- Panneau de signalisation routière en France
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Le présent article est consacré à la signalisation routière par panneaux en France.
On distingue cinq types de signalisation : la signalisation par panneaux, la signalisation par feux, la signalisation par marquage des chaussées, la signalisation par balisage, la signalisation par bornage.
Sommaire
Historique (dates principales)
En 1946, instruction générale sur la signalisation :
- Signalisation d'obstacles (forme triangulaire, fond crème, listel bleu foncé)
- Signalisation de localisation (texte blanc, fond bleu foncé)
- Panneaux d'interdiction (forme ronde, listel rouge)
- Panneaux d'indication (forme carrée, fond bleu, listel blanc)
- Signalisation de direction
Un nouveau protocole international, adopté en 1949 à Genève, entraîne la disparition de panneaux et de catégories et le changement de nom de certaines de ces catégories, on retrouve alors les panneaux de; danger, d'indication, et de prescription absolues.
En 1954, officialisation du panneau « STOP ».
En 1968, Convention de Vienne sur la signalisation routière.
En 1971, Accord européen de Genève sur la signalisation routière.
En 1973, Protocole additionnel à la convention de Vienne concernant les marques routières.
En 1997, Recommandations du conseil économique et social européen.
Typologie des panneaux
Les panneaux de signalisation français se répartissent en différents types :
- Type A – Panneaux de danger (29 panneaux)
- Type AB - Panneaux d'intersection et de priorité (9 panneaux)
- Type B - Panneaux de prescription se subdivisant en : Panneaux d'interdiction - Panneaux d'obligation - Panneaux de fin de prescription. (88 panneaux)
- Type C - Panneaux d'indications utiles pour la conduite des véhicules (52 panneaux)
- Type CE - Panneaux d'indication d'installations pouvant être utiles aux usagers de la route (39 panneaux)
- Type D - Panneaux de direction (56 panneaux)
- Type Dp - Panneaux de jalonnement piétonnier (4 panneaux)
- Type Dv - Panneaux de jalonnement des aménagements cyclables (13 panneaux)
- Type Dc - Panneaux de signalisation d’information locale (2 panneaux)[1].
- Type E - Panneaux de localisation (26 panneaux[2])
- Type EB - Panneaux de début et de fin d'agglomération (2 panneaux)
- Type F relatif aux bornes de jalonnement kilométrique et hectométrique qui figurait dans l'arrêté du 24 novembre 1967 initial, mais a été supprimé depuis, les bornes sont classés dans la catégorie de type E 50.
- Type G - Panneaux de position des passages à niveau (10 signaux)
- Type H - Panneaux d'information (10 panneaux)
- Type ID - Idéogrammes, emblèmes et logotypes (101 panneaux[3])
- Type J - Balises (13 signaux)
- Type AK, K, KC et KD - Panneaux de signalisation temporaire (35 panneaux)
- Type M - Panneaux additionnels ou panonceaux (59 panneaux)
- Type R - Feux et signaux lumineux (15 signaux)
- Type SE - Symboles (37 signaux)
- Type SR - Panneaux d’information de sécurité routière (4 panneaux)[1].
Ce qui en fait, au total, 604.
Catégories de panneaux
On distingue quatre catégories de panneaux :
- SP (police permanente) ;
- SD (directionnelle permanente) ;
- TP (police temporaire) ;
- TD (directionnelle temporaire).
Forme des panneaux
Les formes des panneaux sont les suivantes :
- panneaux de danger : triangulaire.
- panneaux relatifs aux intersections et notifiant les régimes de priorité : triangulaire, carrée (panneaux placés sur pointe) et octogonale.
- panneaux de prescription : circulaire.
- autres panneaux : rectangulaire à côtés horizontaux et verticaux.
Toutefois certains panneaux de direction comportent en outre une pointe de flèche dirigée vers la droite ou vers la gauche (Type D).
Les angles des balises et panneaux polygonaux sont remplacés par des arrondis afin d'éviter les accidents du fait de heurt par un piéton.
Par exception, l'arrondi n'est pas obligatoire pour les panneaux rectangulaires ou octogonaux placés sur les accotements interdits aux piétons et sur les voies rapides interdites aux piétons. Cette dispense ne s'applique pas aux triangles.
Sur les routes où la signalisation est portée par des portiques, des consoles ou des tympans d'ouvrages d'art on peut faire figurer une représentation du signal dans un registre rectangulaire. Le fond de ce registre est de couleur blanche.
