Archives nationales (France)
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Archives nationales
Paris ArchivesNationales Facade.JPG
Entrée du site de Paris : l'Hôtel de Soubise
Informations géographiques
Pays Drapeau de France France
Ville Paris
Adresse Site Paris : 60 rue des Francs-Bourgeois - 75003 Paris ;

Site Fontainebleau : 2 rue des Archives - 77300 Fontainebleau

Informations générales
Date d’inauguration 1790
Informations visiteurs
Site web Site officiel

En France, les Archives nationales conservent les archives des organes centraux de l’État, exception faite des archives de la Défense et des Affaires étrangères car ces deux ministères ont leurs propres services d'archives depuis le XVIIIe siècle, nommés respectivement Service historique de la défense et Archives diplomatiques. Les archives des services déconcentrés de l'État sont conservées par les Archives départementales.

Les Archives nationales dépendent du ministère de la Culture depuis la création de ce dernier en 1959. Depuis le 1er janvier 2007, elles constituent un service à compétence nationale sur trois sites (Paris, Fontainebleau et futur site de Pierrefitte-sur-Seine). Certains fonds d'intérêt national sont conservés dans deux autres services : les Archives nationales d'outre-mer à Aix-en-Provence (archives des colonies) et les Archives nationales du monde du travail à Roubaix (archives privées d'entreprises et d'associations).

Sommaire

Historique

Hôtel de Clisson (ancienne entrée de l'Ecole des chartes)

Les Archives nationales sont indissociables de l'Assemblée constituante qui, dès son règlement du 29 juillet 1789, se dota d'un archiviste en charge d'un dépôt de conservation pour les "pièces originales relatives aux opérations de l'Assemblée". C'est Armand Gaston Camus, député de Paris, qui est élu archiviste le 4 août 1789. Il fut l'artisan infatigable de la création des Archives nationales et notamment du décret du 12 septembre 1790 où est définie pour la première fois cette nouvelle institution, "[...] dépôt de tous les actes qui établissent la constitution du royaume, son droit public, ses lois et sa distribution en départements"[1].

Cependant ce premier décret ne prenait en compte ni le sort des archives autres que celles de l'Assemblée ni celles des institutions supprimées par le passé. La loi du 7 messidor an II (27 juin 1794) marque les Archives nationales de son empreinte centralisatrice, notamment par l'article III qui affirme que " tous les dépôts publics ressortissent aux Archives nationales comme à leur centre commun et sont mis sous la surveillance du corps législatif et sous l'inspection du comité des Archives"[2]. La mainmise du pouvoir législatif prend fin avec la mise en place d'un régime à l'exécutif plus fort, le Consulat, qui par un arrêté du 4 thermidor an VIII (28 mai 1800) fait passer les Archives nationales sous l'autorité directe du gouvernement et soumet la nomination du Garde des Archives nationales à la volonté du Premier consul.

La loi du 7 messidor an II

Cette loi fondatrice des Archives nationales définit l'organisation et les objectifs de l'institution qui a vocation à accueillir non seulement les archives "papier" produites depuis la préparation des Etats généraux de 1789, mais également les objets fondateurs de la République, tels que les sceaux, les étalons des poids et mesures. Les bibliothèques, et notamment la Bibliothèque nationale, se voient confier la récupération des manuscrits touchant aux sciences et aux arts et pouvant servir à l'instruction.

La loi crée donc une Agence temporaire de triage des titres pour séparer les documents historiques, destinés à être la Bibliothèque nationale, des documents domaniaux et judiciaires, ces deux dernières typologies étant à l'origine des deux premières sections des Archives nationales. Cette agence, qui prit ensuite le titre de Bureau, permit également aux Archives nationales de faire entrer des fonds qui ne leurs étaient pas destinés à l'origine comme, à Paris, les fonds ecclésiastiques, les papiers des émigrés ou encore des corporations.

Localisation primitive des Archives nationales

Avant leur installation à l'hôtel de Soubise en 1808, les Archives nationales furent d'abord situées dans une des salles de la Constituante à Versailles, avant de partir pour Paris à la suite d'un arrêté du 12 octobre 1789, d'abord dans la bibliothèque des Feuillants, rue Saint-Honoré, puis dans l'ancien couvent des Capucins situé dans la même rue. C'est là que fut installée l'armoire de fer, toujours visible aujourd'hui dans les Grands dépôts des Archives nationales, coffre-fort conçu à l'origine pour la conservation des planches à assignats victimes de falsification. Bientôt les lois et décrets, ou encore l'acte constitutionnel vinrent les rejoindre, symbole du lien organique entre les Archives et le pouvoir législatif.

