Système judiciaire


Système judiciaire

Pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est un des trois pouvoirs constituant l'État. Il a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats, qui se basent sur les textes de lois (qui sont rédigés par le pouvoir législatif) pour rendre des décisions.

Selon Marc Uyttendaele, l'expression pouvoir judiciaire peut revêtir deux sens différents : le premier désigne le pouvoir judiciaire au sens organique et le second au sens fonctionnel. Dans le premier cas, pouvoir judiciaire désigne les cours et tribunaux et dans le deuxième la faculté de pouvoir trancher les litiges.

Sommaire

En Belgique

Le pouvoir judiciaire désigne les cours, les tribunaux et les justices de paix.

La Belgique compte (en temps de paix) :

certaines Justices de paix sont divisées en plusieurs sièges (il y a, au total, 228 sièges de Justice de paix) ;

  • 32 Tribunaux de police ;
  • 27 Tribunaux de première instance (un par arrondissement judiciaire) constitués de :
    • une ou plusieurs chambres civiles, formant une section dénommée tribunal civil ;
    • une ou plusieurs chambres correctionnelles, formant une section dénommée tribunal correctionnel ;
    • une ou plusieurs chambres de la jeunesse, formant une section dénommée tribunal de la jeunesse ;
    • un ou plusieurs juges d'instruction ;
    • un ou plusieurs juges des saisies ;
  • 27 Tribunaux du travail (un par arrondissement judiciaire) ;
  • 27 Tribunaux de commerce (un par arrondissement judiciaire) ;
  • 27 Tribunaux d'arrondissement (un par arrondissement judiciaire) ;
  • 11 Cours d'assises (une par province et une pour l'arrondissement administratif de Bruxelles (qui correspond à la Région de Bruxelles-Capitale))
  • 5 Tribunaux d´application des peines (ce sont formellement des sections des Tribunaux de première instance établis aux sièges des Cours d'appel) à Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons ;
  • 5 Cours d'appel à Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons ;
  • 5 Cours du travail à Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons ;
  • 1 Cour de cassation à Bruxelles.

Certaines Cours et certains Tribunaux sont divisées en sections qui siègent en des endroits différents.


Il existe également des juridictions qui n'appartiennent pas à l'ordre judiciaire.

La Belgique compte, notamment, à ce titre :

Voir aussi : La Justice sur Wikinations.be

En France

Dans la Constitution de 1958 au Titre VIII, il n'est nullement fait mention de « Pouvoir judiciaire », mais d'une « Autorité judiciaire » (tout comme il n'est nullement fait mention de « Pouvoir exécutif » et « Pouvoir législatif »). Mais dans les faits, cette différence de terminologie ne change rien [1].

Au Liban

En première instance, il y a cinquante six cours de première instance à juge unique et onze en appel.

En cassation, il y a quatre cours compétentes en matière civile, commerciale et criminelle et un Conseil d'État qui compte cinq chambres contentieuses, une chambre administrative et une assemblée plénière.

Il existe une juridiction administrative.

Il y a aussi des tribunaux militaires permanents, qui sont présidés par un officier et dont un seul de ses membres est un civil. La cour militaire de cassation est présidée par un civil et quatre de ses membres sont militaires.

Référence

Sources

  • (nl) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en néerlandais intitulé « Rechterlijke macht ».
  • Marc Uyttendaele, Précis de droit constitutionnel belge - Regards sur un système institutionnel paradoxal, Bruylant, Bruxelles, 2001. (ISBN 2-8027-1466-X)

Voir aussi

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