont pas servi à baisser la dette, seulement à la stabiliser. Le gouvernement construit sa loi de finances annuelle en fonction de prévisions économiques de croissance ; une croissance plus faible qu’espérée aura tendance à creuser le déficit au-delà des prévisions. Inversement, lorsque la croissance est plus élevée que prévue, les gouvernements ont tendance à laisser filer les dépenses au lieu d’épargner en prévision des futurs creux économiques. La bonne conjoncture européenne autour de l'année 2000 a réduit mécaniquement le déficit, sous le gouvernement Jospin, et il a été question d'une « cagnotte budgétaire »[62], ce qui peut apparaître comme abusif puisque le déficit était loin d'être comblé. Le ralentissement de l'activité économique après 2002 relance la croissance de la dette publique, notamment de la dette sociale, avec l'extension de la mission de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), principal ODAC en termes d'endettement. Cet organisme doit en effet prendre à sa charge en 2004 et 2005 la hausse du déficit comptable de la Sécurité sociale pour 50 milliards d'euros[63].

Alors que d'autres pays de l’Union européenne ont mené des réformes importantes, les gouvernements français, depuis 1997, n’ont pas réduit les dépenses publiques (en améliorant l’efficience de la dépense ou en réduisant le champ de l'action publique). Ils ont procédé à d'importantes privatisations qui ont permis de réduire temporairement le montant des déficits et de la dette, tout en appauvrissant le patrimoine de l’État. La vente des participations de l’État peut permettre d’améliorer l’efficacité des entreprises privatisées[64], mais elle amène aussi à une réduction des recettes de l’État (dividendes versés et plus-values) que ne compense pas la réduction des intérêts payés, puisque les taux d’intérêt d’emprunt de l’État sont très faibles. Les actifs financiers de l’État diminuent donc en moyenne entre 2000 et 2006[65], mais, au niveau global de l’ensemble des administrations publiques, la valeur des actifs financiers augmente[66].

Selon le rapport Pébereau, « l’augmentation de la dette ne résulte pas d’un effort spécifique pour la croissance mais, pour l’essentiel, d’une gestion peu rigoureuse. »[67].

En juin 2009, le rapport annuel de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques souligne le risque d'« emballement de la dette » conduisant notamment à une possible « remise en cause de la signature la France »[68].

Opérations comptables utilisées pour masquer l'endettement de l'État et l'endettement public

Des opérations comptables permettent de masquer à court terme le problème de l’endettement public : l’État se livre périodiquement à des jeux d'écriture comptable (légaux) pour afficher une dette « au sens de Maastricht » plus faible qu’en réalité, masquant une partie de la dette de l'État et son évolution.

Didier Migaud note ainsi en 2006 que des « jeux d'écritures comptables ont amélioré de façon optique le solde budgétaire, [notamment] l'imputation budgétaire d'un remboursement de la CADES jamais décaissé pour trois milliards d’euros, [..] la reprise d'une dette de 2,5 milliards du FFIPSA non comptabilisée, [...] la non-inscription dans le budget 2005 de 1,348 milliard de dettes de l'État aux organismes sociaux, [...] un "aller-retour comptable" de 4,2 milliards pour l'avance versée à l'ACOFA, [et] des prélèvements de trésorerie non prévus dans la loi de finances rectificative pour 2005. » Selon lui, « au total, le solde budgétaire pour 2005 se trouve ainsi amélioré de onze milliards et le déficit budgétaire minoré d'un quart ! Certes, ces opérations sont neutres sur le solde public, mais elles altèrent très fortement la régularité et la sincérité du budget de l'État. »[69]

La cour des comptes donne un autre exemple dans son rapport 2008, portant sur la CDP, pour 5 milliards d'euros en 2006 et autant en 2007[70].