La Convention fit déplacer les archives au château des Tuileries en 1793 où elles restèrent jusqu'en 1800, date de leur déménagement (avec la bibliothèque des Archives) pour le Palais-Bourbon, à l'exception de l'armoire de fer qui y demeura. Même si les les autres dépôts de la capitale sont théoriquement regroupées en 1793, sous la responsabilité de Camus et par conséquent des Archives nationales, en deux Sections, la judiciaire d'une part et la domaniale et administrative de l'autre, les dépôts sont distincts : pour la première Section, assez naturellement, le Palais de justice et la Sainte-Chapelle, et pour la seconde, le Louvre puis, sous le Consulat, le Palais Bourbon.

L'hôtel de Soubise et les grands dépôts

À la mort du prince Charles de Soubise en 1787, sa fille cadette la princesse de Guéméné, Armande-Victoire de Rohan-Soubise, reçoit la propriété des hôtels de Rohan et Soubise. Criblée de dettes, la famille s'étaient vue confisquer les hôtels par leurs créanciers qui y installèrent des locataires. Cette occupation occasionne de grandes dégradations, augmentées par l'armée qui s'installe au rez-de-chaussée et dévaste les jardins par les manoeuvres qui y sont opérées. Les créanciers en obtiennent ensuite la vente en 1807, avec celle de l'hôtel de Rohan, mais devant l'impossibilité de Chandor d'acquitter le prix de l'enchère, l'Etat s'en porte acquéreur en 1808 et décide d'installer à Soubise les Archives nationales et, à Rohan, l'Imprimerie nationale.

Archives nationales (Paris): Hôtel de Soubise (chambre de la princesse)

Daunou, Garde général des Archives, confie à Jacques Cellerier la conduite des travaux de l'hôtel de Soubise nécessaires au transfert des fonds. Le 2 octobre 1808, Cellerier présente un devis de plus de 280 000 francs pour la restauration et la création de dépôts d'archives, bureaux et logements. La question du transfert préoccupe ensuite les esprits et il est décidé de conserver la Section législative (c'est-à-dire les archives de l'Assemblée, héritière des Archives nationales originelles) et administrative, en prévoyance des accroissements à venir. Au premier étage sont prévues les archives des sections historique, domaniale et topographique, quant à la bibliothèque, elle est destinée à la chapelle.

Rapidement après le début du déménagement, on s'aperçoit que les lieux sont trop exigus et les hangars installés par un entrepreneur de papiers-peints, Chenevard, dans la cour de Soubise, sont bientôt réquisitionnés. L'afflux des archives ne cesse cependant pas et la conquête de nombreux pays par les troupes napoléoniennes, qui sont incorporés à l'Empire et dont les archives gagnent bientôt Paris, augmente encore ces arrivées massives. Un projet de construction d'un palais des Archives est prévu, entre les Invalides et le pont d'Iéna, dont la première pierre sera d'ailleurs posée par Napoléon Ier lui-même le 15 août 1812, jour de la Saint-Napoléon. Les événements de 1815 et la chute de l'Empire viendront cependant mettre un terme à ce projet qui restera inachevé.

La Restauration a pour conséquence directe la restitution aux pays libérés de leurs archives. Ce gain de place ne fait cependant pas oublier l'état de délabrement avancé de l'hôtel de Soubise et les nécessaires travaux à y effectuer qui poussent d'ailleurs les autorités à se soucier de plus en plus des Archives nationales. Marie Louis Anicet de Blanc de Guizard, député de l'Aveyron et chargé du rapport d'une commission de la Chambre des députés sur les édifices publics, prend la parole le 28 avril 1838 à la Chambre et dresse un portrait effroyable de l'état des archives[3].

Les architectes Charles Lelong et Edouard Dubois sont donc chargés d'un nouveau projet en 1838 pour un montant d'1 000 000 de francs qui consiste en un ensemble de bâtiments de conservation et de bureaux. Les matériaux utilisés, pierre, fer et poteries, doivent rendre la structure incombustible et marque ainsi la destination archivistique du bâtiment. Achevé en 1848, l'ensemble reçoit les archives de la Section judiciaire, sur l'avis du nouveau Garde général, l'égyptologue Letronne. Proviennent alors du Palais de justice 15 000 registres et 65 à 70 000 cartons qui rejoignent notamment la galerie du Parlement où ils sont toujours conservés.

