Agences communautaires

Agence communautaire

Une agence communautaire est une agence de droit public européen. Cet organisme est distinct des institutions telles que le Conseil, le parlement, etc. En outre, il possède une personnalité juridique propre[1].

Sa création résulte d'un acte communautaire de droit dérivé afin d'accomplir une tâche (scientifique, technique, etc.) dans les limites du premier pilier de l'Union européenne[1].

Sommaire

Liste des agences communautaire

En janvier 2009 les agences communautaires existantes sont les suivantes :

Notes et références

Compléments

Liens externes

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