Les principaux moyens de ces opérations sont le transfert de dette à des organismes publics, le retard dans le paiement des créances publiques et dans le paiement des augmentations des fonctionnaires, le versement de « soultes » par de grosses entreprises publiques (qui seront comptabilisées comme recette et donc réduisant la dette, en échange de la prise en charge par l'État des retraites des agents de ces entreprises, cet engagement financier n’étant pas comptabilisé comme une dette « au sens de Maastricht »). En particulier, la dette des ODAC a fortement augmenté entre 1994 et 2006[71]. Ces opérations sont parfois refusées par la Commission européenne ou par Eurostat ; ainsi, en 2007, l'État a été obligé de recomptabiliser dans la dette publique une somme de 8 milliards d'euros, issue de la SNCF et qui avait été transférée à un organisme ad hoc[72]. Des modifications importantes de périmètre des dépenses publiques ont été réalisées, parfois pour faire passer des dépenses auparavant imputables à l’État vers d'autres organismes, et notamment des structures dédiées. Ainsi, la dette sociale de 1996 a été cantonnée dans la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), tandis que 30 milliards d'euros des allégements de cotisations sociales ont quitté le périmètre des dépenses de l'État pour être retracés dans les comptes de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Le nombre et les interventions des structures ad hoc n'ont cessé de proliférer, ce qui explique entre autres la progression de la dette de ces organismes[réf. nécessaire].

En avril 2008, un rapport thématique de la Cour des comptes (« Le réseau ferroviaire : une réforme inachevée, une stratégie incertaine »)[73] critique les « artifices comptables et statistiques » pratiqués par l'État pour désendetter la SNCF en créant une nouvelle structure, Réseau ferré de France, afin de respecter plus facilement les critères de Maastricht. Ce rapport engage l'État à réintégrer environ 12 milliards d'euros de dette de RFF[74].

Dette publique française et Union économique et monétaire européenne

La mise en place d’une monnaie commune, au sein d’une union économique et monétaire agit comme une mutualisation des risques sur les dettes, le taux de change de la monnaie servant comme variable d’ajustement en cas de crise de dette extérieure ; cette situation conduit à une convergence des taux d’intérêts d’emprunt des pays membres. Ainsi, l’ensemble des pays de la zone euro qui, au sein de l’Union européenne, ont adopté l’euro ont connu une convergence forte des taux d’intérêts sur la dette, qui ne sont séparés que par quelques dixièmes de points[75].

Cependant, cette mutualisation incite chaque pays à se comporter en « passager clandestin », c’est-à-dire à augmenter son endettement national pour couvrir des dépenses de court terme, en sachant qu’il n’aura pas à subir en conséquence une hausse de ses taux d’intérêt d’emprunt. Lors de la signature du Traité de Maastricht, un pacte de stabilité et de croissance, pourvu de critères de convergence, a donc été mis en place[76].

Le respect des critères depuis 1999

Depuis son adhésion à la zone euro en 1999, la France se doit donc de respecter ces critères ; la Commission européenne surveille le déficit public et l’évolution de la dette des pays membres, et pourra engager une procédure pour endettement et déficit excessif. Les États européens s'engagent régulièrement sur des objectifs de réduction de dette et de déficit, par exemple de réduction du déficit de 0,5 % par an. La Commission européenne et la BCE font pression pour éviter le « laxisme » et le comportement de « passager clandestin » de pays européens. En cette matière, la France apparaît comme un des plus mauvais élèves de l'ensemble[77].

En mars 2005, le pacte de stabilité est assoupli suite aux pressions de l'Allemagne et de la France, engagées dans la procédure pour déficit excessif. En novembre 2006, la Commission abroge la procédure de déficit excessif engagée à l'égard de la France suite au retour du déficit sous les 3 %[78].

Périodiquement, la France communique ses scénarios prévisionnels de déficits[79] et prend des engagements envers la Commission européenne sur l'évolution des finances publiques de la France. La France s'est engagée vis-à-vis de ses partenaires européens à réduire sa dette publique en-dessous de 60 % du PIB, contre 64,5 % fin 2006. En décembre 2005, Dominique de Villepin l'avait fixé pour objectif à l'horizon 2010[80]. Nicolas Sarkozy a depuis repoussé l'objectif à 2012[81].