Archives nationales (Paris): Hôtel de Soubise (salon ovale)

Après 1848, les Archives nationales s'accroissent encore de plusieurs fonds comme celui, par exemple, de la Chambre des Pairs. Les magasins construits sous Louis-Philippe sont déjà trop étriqués et de nouveaux travaux sont envisagés. L'architecte Charles Lelong propose donc plusieurs projets qui restèrent inaboutis, avant de rejoindre en 1855, toujours comme architecte, le Collège de France. Léon de Laborde, devenu directeur général des Archives de France, demande en 1858 au ministre des finances Fould des crédits pour la prolongation des dépôts. Sur propositions d'Hubert Janniard, architecte des Archives, le bâtiment retenu devait s'élever le long de la rue Quatre-Fils en prenant en compte des impératifs de conservation préventive, comme l'utilisation de roche la plus imperméable possible et d'installer au niveau du sol, dans l'épaisseur des murs, une feuille de plomb pour éviter la remontée d'humidité par capillarité. Les travaux s'échelonnent sur plusieurs années qui verront en 1865 l'installation complète du premier étage comme l'indique un cartouche dans la "salle du Trésor des chartes". Dans le même temps, Laborde réaménageait peu à peu les salles de l'hôtel de Soubise, comme le salon ovale auquel il redonne ses tableaux, dans le but d'ouvrir un musée de l'Histoire de France qui sera d'ailleurs inauguré en 1867.

Article détaillé : [[Musée de l'Histoire de France]].


L'hôtel de Rohan

L'hôtel de Rohan, situé au 87, rue Vieille-du-Temple, était occupé par l'Imprimerie nationale depuis 1808. En 1896 est acté le déplacement de celle-ci pour la rue de la COnvention et la destinée de l'hôtel se pose alors. Fortement dégradé, le bâtiment échappe plusieurs fois à la destruction en raison notamment de la mobilisation de la Commission du Vieux Paris et la Société centrale des architectes. Le 10 mars 1905, la commission des Monuments historiques se prononce donc pour la conservation de l'hôtel et son classement parmi les monuments historiques. Seul le bas-relief des Chevaux du soleil, situé dans la cour du même nom, était classé depuis 1900 : le reste des bâtiments sauvés, Charles-Victor Langlois, arrivé aux Archives en 1913, pouvait envisager d'étendre les Archives nationales.

Archives nationales (Paris) cour des chevaux du Soleil (Minutier central des notaires de Paris)

Après plusieurs péripéties, le départ définitif de l'Imprimerie nationale en 1926 et la promulgation d'une loi le 4 janvier 1927 sauvant définitivement Rohan de la destruction, celui-ci est affecté aux Archives nationales par décret du 22 janvier 1927, ce qui incita les administrations à accroître leurs versements. L'architecte Robert Danis prend en charge les travaux de rénovation qui prévoient la reconstitution des cours et jardins. En 1928, la commission des Monuments historiques retient le projet de Danis d'affecter une partie du bâtiments aux minutes des notaires de Paris, dont le dépôt aux Archives nationales est prévu par la loi du 14 mars 1928, ce qui provoque la satisfaction de la Chambre des notaires. D'autres bâtiments sont ensuite affectés aux archives de la Cour des comptes, ainsi qu'aux archives de la commission des Réparations. Quant au corps de logis, ses travaux s'échelonnèrent de 1927 à 1938 avec notamment la destruction des cloisons mises en place pour le fonctionnement de l'Imprimerie nationale, la reconstruction du grand escalier et la restauration des salons du premier étage. Le bâtiment est inauguré par le président de la République, Albert Lebrun, le 30 mai 1938.

Statuts et missions

Statuts

Les Archives nationales dépendent du ministère de la Culture et plus précisément de la direction générales des patrimoines, qui définit, coordonne et évalue la politique de l'État en matière d'architecture, d'archives, de musées, de patrimoine monumental et archéologique. Depuis le 1er janvier 2007, elles constituent un service à compétence nationale sur trois sites (Paris, Fontainebleau et le futur site de Pierrefitte-sur-Seine).

Certains fonds d'intérêt national sont conservés dans deux autres services : les Archives nationales d'outre-mer à Aix-en-Provence (archives des colonies) et les Archives nationales du monde du travail à Roubaix (archives privées d'entreprises et d'associations).

