Procureur général de l'État (Espagne)


Procureur général de l'État (Espagne)

Le procureur général de l'État espagnol (Fiscal General del Estado de España) est le plus haut responsable du ministère public (Ministerio Fiscal) du Royaume d'Espagne. Il est nommé par le roi d'Espagne, sur proposition du gouvernement, après avis du conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ).

Son existence est prévu par l'article 124 de la Constitution espagnole de 1978, qui établit le ministère public[1].

Le titulaire de ce poste est, depuis le 23 avril 2004, Cándido Conde-Pumpido[2],[3].

Notes et références

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