La Banque centrale européenne (BCE) a rappelé qu’elle « n’avait pas vocation à être prêteur en dernier ressort des États » ; plusieurs pays membres présentent des ratio d’endettement préoccupants, et leurs dettes ont des notations dégradées (Grèce, Italie, Portugal en particulier)[82]. En novembre 2005, l’agence de notation financière Standard & Poor's avait précisé que la qualité de la dette publique française se dégradait, tout en restant notée AAA (meilleure notation existante sur une échelle de 22)[83].

Comparaison de l'endettement au sein de la zone euro

Article connexe : Dette publique.

La dette publique française se situe un peu en-deçà du niveau moyen de dette des pays de la zone euro (69,6 % en 2006)[84], mais est supérieure au niveau moyen de l’UE-27 (61,7 %)[85]. Son profil temporel est plus inquiétant que celui des autres pays européens[86]. Au sein de la zone euro, la dette publique est passée de 69,6 % du PIB en 2000[87] à 68,6 % en 2006, soit un point de moins[85]. Sur la même période, en France, la dette publique est passée de 57,3 % à 64,2 % soit 7 points de plus[88].

Comparaison de l’endettement avec les autres pays développés

En 2006, la dette publique française se situe un peu en-deçà du niveau moyen de dette des pays de la zone euro (69,6 % en 2006), légèrement au-dessus de celui des pays de l'OCDE[84] et de l’UE-27 (61,7 %)[85].

D’autres pays développés comme le Japon, l’Italie, la Belgique ont des niveaux d’endettement public plus élevés que le niveau français ; les dettes de l’Italie et de la Belgique ont cependant connu une diminution[89] que n’a pas connue la dette française. Le cas du Japon (dette de 177 % du PIB en 2007, la situation est également particulière, en raison d'une épargne financière publique élevé (85 % du PIB)[90] et du fort taux d'épargne privé.

Selon l'OCDE, la France a un endettement public net de 42,5 % en 2006, inférieur à celui de la zone euro, estimé à 50,3 % et à celui des États-Unis (43,4 %)[91].

Analyse et comparaison

Analyse économique de la dette publique française

Des chercheurs en économie se sont intéressés à la dynamique et à la nécessité de l’endettement public. Dans le cas français, les chercheurs prennent en compte les prévisions d’évolutions démographiques et de taux de croissance du PIB. Ils montrent généralement que le vieillissement de la France, et l’augmentation future de la proportion de fonctionnaires retraités, plaident pour un comportement d’épargne de la part de la sphère publique, et donc une diminution de la dette publique (et une hausse du patrimoine financier)[92].

Patrick Artus montre qu’il « est optimal de réduire la dette si elle est élevée », car « une hausse supplémentaire de la dette réduit le bien-être, l’effet dominant étant la réduction du capital productif et la hausse des impôts alors que le revenu est déjà faible ». Par ailleurs, un « niveau nul de dette publique n’est peut être pas optimal »[93].

Par ailleurs, des économistes de la DGTPE se sont penchés sur la validité de l’équivalence ricardienne pour la zone euro. L’étude économétrique de la consommation des ménages a montré que les ménages pouvaient suivre un comportement ricardien : « une hausse de un point de PIB du déficit public structurel serait compensée par une augmentation de 3/4 de point de PIB de l'épargne privée, ce qui serait cohérent avec un comportement largement ricardien des ménages de la zone euro (et les auteurs du rapport notent qu’il convient de ne pas « interpréter trop hâtivement comme une causalité ce type de corrélation »)[94]. Appliqué aux grands pays européens pris isolément, ce constat ne serait significatif que pour l'Italie.