Missions

Les Archives nationales ont pour missions la collecte, le classement, la conservation, la restauration, la communication et la valorisation des archives publiques des services centraux de l'État et des pouvoirs centraux constitués depuis l'origine, les opérateurs nationaux et les minutes des notaires de Paris. Il s'agit de missions régaliennes, déléguées par la loi 2008-696 du 15 juillet 2008, sur les archives. Ces missions sont exercées en étroite collaboration avec le bureau des Missions du Service interministériel des Archives de France (SIAF). En matière d' archives privées, la politique de collecte est déterminée par rapport aux compétences propres des autres Services à compétence nationale que sont les Archives nationales d'outre-mer et les Archives nationales du monde du travail. Les fonds collectés émanent de particuliers, de familles, d'associations et d'institutions ayant joué un rôle historique d'importance nationale. Les archives privées entrent par dons, dépôts, legs, achats ou dations. Les Archives nationales sont actuellement organisées en services scientifiques qui prennent en charge les fonds : des sections chronologiques, la section ancienne (VIIIe siècle-1789), la section du XIXe (1789-1914), la section du XXe (1914-1958) et le service des fonds (situé à Fontainebleau) qui accueille tous les versements postérieurs à 1958 ; des sections thématiques, le Minutier central des notaires de Paris (fin XVe-début XXe), la section des Archives privées, la section des cartes, plans et photographies, le service Nouveaux supports en charge de l'archivage électronique ; ainsi qu'une section « transversale », la bibliothèque historique.

Constitution des fonds

Les fonds d'archives publiques sont issus des ministères et de l'administration, qu'elle soit de l'Ancien Régime ou des périodes plus contemporaines. Ils suivent l'ordre du cadre de classement méthodique, créé par François Daunou, garde des archives, en 1808. Les césures dans les fonds, tant chronologiques qu'institutionnelles, sont issues de réflexion et de choix liés au début de l'histoire de cette institution. Le système de cotation est complexe, c'est pourquoi, pour certains domaines d'étude, il est nécessaire de parcourir avec attention de grands ensembles de séries.

Pour les fonds postérieurs à 1958, le classement se fait en continu en fonction des années de versement.

Collecte

Dans la liste des missions traditionnellement attribuées aux archivistes (les fameux 4 C : collecte, classement, conservation, communication), la collecte est la première des tâches. La collecte est l’ensemble des actions qui permettent d’obtenir de nouvelles entrées d’archives pour enrichir les fonds déjà conservés.

La collecte d'archives publiques

En France, les archives publiques font l’objet d’un versement de caractère obligatoire et réglementaire dans un service d’archives[4]. Les Archives nationales travaillent au sein du Service interministériel des Archives de France de la Direction générale des patrimoines avec un réseau d’archivistes dans chacune des institutions publiques émettrices de documents. Aujourd’hui cette mission est essentiellement assurée par les Archives nationales sur le site de Fontainebleau, qui coordonnent et organisent la collecte régulière des archives et les consultations ultérieures, en étroite collaboration avec les Missions des Archives de France, placées directement auprès des ministères pour conseiller, établir des règles de conservation et aider les services à verser leurs documents de conservation définitive[5]. Le site de Fontainebleau accueille ainsi en moyenne 6 km d’archives par an.

La collecte d’archives privées

Les Archives nationales collectent également les fonds de personnes ou d’organismes privés d’importance nationale, ce qui permet d’enrichir et de compléter la vision donnée par les fonds d’origine publique. Ces fonds d’origine privée (ou entrées extraordinaires) peuvent arriver aux Archives nationales selon différentes voies :

