Adhésion de la Croatie à l'Union européenne

Adhésion de la Croatie à l'Union européenne

La Croatie a présenté sa demande d’adhésion à l'Union Européenne en 2003. Cette demande fut officialisé par la Commission européenne début 2004. Le statut de candidat fut accordé à la Croatie par le Conseil européen au cours de l'année 2004. Les négociations d'entrée, bien que prévu à l'origine pour mars 2005, commencèrent en octobre de cette année. On s'attend à ce que la Croatie rejoigne l'Union d'ici à 2010,[1] mais quelques doutes ont été émis à propos de l'élargissement de l'Union Européenne suite au rejet du Traité de Lisbonne par les Irlandais.[2]

Après la Slovénie, la Croatie est l'un des états ayant le mieux récupéré après la dissolution de l'ex-Yougoslavie et espère ainsi devenir la deuxième ancienne république yougoslave à devenir membre. Elle a une économie de marché stable et est devant certains États membres de l'UE (tels que la Bulgarie et la Roumanie) en ce qui concerne les performances économiques.

L'offre d'adhésion de la Croatie a été rendue possible grâce au renforcement des institutions du pays, aux réformes électorales, à l'augmentation des fonds de la Cour Constitutionnelle et Ombudsman, mais aussi grâce à l'augmentation du droits des minorités et le retour et l'intégration des réfugiées, ce qui facilita l'arrêt de la mission en croatie de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe fin 2007.[3]

Sommaire

Causes de dispute

Coopération avec le TPY

Le drapeau de la Croatie et le drapeau européen, sur un immeuble du Ministère des Affaires Étrangères et d'Intégration Européenne, à Zagreb

La Croatie a dû extrader plusieurs de ses citoyens au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPY), un sujet controversé des politiques intérieurs.

Les relation de la Croatie avec la cour a continuellement été cité par les officiels européens comme requérant une amélioration plus approfondie. La ratification de l'Accord de stabilisation et d'association avec la Croatie avait été suspendue pour cette raison.

Le Conseil Européen,après le sommet du 20 décembre 2004, choisit le 17 mars suivant comme date de début des négociations d'entrée, à condition que la Croatie continue de coopérer pleinement avec le TPY. Le 16 mars 2005 - le jour précédent le début des discussions - l'UE repoussa le commencement des négociations, car le TPY a évalué les efforts croates pour capturer le général fugitif Ante Gotovina (accusé par le TPY de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité) comme ni opportun ni suffisamment.

Le 7 décembre 2005, la police espagnole arrêta Ante Gotovina avec l'aide des gouvernements Espagnol et Croate sur l'île espagnol de Tenerife, aux Îles Canaries. Il fut transporté à La Haye afin d'être jugé pour des crimes de guerre. Avec l'arrestation d'Ante Gotovina ce problème semble être maintenant résolu, et les négociations d'entrée ont recommencé, après la certification du Procureur en Chef du TPY, Carla Del Ponte, que la Croatie coopère dorénavant pleinement avec le TPY.

Désaccords frontaliers

Article connexe : Politique étrangère de la Croatie.

La Croatie doit également faire face aux problèmes de frontière de longue date avec la Slovénie - une série de conflits frontaliers pourrait encore menacer le soutien de la Slovénie à l'intégration de la Croatie, mais les bonnes relations commerciales ont jusqu'ici exclu ce cas. En septembre 2009, la Slovénie annonce qu'elle va lever son véto sur une ahésion de la Croatie à l'UE, aprés un accord signé à Zagreb sur ce contentieux territorial.

Propriété

Article connexe : Politique étrangère de la Croatie.

La libre acquisition de biens immobiliers par les étrangers une question sensible en Croatie. Ce problème concerne particulièrement les Italiens, spécialement en Istrie. Bien que la région ait de forts liens culturels et historiques avec l'Italie, les événements de la Seconde Guerre Mondiale, quand l'Istrie a changé de mains et est passée du Royaume d'Italie à la République fédérale socialiste de Yougoslavie, sont plus pertinents dans les questions actuelles. Plusieurs politiciens italiens ont exprimé leur mécontentement concernant les actuelles difficultés des Italiens à acheter des terres en Croatie, considérant cela comme un traitement discriminatoire, et demandant à ce que ce problème soit résolu dès que possible.