« Bonne » et « mauvaise » dette

Selon Dominique Hoorens, tout déficit public, autrement dit tout alourdissement de la dette publique, « devrait être structurellement réservé au financement d'investissements qui viendront accroître le patrimoine collectif de la nation » (« bonne dette »), alors que la « mauvaise dette » ne sert qu'à financer en continu des dépenses publiques courantes[95]. Selon Patrick Artus, la dette publique française est essentiellement une « mauvaise dette » qui reporte sur les générations futures le coût de frais de fonctionnement des administrations publiques et de dépenses de consommation trop importantes[96] ; de même, le Rapport Pébereau sur la dette publique écrit : « Depuis 25 ans, la plupart du temps (19 années sur 25), le déficit public (et donc la dette correspondante) n’a pas servi à financer de nouveaux éléments d’actifs mais d’autres dépenses : le renouvellement des équipements existants et des dépenses de fonctionnement courant. »[97] La dette des collectivités locales ne représente a priori qu'une dette liée aux investissements, puisque le CGCT fait obligation aux collectivités locales de voter en équilibre leurs budgets de fonctionnement (ce qui n’est pas le cas de l'État et des administrations de sécurité sociale).

Lors de la campagne présidentielle française de 2007, les candidats Nicolas Sarkozy[98] et François Bayrou[99] ont proposé que soit rendu inconstitutionnel le recours à l’emprunt pour équilibrer le budget, sauf pour les montants empruntés affectés à un accroissement du patrimoine public (un investissement). Les notions de « bonne dette » (permettant d’accroître le patrimoine public et les équipements collectifs) et de « mauvaise dette », celle-ci correspondant à des dépenses de fonctionnement non financées par les recettes, ont alors été utilisées.

Des hommes politiques ont même demandé que les dépenses de fonctionnement comme l’éducation ou le financement de la recherche soient considérés comme des investissements[100]. Cependant la faisabilité de cette proposition et son intérêt réel sont discutables : est-il concevable de faire apparaître les citoyens ou leur niveau d'éducation à l'actif de l'État ? Comment par exemple évaluer ce nouvel actif et sa dépréciation, sa rentabilité et la part des impôts qu'il faut lui attribuer ?

Poids politique de la dette

La question du poids de la dette publique oppose traditionnellement les tenants [Qui ?] d'une gestion de « bon père de famille », qui soulignent le coût élevé que font peser les intérêts de la dette dans le budget de l'État français et prennent en exemple le comportement économe d'autres pays développés (par exemple le gouvernement canadien : voir dette publique du Canada), et ceux qui considèrent l'emprunt public comme le moyen de financer les politiques publiques, que ce soit de nouvelles dépenses ou celles induites par le fonctionnement de l'État.

À partir des années 2000, la presse se fait régulièrement l'écho du problème posé par la dette publique, en particulier dans le cadre des contraintes imposées par l'Europe. En 2007, les principaux candidats à l'élection présidentielle ont proposé dans leurs promesses de campagne des nouvelles dépenses, dont le montant prévisionnel a suscité des polémiques. Si les évaluations de ces programmes variaient, les montants engagés sont très importants et les objectifs de réduction du déficit semblaient secondaires. Toutefois, la campagne électorale de 2007 est la première campagne française où le chiffrage des projets et leur impact sur la dette ont été discutés de manière aussi importante.

La dette est entrée dans un cercle vicieux[101] : les intérêts payés sur la dette existante (le service de la dette) grèvent le budget, et l'État recourt à l'emprunt pour les payer[102]. Si un État – dont la durée de vie peut être vue comme infinie – peut être perpétuellement endetté sans entraver son action, une augmentation de son niveau d'endettement (en % du PIB, c’est-à-dire par rapport à ses capacités de remboursement) conduira à une augmentation des taux d'intérêt auxquels il emprunte et il devra accroître toujours davantage le niveau de prélèvements obligatoires – déjà très élevé en France – pour payer les intérêts[réf. nécessaire][101]. Sans le service de la dette, capital et intérêt, l’État économiserait respectivement (et approximativement) 80 et 38 milliards d'euros par an[103], c'est à dire à peu près le montant du total des impôts directs (l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, l'ISF, etc. (cf. supra et service de la dette).