  • Les Archives nationales sont habilitées à recevoir des donations, consacrées par un acte notarié dans « la forme ordinaire des contrats » (art. 931 du Code civil), ou bien des dons manuels, par simple remise matérielle des archives concernées. « La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l’accepte » (art. 894 du Code civil). Les donations se font par acte notarié « et il en restera minute, sous peine de nullité » (art. 931 du Code civil). L’intérêt principal de cette forme d’entrée est que le service d’archives devient pleinement propriétaire des archives qui lui sont données. Le donateur ou ses héritiers ne peuvent contester le don que s’il y a vice de forme ou non-respect des conditions. On peut citer l'exemple des fonds Bassompierre, Crussol, d'Ogny (coté 5, 6 et 7 AP) entrés par don du marquis de Chantérac.
  • Les Archives nationales peuvent recevoir des legs de particuliers comme celui fait par Louis Carré du fonds Sambon (coté 613 AP). Les legs doivent nécessairement figurer dans un testament, sous l’une des trois formes reconnues par le Code civil (art. 969 et suivants).
  • Les Archives nationales ont la possibilité de procéder à des achats, soit directement auprès de particuliers, soit chez les libraires et marchands d’autographes, ou encore en ventes publiques. Un des derniers achats effectué par le Service interministériel des Archives de France pour le compte des Archives nationales est un manuscrit de Robespierre écrit vers 1791 et consacré en grande partie aux finances (www.culture.gouv.fr).
  • La « dation en paiement » permet à un particulier de payer en nature certains impôts (droits de succession, droits de mutation à titre gratuit entre vifs, impôt de solidarité sur la fortune), en remettant à l’état des archives de haute valeur historique (loi du 31 décembre 1968 et décret du 10 novembre 1970). Une partie du fonds Murat (31 AP 1 à 607) est entré par dation aux Archives nationales.
  • Les Archives nationales peuvent enfin recevoir en dépôt des archives privées dont le propriétaire se réserve la propriété comme le fonds Norodom Sihanouk déposé par l'Ecole française d'Extrême-Orient[6]. Révocable par nature, le dépôt ne garantit pas la conservation définitive des documents, contrairement aux autres modes d’entrée qui transfèrent la propriété à l’État (Archives nationales).

Classement

La mission fondamentale des Archives nationales est de communiquer les fonds qui leur ont été confiés. Pour que la communication au public soit possible, il faut avoir classé les fonds et les avoir inventoriés dans des instruments de recherche, qui permettront d’orienter le public efficacement.

En ce qui concerne les archives anciennes, modernes et les archives contemporaines antérieures à 1958, aussi bien publiques que privées, conservées à Paris, le classement peut remonter pour certains fonds à des périodes assez éloignées et l’on a pu depuis procéder à des opérations de retraitement afin de se conformer aux recommandations édictées par le Service interministériel des Archives de France et le Conseil international des archives, de faciliter l’accès à ces archives. Ces retraitements a posteriori sont également parfois l’occasion d’effectuer des tris et de nouvelles éliminations (éliminations des pièces sans valeur comme doubles ou brouillons, des documents dont la DUA ou durée d’utilité administrative est dépassée et n’ont pas vocation à être conservés définitivement). Ces opérations de classements s’accompagnent de la rédaction des instruments de recherche mis à disposition des publics en salle de lecture (salle des inventaires du CARAN à Paris) ou, pour certains, en ligne sur le site internet des Archives nationales.

En ce qui concerne les archives contemporaines (postérieures à 1958), principalement conservées sur le site de Fontainebleau, le traitement et la production d'instruments de recherche sont des tâches effectuées en amont par les missionnaires, sauf exception. Pour les archives publiques, lorsque les versements arrivent sur le site de Fontainebleau, leur contenu, aussi bien quantitatif que qualitatif, ainsi que celui des instruments de recherche qui les accompagnent, ont été au préalable validés par le service des fonds. Il arrive cependant que certains fonds ou certaines parties de fonds (en particulier des fonds privés) soient traités ou retraités sur place, après leur versement, et fassent ainsi l'objet d'un nouvel inventaire. La base d'orientation PRIAM3 accessible en ligne donne accès aux sommaires, c'est-à-dire aux résumés par groupes d'articles, des versements publics et entrées privées. Elle renvoie aux répertoires numériques détaillés établis par les missions, accessibles dans les deux salles de lecture de Paris et Fontainebleau.

Une vaste opération de numérisation de la totalité de ces instruments de recherche est actuellement en cours. Elle permettra à terme aux publics de les consulter directement en ligne au sein d’une salle des inventaires virtuelles (SIV). La première version de la SIV est en ligne depuis le 24 octobre 2011[7].

Conservation

Pour que la communication au public soit possible, il faut conserver le patrimoine dans le meilleur état possible, ce qui suppose de restaurer les archives endommagées, sous le contrôle des ateliers spécialisés, mais surtout d’éviter les dégradations : bâtiment offrant un environnement climatique adapté, conditionnements aux propriétés physico-chimiques spécifiques, numérisation et microfilmage pour éviter la manipulation des originaux lors de la consultation. La transmission du patrimoine archivistique est à la fois intellectuelle et matérielle. On ne peut séparer ces deux aspects du métier d’archiviste : conservation du patrimoine intellectuel des fonds d’archives et conservation matérielle du support des documents. Le document d’archives est fragile, produit pour servir aux besoins des administrations et de fait rarement conçu pour traverser les siècles. Il est menacé par les insectes, les moisissures, l’eau, l’acidité de certains papiers, les encres. La conservation matérielle embrasse plusieurs domaines : la conservation préventive, la préservation curative, la restauration et le transfert de support.

