Communaute de communes d'Altkirch

Communaute de communes d'Altkirch

Communauté de communes d'Altkirch

Communauté de communes
d'Altkirch

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Administration
Pays France
Région Alsace
Département Haut-Rhin
Date de création 15 novembre 2001
Président Jean-Luc Reitzer
Site internet Site officiel
Siège Altkirch
Statistiques
Superficie 44,82 km²
Population 9 170 hab. (1999)
Densité 205 hab./km²
Subdivisions
Communes 4

La communauté de communes d'Altkirch est une structure intercommunale française, située dans le département du Haut-Rhin et la région Alsace.

Sommaire

Composition

Elle est composée des communes suivantes:

  1. Altkirch (16 délégués)
  2. Aspach (4 délégués)
  3. Carspach (8 délégués)
  4. Hirtzbach (5 délégués)

Compétences

Compétences obligatoires

Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communnauté

  1. aménagement, gestion et entretien des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques (Quartier Plessier, etc.)
  2. travaux d'extension de la zone du "Quartier Plessier"
  3. sont d'intérêt communautaire sur les zones d'activités intercommunales, la création, l'aménagement, la gestion et l'entretien des réalisations suivantes :
    • bâtiment relais
    • pépinières et hôtels d'entreprises
    • pôles tertiaires
  4. création, aménagement, gestion et entretien des locaux de l'office de tourisme d'Altkirch
  5. les actions de développement touristique suivantes :
    • participation à l'office de tourisme pour promouvoir le territoire de la communauté de communes
    • réalisation de plaquettes de promotion touristique du territoire en collaboration avec l'office du tourisme
  6. actions de développement économique d'intérêt communautaire de type plates-formes d'initiative locale (PFIL), permanences d'accueil d'information et d'orientation (PAIO)
  7. actions de promotion économique
    • adhésion à l'association "maison de l'emploi du Pays de Saint-Louis/Trois Frontières et du Pays du Sundgau"
    • réalisation d'opération de redynamisation de l'artisanat et du commerce (opérations de type ORAC)
    • réalisation et diffusion de plaquettes de promotion des zones d'activités intercommunales

L'aménagement de l'espace

  1. élaboration, révision, modification des POS/Plans locaux d'urbanisme
  2. élaboration et animation de la charte intercommunale de développement et d'aménagement
  3. adhésion au Pays du Sundgau
  4. création, aménagement, entretien et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes d'Altkirch
  5. mise en place et suivi d'un système d'information géographique (SIG) en lien avec les compétences intercommunales
  6. création, aménagement, entretien des pistes cyclables dans le cadre du schéma départemental

Compétences optionnelles

La politique du logement et du cadre de vie

  1. étude, approbation, mise en œuvre et suivi des programmes locaux d'habitat
  2. étude, mise en oeuvre et suivi d'opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat (OPAH)

Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie

  1. collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés
  2. étude, réalisation et entretien des réseaux d'assainissement collectif et des stations d'épuration
  3. élaboration, mise en œuvre et suivi d'une charte environnementale
  4. sensibilisation et invitation de la population à la maîtrise des énergies
  5. soutien à l'association des arboriculteurs et des bouilleurs de cru

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire

  1. étude, construction, entretien et gestion des équipements culturels, sportifs et socio-éducatifs de la communauté
  2. soutien à la médiathèque départementale dans le cadre de la convention de partenariat avec le conseil général

Action sociale d'intérêt communautaire

  1. soutien à l'association "Altkirch Tradition" pour le service de taxi à la demande des aînés et des personnes à mobilité réduite
  2. petite enfance
    • soutien financier au relais d'assistantes maternelles à compter du 1er janvier 2007 à travers le versement d'une subvention à l'association pour l'enfance d'Altkirch
    • mise en place des actions inscrites dans les contrats (type contrat enfance) pour les relais d'assitantes maternelles signés avec la caisse d'allocations familiales à compter du 1er janvier 2007
  3. soutien des actions ayant un caractère caritatif et un rayonnement sur le territoire intercommunal à compter du 1er janvier 2007

Compétences facultatives

  1. études, réalisation des travaux et entretien des équipements du réseau public d'éclairage
  2. versement de la contribution financière au SDIS
  3. jeunesse
    • soutien financier au centre de loisirs sans hébergement d'été (CLSH) à travers le versement d'une subvention à l'association pour l'enfance d'Altkirch
    • mise en place des actions inscrites dans les contrats (type contrat temps libre) signés avec la caisse d'allocations familiales
  4. scolaire
    • participation au fonction du SIASA (syndicat intercommunal pour les affaires scolaires d'Altkirch) et du SIAC (syndicat intercommunal pour les affaires culturelles pour le collège d'Hirsingue)
  5. actions de communication et d'information
    • technologies de l'information et de la communication (TIC) : création, développement et suivi d'un site internet intercommunal
    • création et diffusion du bulletin intercommunal et de tous autres médias à vocation intercommunale
  6. capture et mise en fourrière d'animaux errants
  7. soutien des activités socio-culturelles et sportives présentant un intérêt communautaire et mises en œuvre par les structures suivantes :
    • écoles d'enseignement musical
    • association "Crescendo" pour l'organisation de stages thématiques
    • association "les Hussards d'Altkirch"
    • association "Fascht Rund Um D'Bach" pour la réalisation des animations musicales
    • association chargée de l'organisation du carnaval sur le territoire
    • "Amicale du personnel de la ville d'Altkirch et de la communauté de communes"
    • union départementale des sapeurs-pompiers du Haut-Rhin

Historique

La structure intercommunale a son origine dans la transformation du district d'Altkirch, créé le 13 juillet 1973, en communauté de communes le 15 novembre 2001.

Voir aussi

Sources

Ce document provient de « Communaut%C3%A9 de communes d%27Altkirch ».

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communaute de communes d'Altkirch de Wikipédia en français (auteurs)

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