La Croatie nie cette discrimination, indiquant que la législation croate accorde, à ce propos, les mêmes traitements à tous les citoyens de l'UE. Au cours de l'année 2006 la Croatie et l'Italie se mirent d'accord, et dorénavant un citoyen italien peut acquérir un terrain en Croatie, et réciproquement pour les citoyens croates en Italie. Le même genre de mesure, toujours concernant ce problème, ont été employé par plusieurs nouveaux membres de l'Union avant leur propre adhésion à l'Union Européenne. Parmi ceux-ci se trouvent la Slovénie, la Slovaquie, la Pologne, et aussi Malte.

Évolutions des négociations

Pour les négociations avec la Croatie, de même qu'avec la Turquie, les acquis ont été porté à 35.

Les chapitre Acquis Progrès
1. Libre circulation des marchandises o
2. Libre circulation des Travailleurs o
3. Libre circulation des personnes et Libre prestation des services o
4. Libre circulation des capitaux et
5. Approvisionnement public o
6. Droit des sociétés o
7. Loi sur la propriété intellectuelle x
8. Politique de la concurrence et
9. Services financiers o
10. Société de l'information & Media x
11. Agriculture & Développement Rural et
12. Sécurité alimentaire, Police Vétérinaire & Phytosanitaire et
13. Pêche et
14. Politique des transports o
15. Énergie o
16. Fiscalité et
17. Politique économique et monétaire x
18. Statistiques o
Les chapitre Acquis Progrès
19. Politique sociale et emploi2 o
20. Politique industrielle & Entrepreneuriale x
21. Réseaux Trans-Européens o
22. Politique régionale et coordination des instruments structurels et
23. Droit fondamentaux et judiciaire et
24. Justice, Liberté & Sécurité et
25. Science et recherche x
26. L'éducation, la formation et la culture x
27. Environnement et
28. Les consommateurs et protection de la santé o
29. Union douanière o
30. Relations extérieures x
31. Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et
32. Contrôle financier o
33. Dispositions financières et budgétaires o
34. Institutions -
35. Autres -
   
2 Dont l'anti-discrimination et l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
(parenthèse): date attendue situation de la politique au début des négociations (late 2005).

e - examen du chapitre
et - examen terminé
o - chapitre ouvert
x - chapitre provisoirement clot

     chapitre non acquis - rien à adopter      aucune difficulté majeure attendue      efforts plus approfondis nécessaires

     efforts considérables nécessaires

     très difficile à adopter      situation actuelle totalement incompatible avec les acquis communautaire de l'UE

Chronologie

Date Évênement
29 octobre 2001 La Croatie signe l'Accord de Stabilisation et d'Association (ASA)
21 février 2003 Dépôt officielle de la candidature
9 octobre 2003 La Croatie soumet ses réponses au questionnaire de la Commission
20 avril 2004 La Commission européenne répond au questionnaire avec un avis positif
18 juin 2004 La Croatie reçoit officiellement le statut de Candidat
20 décembre 2004 Le Conseil Européen marque la date de début des négociations au 17 mars 2005
1 février 2005 ASA entre en application
16 mars 2005 Les négociations sont repoussées
3 octobre 2005 Début des négociations
20 octobre 2005 Début du processus d'examination
12 juin 2006 Ouverture et fermeture du chapitre Science et recherche de l'Acquis communautaire
28 juin 2006 Ouverture des chapitres sur la Politique de la concurrence et sur l'Union douanière des Acquis
20 juillet 2006 Ouverture du chapitre sur la Politique sociale et emploi des Acquis
11 décembre 2006 Ouverture et fermeture du chapitre sur L'éducation, la formation et la culture des Acquis
29 mars 2007 Ouverture du chapitre sur la Loi sur la propriété intellectuelle des Acquis
26 juin 2007 Ouverture de six chapitres des Acquis: Libre circulation des personnes et Libre prestation des services, Droit des sociétés, Services financiers, Société de l'information & Media, Statistiques et Contrôle financier
12 octobre 2007 Ouverture des chapitres : Les consommateurs et protection de la santé et Relations extérieures des Acquis
20 décembre 2007 Ouverture des chapitres sur les réseaux Trans-Européens et sur la Politique économique et monétaire
21 avril 2008 Ouverture des chapitre sur l'Énergie et la Politique des transports
17 Juin 2008 Ouverture du chapitre sur la Libre circulation des Travailleurs
25 juillet 2008 Ouverture du chapitre sur la Libre circulation des marchandises et fermeture du chapitre sur la Politique industrielle & Entrepreneuriale
30 octobre 2008 Fermeture du chapitre sur les Relations extérieures

Voir aussi

Références

Lecture approfondie

  • (en) Dejan Jović, « Croatia and the European Union: a long delayed journey », dans Journal of Southern Europe and the Balkans, vol. 8, no 1, avril 2006, p. 85–103 [texte intégral] 

Liens externes

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