Les archivistes ont toujours essayé de conserver dans les meilleures conditions les documents, en employant des boîtes robustes, tendant vers la meilleure neutralités chimique (pH7), qui doivent être de formats adaptés à la taille des dossiers versés. A Paris le type de boîte le plus courant est un carton de conservation noir, utilisé dans la majorité des service d’archives et répondant à un cahier des charges établi par le département de la conservation des Archives nationales. A Fontainebleau, l’un des directeurs, Jean-Yves Ribault, n’a pas dessiné moins de neufs prototypes successifs de conteneurs en carton avant d’arriver à une invention qui mette d’accord administrations versantes et archivistes et qui a été fabriqué spécialement pour le compte des Archives nationales.

Aux Archives nationales, c'est le département de la conservation qui est en charge de ces problématiques. Il se compose de plusieurs pôles (le pôle scientifique, le pôle préservation et le pôle restauration, ce dernier coordonnant les ateliers de restauration et de dorure). Tous les domaines de la conservation sont donc gérés. La conservation préventive est ainsi une des priorités des Archives nationales. Elle consiste à agir sur l’environnement sans toucher aux documents. L’objet de la conservation préventive est de repérer les conditions de conservation : humidité, lumière, mauvais conditionnement, attaques biologiques, manipulations, mais aussi négligence, incompétence, malveillance... De même, la conservation curative est abordée et vise à améliorer les conditions de conservation des documents par le dépoussiérage, le conditionnement, les refoulements, les mises en quarantaines, la désinfection, la désacidification. Enfin, le pôle restauration intervient directement sur le support des documents pour leur restituer leur intégrité, leur rendre leur lisibilité, arrêter et stabiliser la dégradation due au vieillissement par des techniques et des matériaux appropriés répondant aux principes de compatibilité, lisibilité, réversibilité, stabilité. Le haut niveau d’expertise des techniciens d’art est un atout considérable tant pour la réalisation des travaux internes que pour le contrôle des travaux externalisés. Le département de la conservation gère également le transfert de support et sauvegarde l’information par transfert sur un autre support que celui de l’original en cas d’usure ou en cas de dégradation inéluctable de celui-ci, afin de conserver le contenu informatif du document. Les procédés de transfert utilisés aux Archives nationales sont la copie, la photocopie, le microfilm, la photographie, la numérisation.

Communication

Archives nationales (Paris): hôtel de Rohan

La loi du 7 messidor an II (25 juin 1794), qui organise les archives de la République, prévoit que « tout citoyen pourra demander, dans tous les dépôts, aux jours et aux heures qui seront fixés, communication des pièces qu’ils renferment ; elle leur sera donnée sans frais et sans déplacement…» La communication des archives doit donc être perçue comme un principe démocratique fondamental, trouvant racine dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».

L’aide à la recherche

L'aide à la recherche est le préalable à la communication. Un lecteur ou futur lecteur des archives dispose pour cela de diverses sources d’information :

  • De nombreuses ressources sont tout d'abord accessibles en ligne sur le site internet de l'institution : on y trouve notamment des fiches d'aide à la recherche, des états des fonds, parfois même quelques répertoires détaillés, des bases de données.
  • Le plus souvent ensuite, les instruments de recherche détaillés permettent d'aller plus loin dans la recherche et de déterminer plus précisément les documents pertinents. Ces instruments de recherche sous forme papier, ou informatique pour les plus récents, sont aujourd'hui consultables sur place, en salle de inventaires du CARAN à Paris, ou en salle de lecture à Fontainebleau. Ils seront à terme tous numérisés et mis en ligne à l'ouverture du bâtiment de Pierrefitte-sur-Seine (salle des inventaires virtuelle).
  • Une fois sur place, le personnel des archives, en particulier les présidents de salle de lecture, sont également là pour accueillir les usagers et les orienter dans leurs recherches.
  • Enfin, un usager souhaitant replacer sa recherche dans un contexte historique, administratif, plus général, pourra également recourir aux bibliothèques des sites. Ces centres de ressources disposent d'ouvrages, publications officielles et revues spécialisées.
Les modes de communication et les espaces dédiés à la communication

L’usage des archives par les publics est multiple : la justification des droits des personnes, la documentation de la recherche scientifique, celle aussi des amateurs d’histoire ou de généalogie.

