Ministère de la Justice (Espagne)


Ministère de la Justice (Espagne)
Ministère de la Justice d'Espagne
Ministerio de Justicia de España
Logo Gobierno de España.png

Création 12 février 1873
Type Département ministériel
du gouvernement espagnol
Siège Drapeau de l'Espagne Palacio de la Marquesa de la Sonora
Calle San Bernardo, 45, Madrid (Espagne)
Langue(s) Espagnol
Budget 1 680 500 000 (2011)
Ministre Francisco Caamaño
Site Web http://www.mjusticia.gob.es/

Le ministère de la Justice d'Espagne (Ministerio de Justicia de España) est le département ministériel responsable de l'élaboration du droit et de l'administration du système judiciaire en Espagne.

L'actuel titulaire du portefeuille est, depuis le 24 février 2009, le socialiste Francisco Caamaño[1].

Le siège central du ministère se trouve Calle San Bernardo, à Madrid.

Sommaire

Missions

Fonction

Le ministère de la Justice est chargé de la préparation et de l'exécution de la politique gouvernementale en matière de développement du droit, qu'il soit pénal, civil ou commercial, de droits et libertés religieuses et de culte, du droit de grâce et des titres nobiliaires et de grandeur d'Espagne. Par ailleurs, le département est responsable de la politique d'organisation et d'appui à l'administration de la justice, de la coopération judiciaire internationale, ainsi que celle avec les communautés autonomes, en coordination avec les autres départements compétents en la matière. Le ministère est également celui qui fournit l'assistance juridique à l'État[2].

Organisation

Le ministère de la Justice s'organise de la façon suivante[3] :

  • Ministre de la Justice (Ministro de Justicia) ;
    • Secrétariat d'État à la Justice (Secretaría de Estado de Justicia) ;
      • Secrétaire général à la Modernisation et aux Relations avec l'administration de la justice ;
        • Direction générale des Relations avec l'administration de la justice ;
        • Direction générale de Modernisation de l'administration de la justice ;
      • Direction générale de la Coopération juridique internationale et des Relations avec les confessions ;
    • Sous-secrétariat de la Justice (Subsecretaría de Justicia) ;
      • Secrétariat général technique ;
      • Direction générale des Registres et du Notariat ;
    • Direction des services juridiques de l'État (Dirección del Servicio Jurídico del Estado).

Justice et décentralisation

L'Espagne étant un État unitaire, le pouvoir judiciaire est unique pour l'ensemble du pays.

Les communautés autonomes ne disposent donc pas d'une administration judiciaire propre et se bornent à aider l'État dans la gestion administrative de celle du pays, conformément au principe de décentralisation.

Tout au plus chaque communauté dispose d'un tribunal supérieur de justice, prévu par la Constitution de 1978 et organisé par chaque statut d'autonomie régional. C'est devant cette juridiction que s'épuisent les diverses procédures judiciaires enclenchées sur le territoire de la communauté, sans préjudice toutefois des compétences des juridictions nationales, tels l'Audience nationale ou le Tribunal suprême. Le TSJ connaît par ailleurs des pourvois en cassation intentés contre les lois régionales.

Le titulaire

Le ministre de la Justice d'Espagne (Ministro de Justicia de España) dirige le ministère de la Justice et occupe également le poste de grand notaire du Royaume (Notario Mayor del Reino). Il assure la communication entre le gouvernement et l'administration de la justice, le Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ), et le ministère public par l'intermédiaire du procureur général de l'État (Fiscal General del Estado).

De même, il assure la liaison avec l'Agence espagnole de protection des données personnelles (Agencia Española de Protección de Datos) et les conseils généraux des collèges des avocats et des procureurs des tribunaux[2].

Histoire

La création du ministère remonte à la Ire République espagnole, avec la nomination de Nicolás Salmerón y Alonso au poste ministre des Grâces et de la Justice (Ministro de Gracia y Justicia) le 12 février 1873. A l'occasion de la dictature de Miguel Primo de Rivera, entre 1923 et 1931, il devient le ministère de la Justice et du Culte (Ministerio de Justicia y Culto) le 3 novembre 1928.

Ayant pris son nom actuel en 1931, il n'a changé que deux fois de titre depuis lors : sous la IIe République, il devient le ministère du Travail, de la Santé et de la Justice (Ministerio de Trabajo, Sanidad y Justicia) du 25 décembre 1935 au 19 février 1936 ; et sous le règne de Juan Carlos Ier, au cours duquel il prend le titre de ministère de la Justice et de l'Intérieur (Ministerio de Justicia e Interior) entre le 6 mai 1994 et le 5 mai 1996[4].

La magistrate Margarita Mariscal de Gante fut la seule femme à occuper le ministère de la Justice, entre 1996 et 2000.

Direction actuelle

Poste Titulaire Nommé le
Ministre Francisco Caamaño 24 février 2009
Secrétaire d'État à la Justice Juan Carlos Campo Moreno 27 février 2009
Sous-secrétaire de la Justice Purificación Morandeira 27 février 2009

Titulaires depuis 1977

Nom Dates du mandat Parti Gouvernement(s)
Landelino Lavilla 05.07.1977 01.03.1979 UCD Suárez I
Íñigo Cavero 06.04.1979 09.09.1980 UCD Suárez II
Francisco Fernández Ordóñez 03.05.1980 01.09.1981 UCD Suárez II et Calvo-Sotelo
Pío Cabanillas Gallas 01.09.1981 28.10.1982 UCD Calvo-Sotelo
Fernando Ledesma Bartret 02.12.1982 12.07.1988 PSOE González I et II
Enrique Múgica Herzog 12.07.1988 12.03.1991 PSOE González II et III
Tomás de la Quadra-Salcedo 12.03.1991 06.06.1993 Aucun González III
Juan Alberto Belloch
Justice et Intérieur à partir du 06.05.1994
14.07.1993 03.03.1996 Aucun González IV
Margarita Mariscal de Gante 05.05.1996 12.03.2000 Aucun Aznar I
Ángel Acebes 28.04.2000 10.07.2002 PP Aznar II
José María Michavila 10.07.2002 14.03.2004 PP Aznar II
Juan Fernando López Aguilar 18.04.2004 12.02.2007 PSOE Zapatero I
Mariano Fernández Bermejo 12.02.2007 24.02.2009 Aucun Zapatero I et II
Francisco Caamaño 24.02.2009 En fonctions PSOE Zapatero II
Dans l’intervalle entre deux mandats, le ministre sortant assure l’intérim
Titres successifs :
  • 1977-1994 : ministère de la Justice
  • 1994-1996 : ministère de la Justice et de l'Intérieur
  • Depuis 1996 : ministère de la Justice

Images

Notes et références

Bibliographie

Eric Alt, Ignacio U. González Vega, La justice en Espagne, un modèle en crise , Lulu, 2011 (ISBN 978-1-4477-8393-0)

Articles connexes

Liens externes



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