Attention au panneau C 111 qui indique l'entrée d'un tunnel. Bien que bleu et carré (indication) ce panneau interdit le demi tour ou l'arrêt hors emplacement d'arrêts d'urgence et oblige à allumer les feux de croisement. Le fait que soient liées des interdictions et obligations à un panneau dont la forme et la couleur sont ceux des panneaux d'indication peut induire l'automobiliste en erreur.
Dimensions
Il existe sept gammes de dimensions définies dans l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Dimensions des panneaux de signalisation routière Gamme et type 
A
AB4
B
AB6
C et CEExceptionnelle 1 500 mm Supérieure 1 200 mm Très grande 1 500 mm 1 200 mm 1 250 mm 1 050 mm 1 050 mm Grande 1 250 mm 1 000 mm 1 050 mm 900 mm 900 mm Normale 1 000 mm 800 mm 850 mm 700 mm 700 mm Petite 700 mm 600 mm 650 mm 500 mm 500 mm Miniature 500 mm 400 mm 450 mm 350 mm 350 mm En règle générale, on utilise des panneaux de la gamme normale.
Les gammes exceptionnelles et supérieures sont réservées aux panneaux de type C et CE lorsqu'ils sont exclusivement employés pour la présignalisation des aires annexes sur routes et autoroutes. Elles permettent d'ajuster la largeur cumulée des panneaux C et CE à celle du registre supérieur, qui concerne le repérage de l'aire.
Les panneaux de la très grande gamme sont employés sur les autoroutes, sauf impossibilité technique d’implantation.
Les panneaux de la grande gamme sont normalement employés sur les routes à plus de deux voies et sur certaines routes nationales à deux voies désignées à cet effet par décision du ministre de l'Équipement.
Les panneaux de la petite gamme sont utilisés quand il y a des difficultés pour l'implantation de panneaux de la gamme normale (rangée d'arbres près de la chaussée, route de montagne, accotements réduits, en tunnels, trottoirs étroits, etc.).
Les panneaux miniatures ne sont utilisés qu'exceptionnellement, et exclusivement en agglomération et en tunnel, s'il s'agit de satisfaire à des considérations esthétiques, ou dans les cas d'implantation particulièrement difficile lorsque la dimension des panneaux de la petite gamme reste encore trop importante.
Fabricants
Les différents fabricants de panneaux de signalisation routière (liste non exhaustive) :
SES (Sécurité & Signalisation), Signaux Girod, Lacroix signalisation, Laporte, Nadia signalisation, Self Signal, Franche-comté signaux, Signature, Nord signalistion, Sud ouest Signalisation, RPSO...
En 2010, l'affaire du Cartel des panneaux est jugée. Huit sociétés (Lacroix Signalisation, Signature SA, Signaux Girod, Sécurité et Signalisation, Aximum, Laporte Service Route, Franche Comté Signaux et Nadia Signalisation), détenant ensemble environ 90 % des parts de marché, sont condamnées à 52,7 millions d'euros d'amendes pour avoir surfacturé leurs clients entre 1997 et 2006 pour un préjudice estimé à 200 millions. Lacroix signalisation, Signaux Girod, Signaux Laporte et Aximum sont récidivistes[4].
Obligations réglementaires
Les panneaux de signalisation routière doivent être NF ASCQUER (équipements de la route). Dans le cas contraire la responsabilité juridique du maire est engagée. Aucun panneau publicitaire ne peut être NF ASCQUER (conseil général ou région par exemple).
Notes et références
- famille créée par arrêté du 11 février 2008
- 2 panneaux de localisation nouveaux ont été créés par arrêtés du 11 février 2008
- 14 idéogrammes nouveaux ont été créés par arrêté du 11 février 2008
- Cartel des panneaux : 200 millions de préjudice, 53 millions d'amende... cherchez l'erreur ! sur Les mots ont un sens. Mis en ligne le 23 décembre 2010
Voir aussi
Bibliographie
- Instruction interministérielle sur la signalisation routière - Première partie - Arrêté du 7 juin 1977.
- Marina Duhamel-Herz et Jacques Nouvier, La signalisation routière en France ; de 1946 à nos jours, Éditions AMC, 1998 (ISBN 2-9132-2001-0)
Articles connexes
- Signalisation routière
- Signalisation routière en France
- Panneau de signalisation routière
- Signalisation bilingue
Liens externes
- Les signaux routiers - Site de la sécurité routière
- L’ASCQUER
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