Pour faciliter la consultation des archives, une salle de lecture a été aménagée en rez-de-chaussée de l’Hôtel de Soubise dès 1847. Les lecteurs disposent aujourd’hui sur le site de Paris du bâtiment que l’on appelle le CARAN (centre d’accueil et de recherche des Archives nationales), qui offre plus de 300 places de consultation, et d’une salle de lecture à Fontainebleau (environ 40 places). La conception de la salle de lecture du nouveau bâtiment de Pierrefitte-sur-Seine fait l’objet d’une grande attention et d’une large concertation avec les futurs utilisateurs.

La numérisation et le microfilmage d’un grand nombre de fonds, de même que la création d’un nouveau Système d’information archivistique, s’inscrivent dans la vocation des Archives nationales dont la « porte monumentale donne accès au parvis sacré de l'Histoire »[8] , et à l’ouvrir au plus grand nombre. Au-delà de la communication des archives en salle de lecture, les Archives nationales développent autant que possible leur présence sur Internet. Ainsi la consultation des archives par leur public habituel est facilitée par le développement des démarches en ligne, et l’accès à distance aux ressources dont il a besoin. D’autres ressources numériques sont spécifiquement destinées à un nouveau public, plus large (banques d’images, dossiers pédagogiques...)[9]. En outre, le projet Pierrefitte-sur-Seine a permis d’engager la dématérialisation de l’ensemble des instruments de recherche, pour créer une véritable « salle des inventaires virtuelle » composée d’instruments de recherche électroniques.

En plus de la communication traditionnelle (consultation sur place en salle de lecture), destinée aux publics « extérieurs », les Archives nationales – Fontainebleau assurent aussi, depuis l’origine du site, une activité de service importante vis-à-vis des producteurs en leur communiquant, selon la procédure dite de « communication administrative », les archives qu’ils ont produites et versées aux Archives nationales.

Les délais de communication des fonds : la loi du 15 juillet 2008

Les délais de communication des Archives nationales sont un élément essentiel pour le travail de l’historien et l’interprétation de l’époque contemporaine. Les fonds d’archives sont publics, c’est-à-dire qu’ils sont un bien commun de la Nation, lorsqu’ils sont produits par des structures publiques (administrations, ministères ou établissements publics...) ou chargées de mission de service public à financement majoritairement public (certaines associations). Leur communication au public est organisée par la loi, qui vise à équilibrer l’intérêt des personnes, et notamment leur droit au respect de leur vie privée, l’intérêt de la recherche scientifique, et l’intérêt de l’Etat. La récente loi du 15 juillet 2008 opère une très large ouverture de tous les fonds d’archives : au lieu du délai minimum incompressible de 30 ans autrefois en vigueur, est instauré le principe d’une communicabilité immédiate des archives publiques. Des exceptions demeurent pour les documents qui mettent en cause certains secrets protégés par la loi, qui sont alors soumis à des délais de communication. Mais le nombre et la durée de ces délais sont réduits de manière très sensible. Ainsi, les documents autrefois soumis à un délai de 100 ans seront désormais accessibles à l’issue d’une période de 75 ans : il s’agit par exemple des recensements de l’INSEE, des dossiers judiciaires ou des registres de naissance et de mariage de l’état civil. Les documents dont le délai de communication était de 60 ans seront disponibles passés 50 ans : il s’agit notamment des documents couverts par le secret de la défense nationale, de ceux qui se rapportent à la sûreté de l’État ou encore qui portent atteinte au secret de la vie privée. Seules les archives relatives aux armes de destruction massive, compte tenu des risques que présenterait leur diffusion, sont incommunicables.

Organisation des Archives nationales

Les Archives nationales constituent un service à compétence nationale sous l'autorité de la direction générale des patrimoines du ministère de la Culture. Le 1er janvier 2007, Isabelle Neuschwander, conservateur général du patrimoine, est nommée directrice des Archives nationales. Elle est démise[10] de ses fonctions le 18 février 2011 sur décision du ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, peut-être en raison de son manque de soutien à la Maison de l'histoire de France[11]. Elle est remplacée par Agnès Magnien.

Les Archives nationales comprennent :

  • la direction administrative et financière ;
  • la direction scientifique du site de Paris qui comprend les sections scientifiques (section ancienne, section du XIXe siècle, section du XXe siècle, minutier central des notaires de Paris, section des archives privées, section des cartes, plans et photographies et bibliothèque historique) et le département de l'Orientation et de la communication (CARAN) ;
  • la direction scientifique du site de Fontainebleau qui comprend le service des fonds, le service Nouveaux supports en charge de l'archivage électronique et le service des publics du site ;
  • le département de l'action culturelle et éducative qui comprend en particulier le Musée des Archives nationales (ou musée de l'histoire de France) ;
  • le département de la conservation (ateliers de conservation) ;
  • le département de l'informatique ;
  • la mission de la coordination et de la diffusion scientifiques ;
  • la mission de la communication ;
  • la mission du projet de Pierrefitte-sur-Seine.