Finalement, la crainte que l’accumulation de la dette provoque un effet boule de neige et un schéma de Ponzi[104] est progressivement apparue.[réf. nécessaire] Des scénarios de faillite ont fait l’objet d’ouvrages de fiction[105], et pourraient – selon le directeur de la rédaction des Échos – se concrétiser d’ici une dizaine d’années en l’absence de changements importants[106]. En septembre 2007, le premier ministre François Fillon déclara être « à la tête d'un État qui est en situation de faillite sur le plan financier », suscitant une polémique[107].

Le taux de change de la monnaie et la confiance des investisseurs sont liés à la soutenabilité de l’endettement public : en général, la montée de l'endettement d’un pays provoque l'affaiblissement de la monnaie, la défiance des créanciers et la hausse des taux d'intérêts payés sur la dette.

Le ratio d'endettement dette publique/PIB a été réduit en 2006 pour la première fois depuis 2001, passant de 66,2 % à fin 2005 à 64,2 % à fin 2006. Cependant, cette baisse ne traduit pas un rééquilibrage des comptes publics. En effet, elle a été obtenue grâce à une réduction du besoin en fonds de roulement (et émission d'emprunt à très court terme en cours d'année) et à des cessions d'actifs d'un montant exceptionnellement élevé de plus de 16 milliards d'euros (voir Privatisations en France). En 2006, le ratio dette publique/PIB reste supérieur au plafond de 60 % fixé par le traité de Maastricht. En 2007, l’État s’appauvrit à nouveau et diminue ses recettes futures en cédant des parts détenues dans les anciennes sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes. Ces opérations ne pourront pas être éternellement reconduites.

Enfin, à partir des années 2000, l'augmentation du nombre de retraités de la fonction publique française augmente davantage les dépenses publiques, puisque ces pensions ne sont que partiellement provisionnées[108]. Au niveau global de l’ensemble des salariés, le financement des futures retraites n’est pas non plus provisionné (par définition du système de retraite par répartition)[109], et les besoins s'annoncent supérieurs aux cotisations, même si la réforme Fillon a un peu amélioré la situation[110].

Annexes

Finances publiques en France
Principes budgétaires
Annualité · Spécialité · Unité
Universalité · Sincérité
Législation
LOLF · Loi de finances
Loi de financement de la sécurité sociale
Imposition en France
Historique de l'imposition · Droit fiscal
Organisation
Divers
Voir aussi
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Bibliographie

Articles connexes

France 

Liens externes

Notes et références

  1. http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=40&date=20090930
  2. [pdf] [1], p. 67 et LA DETTE PUBLIQUE EN FRANCE : la tendance des vingt dernières années est-elle soutenable ?, INSEE, in l'économie française 2004-2005, p. 68.
  3. a  et b Rompre avec la facilité de la dette publique, Rapport Pébereau, page 11
  4. a  et b cf. tableau INSEE.
  5. (Dette consolidée, en valeur nominale, hors intérêts courus non échus, crédits commerciaux et décalages comptables, produits dérivés), cf. tableau INSEE.
  6. attention toutefois : si on mesure la croissance du déficit en % du PIB, il ne suffit pas qu'elle reste inférieure à la croissance. Exemple trivial, un pays initialement sans dette qui en émet une (même faible) augmente par définition sa dette et ce, quelle que soit la valeur de la croissance, même beaucoup plus élevée que la dette nouvelle.
  7. Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, Cour des Comptes, juin 2009 [pdf] [lire en ligne]
  8. Cf. Lettre de l'OFCE n°306, p. 6 ; la dette financière nette des APU en France est estimée à 34% du PIB.
  9. INSEE, comptes nationaux, tableau 3.346
  10. La dette publique dans l'histoire, p. 14
  11. cf. Rapport sur la loi de finances rectificative de 2007 , p. 10 et suivantes
  12. Voir par exemple les explications sur le déficit structurel, « Déficit public et solde structurel », Université de Genève, mars 2000
  13. Solde « structurel » et « effort structurel » : un essai d'évaluation de la composante « discrétionnaire » de la politique budgétaire, DGTPE, novembre 2003
  14. Comptes de patrimoine des administrations publiques, tableau 4.510 (S13) sur le site de l'INSEE
  15. Le comportement financier des APU dans la zone euro (1995-1999) - Banque de France 2001, page 65 [pdf] ; une autre estimation, Lettre de l'OFCE - OFCE, janvier 2006 [pdf]
  16. Valeur qui fluctue en fonction de la valorisation boursière de certains actifs financiers)
  17. http://www.performance-publique.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/PLF2008/REF08_2.pdf
  18. d'une part parce qu'il les a transférer pour la plupart aux collectivités territoriales (routes, établissements scolaires, etc.), à des établissements publics (musée, etc.), d'autre part parce qu'il finance son fonctionnement avec des emprunts, alors qu'il l'interdit pour les autres administrations publiques, qui sont donc en mesure de conserver voire d'accumuler leur actif.
  19. Patrimoine_des_administrations_publiques_françaises#Répartition_des_soldes_de_patrimoine
  20. Cette dette varie beaucoup en fonction de la valorisation instantanée du patrimoine boursier de l'État (très fluctuant) et des emprunts d'État.
  21. cf. rapport Pébereau, page 17.
  22. INSEE, charge de la dette
  23. compte général de l'état 2007 --annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion-- page 15 et 11
  24. article Le Monde, 31/07/2007
  25. Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques, juin 2005
  26. 2005-090-89.fm
  27. Projet de loi de finances pour 2008 - Engagements financiers de l’État , p. 55
  28. Dette extérieure BRUTE de la France - BdF, 2006 [pdf]
    Pour le PIB, l'INSEE indique un PIB de 1.792 milliards € en 2006, voir ici
  29. Les flux d'intérêts nets étant légèrement positifs et proches de l'équilibre, cf. bulletin 109 - Banque de France [pdf]
  30. Voir aussi l'explication de Bernard Salanié. Cependant le taux d'intérêt versé par la dette détenue par le reste du monde (bons du Trésor, IDE…) est sans doute différent du taux versé par les actifs détenus par la nation française (IDE…).
  31. Encours détaillé de la dette négociable, Agence France Trésor. Consulté le 8 mars 2008
  32. Chiffres pour 2006, et pour 2007 (provisoire) : Projet de loi de finances pour 2008 - Engagements financiers de l’État , p. 52
  33. Projet de loi de finances pour 2008 - Engagements financiers de l’État , p. 52
  34. l'équivalent du « chiffre d'affaires » étant le niveau des dépenses publiques
  35. La dette, drogue dure à la française, section Ratios financiers – Et si l'Etat était une entreprise…, Le Nouvel Économiste, mars 2007
  36. AFT : bulletin mensuel, mars 2007 [pdf]
  37. en janvier 2008, 4,15 % en France contre 4,03 % en Allemagne : (en) Long-term interest rate statistics for EU Member States, Banque centrale européenne. Consulté le 8 mars 2008
  38. Les OATi, AFT. Consulté le 4 mars 2008
  39. Durée de vie moyenne de la dette, Agence France Trésor
  40. Rapport économique social et financier 2008, annexe statistique, p. 59, MINEFE [pdf]
  41. évolution de la part des non-résidents, AFT
  42. Bulletin de la Banque de France, n°160, avril 2007, p. 82
  43. Détention des OAT par type de porteurs, site de l'AFT. Consulté le 5 décembre 2007.
  44. Voir graphiques : Richard Brun, Histoire de la Dette Souveraine Française 13e -20e siècle – La Perpétuation d’une Fatalité ?, support de conférence, pages 2 et 22
  45. Jacques Le Goff, Saint Louis, Gallimard, 1996, p. 381
  46. A. Demurger, Les Templiers, une chevalerie chrétienne au Moyen Âge, p. 495
  47. chronologie des marchés financiers, MINEFI.
  48. « Les dettes du roi de France », Philippe Hamon, in La Dette publique dans l'histoire, p.95
  49. « John Law et la gestion de la dette publique », Antoin E. Murphy, in La dette publique dans l'histoire, p. 269-296
  50. voir Finances sous la Révolution.
  51. le Franc germinal, créé par Napoléon en 1803, ayant maintenu sa valeur fixe par rapport à l'or jusqu'en 1919, il n'y pas eu de dévaluation pendant toute cette période ; même après la désastreuse guerre de 1870, malgré la perte de l'Alsace-Moselle et l'obligation de payer les dommages de guerre à l'Empire allemand.
  52. La dette publique dans l’histoire, p. 13
  53. Richard Brun, p. 30
  54. cf. La Dette publique dans l'histoire, op. cité, article de Laurence Quennouëlle, entre autres
  55. La globalisation financière, Michel Aglietta, 2000 (page II du document)
  56. Extrait de «The New Palgrave: A Dictionary of Economics» cité dans La dette publique dans l'histoire, p.14
  57. 1973 Refonte des statuts, site de la Banque de France et article 25 de la loi du 3 janvier 1973 « Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France »
  58. 1993 Réforme capitale : l'indépendance, site de la Banque de France et loi n° 93.980 du 4 août 1993 qui « interdit à celle-ci dans son article 3 d'autoriser des découverts ou d'accorder tout autre type de crédit au Trésor public ou à tout autre organisme ou entreprise publics, de même que l'acquisition de titres de leur dette.». Ceci en accord avec l'article 104 du Traité de Maastricht.
  59. Richard Brun, p. 31
  60. voir Richard Brun, évolutions, p. 26
  61. Cf. sur www.legifrance.gouv.fr les dossiers des lois 93-859, 93-923 et 93-1444
  62. par exemple, pour les Verts, membres de la majorité
  63. Comptes pour l'année 2005 et Comptes pour l'année 2004, CADES
  64. « Il est difficilement niable qu’il soit nécessaire, dans un environnement concurrentiel global, de doter les entreprises des possibilités stratégiques dont disposent leurs concurrentes étrangères et cette nécessité était reconnue par la plupart des dirigeants des entreprises publiques françaises avant la privatisation. Il est également difficilement contestable, au vu des crises auxquelles ont été confrontées certaines entreprises publiques que le système de gouvernance public connaît, vraisemblablement, davantage de dysfonctionnements en raison des interférences avec la sphère politique et du caractère souvent peu élaboré et confus du contrôle qu’il permet, comme l’a mis en évidence en France, l’exemple du Crédit Lyonnais. » Cependant, « la privatisation n’a eu un effet favorable sur la performance que pour une très faible minorité des firmes privatisées. Le plus souvent, l’effet n’est pas significatif. » in L'efficacité des privatisations françaises : une vision dynamique à travers la théorie de la gouvernance, Hervé Alexandre et Gérard Charreaux, université de Bourgogne, octobre 2001.
  65. tableau INSEE actifs financiers État, voir les flux annuels, ligne Actifs financiers
  66. tableau INSEE actifs financiers APU, voir les flux annuels, ligne Actifs financiers
  67. rapport, page 59
  68. Article du Monde du 24 juin 2009 : « La Cour des comptes s'inquiète du risque d'emballement de la dette »
  69. 2ème séance du mardi 20 juin 2006, Assemblée nationale
  70. Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, cour des comptes, juin 2008, page numérotée 23 (page 27 du pdf)
  71. tableau dette publique, INSEE
  72. « France : la SNCF alourdit la dette publique de 8 milliards d'euros en 2006 », Les Échos, 19 septembre 2007.
  73. Rapport de la Cour des comptes sur le réseau ferroviaire
  74. Leparisien.fr, L'Etat devrait reprendre 12 milliards de dette de RFF
  75. Graphique de l'évolution des dettes publiques des pays européens - Cours de Sciences Po, page 7 [pdf]
  76. « Le pacte est destiné à assurer une gestion saine des finances publiques dans la zone euro afin d'éviter qu'une politique budgétaire laxiste menée par un État membre ne pénalise les autres États à travers les taux d'intérêt ainsi que la confiance dans la stabilité économique de la zone euro. Il vise à assurer une convergence soutenue et durable des économies des États membres de la zone euro. », Volet préventif : surveillance des positions budgétaires, portail de l’Union européenne
  77. situation en 2004 par exemple
  78. « La Commission recommande d’abroger la procédure de déficit excessif engagée à l'égard de la France », avis de presse de la Commission, novembre 2006
  79. Les estimations officielles des prochains déficits publics sont présentées dans le Projet de loi de finances (PLF).
  80. [pdf]Stratégie de réduction de la dette publique : bilan 2006, Agence France Trésor
  81. La dette, drogue dure à la française, Le Nouvel Economiste, mars 2007
  82. page 2 et 5, « Finances publiques européennes : la BCE favorable à la discipline de marché », note de conjoncture de BNP Paribas, mai 2006
  83. « Les ratios financiers de la France se dégradent, juge une agence de notation », Le Monde, 19 novembre 2005
  84. a  et b Bulletin n° 202 - mars 2007, page 8 [pdf]
  85. a , b  et c Zone euro: réduction du déficit public en 2006. , Yahoo! finance, 23 avril 2007
  86. Graphique de l'évolution des dettes publiques des pays européens - Cours de Sciences Po, page 10 [pdf]
  87. Communiqué de presse Eurostat, 23 septembre 2004
  88. Comptes des administrations publiques, INSEE
  89. Perspectives économiques de l'OCDE n° 83, juin 2008, page 121 et page 142
  90. OECD Economic Surveys, Japan, juillet 2006, page 26
  91. Rapport économique social et financier 2008, annexe statistique, p. 99, MINEFE [pdf]
  92. idée citée par le Rapport Marini, juin 2006, Sénat
  93. « Que penser des propositions d’équilibre budgétaire ? », Patrick Artus, 2001, introduction et page 1261
  94. « Retour sur la faiblesse de la consommation en zone euro depuis 2001 », DGTPE, 2004, page 4.
  95. « Comment améliorer les règles de la dette publique en zone euro », article dans Les Échos, 9 septembre 2006
  96. Comment nous avons ruiné nos enfants, Patrick Artus, ed. La Découverte, 2006
  97. version document de travail, page 39, section II-A-2-a)
  98. proposition de Nicolas Sarkozy : Dette, site de l’UMP
  99. Dette et déficits, propositions du Mouvement démocrate
  100. cf. position de Jacques Chirac et Gerhard Schröder en 2005, alors que leurs pays respectifs étaient sous le coup d’une procédure pour endettement excessif de la Commission, « Pacta sunt mutanda » ((la) Les pactes sont fragiles), article sur Newropeans magazine, 18 mars 2005
  101. a  et b Rapport Pébereau sur la dette publique, p. 103 [lire en ligne]
  102. compte général de l'état 2007 --annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion-- page 15 et 11)
  103. compte général de l'état 2007 --annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion-- page 15 et 11)
  104. « l’endettement public acceptable, ne conduisant pas à la faillite, est celui qui reste compatible avec un fonctionnement effectif de l’économie (l’équilibre concurrentiel est possible). [..] Ce qui limite l’endettement public c’est bien entendu l’impossibilité de lever n’importe quel montant d’impôts. » in « Jusqu'où l'État peut-il s'endetter ? Une approche par les modèles à générations imbriqués d'agents », Revue d’analyse économique, vol. 79, no 3, sept. 2003
  105. Le jour où la France a fait faillite, Philippe Jaffré et Philippe Riès, ed. Grasset, 2006
  106. « L’État en faillite », analyse d’Erik Izraelewicz, 24 septembre 2007
  107. http://tf1.lci.fr/infos/france/politique/0,,3551029,00-etat-faillite-fillon-fait-reagir-.html Budget - L'Etat en "faillite" de Fillon fait réagir], LCI, 22 septembre 2007
  108. cf. Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2003, Sénat, rapport de 2004
  109. Le fond de réserve des retraite, créé par L. Jospin, n'a jamais été alimenté à la hauteur des besoin, et ne dispose que d'environ 30 milliards d'euros en 2008
  110. Projet de loi de finances pour 2008 : Régimes sociaux et de retraite - compte spécial : pensions
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