Le site de Paris

Archives nationales (Paris) Grands dépôts (salle de l'Armoire de fer)
Archives nationales (Paris) L'armoire de fer ouverte (Grands Dépôts)
Le Centre d'accueil et de recherche (CARAN)

Situé depuis 1808 dans un ensemble constitué autour de l'hôtel de Soubise, et qui s'est progressivement étendu aux hôtels particuliers contigus et en particulier, en 1927, à l'hôtel de Rohan dans le quartier du Marais à Paris, le site parisien des Archives nationales conserve aujourd'hui les archives des organes centraux de l'État antérieures à 1958, le Minutier central des notaires parisiens et des documents d'origine privée.

En 2013, après l'ouverture du site de Pierrefitte-sur-Seine, le site de Paris conservera les archives de l'Ancien Régime et les minutes des notaires de Paris. Il continuera également de présenter les expositions temporaires des Archives nationales, ainsi qu'un parcours permanent présentant les documents les plus emblématiques des fonds d'archives.

Les hôtels de Soubise et de Rohan furent acquis par l'État après la Révolution. Le premier fut affecté aux Archives nationales sous Napoléon Ier en 1808, le second en 1927 après le départ de l'Imprimerie nationale.

La consultation des documents s'effectue au CARAN, 11 rue des Quatre-Fils, bâtiment inauguré en 1988.

Le site de Paris doit également accueillir la Maison de l'Histoire de France, établissement public dont l'ouverture est prévue pour 2015 et qui présentera des activités permanentes tout en regroupant plusieurs musées d'histoire.

Considérant que cette implantation réduit à la fois leurs missions et les espaces dévolus à ces missions, une partie du personnel des Archives nationales s'oppose à cette installation réductrice selon eux du service public.

Le site de Fontainebleau

Domaines et fonds

Depuis 1969, le site de Fontainebleau, ancien Centre des archives contemporaines conserve des documents majoritairement postérieurs à 1958.

Le site a été conçu à l'origine pour accueillir en masse les versements des administrations centrales de l'État pour amplifier les actions entreprises depuis les années 1950 avec l'installation de Missions des Archives nationales auprès des différents ministères. L'idée est de débarrasser systématiquement les bureaux administratifs des documents qui n'ont plus d'intérêt quotidien mais une utilité épisodique pour les garder à la disposition des services producteurs dans des conditions de conservation et de gestion appropriées, puis d'éliminer à terme, aussi rationnellement que possible, les éléments dépourvus de valeur tandis que les éléments jugés de conservation durable seraient dotés des instruments de recherche nécessaires à la mise à disposition du public. Cette politique vise au rapprochement entre institutions d'archives et services administratifs et suppose une participation financière des administrations au fonctionnement de cette Cité interministérielle. Cette contribution n'ayant finalement pas été obtenue, l'idée d'un dépôt de préarchivage est progressivement abandonnée au profit d'un centre conservant des archives définitives dans le prolongement chronologique du Site de Paris.

Le site de Fontainebleau porte désormais l'accent sur la constitution de fonds contemporains prenant la suite de ceux conservés à Paris en employant toutefois des méthodes adaptées aux volumes en cause ainsi qu'à la présence de relais (les Missions des Archives de France) auprès des services versants.

La consultation des archives du site de Fontainebleau, antérieurement possible par déplacement vers le CARAN, est limitée à Fontainebleau à partir du 1er janvier 1996 dans la salle de lecture réaménagée à cet effet.

Aujourd’hui, les Archives nationales de Fontainebleau collectent, conservent, communiquent et valorisent les archives des administrations centrales de l'État depuis les débuts de la Ve République (1958) et prennent la suite des fonds conservés par les sections du XIXe et du XXe siècles à Paris. En réalité, les fonds versés par les ministères contiennent des documents remontant très souvent à la fin du XIXe et au début du XXe siècle. Parmi ces fonds contemporains, on trouve par exemple les archives de l’ORTF, versées aux Archives nationales lors de son éclatement, les fonds des cabinets ministériels, les fonds des services du Premier ministre, les archives du Centre national de la cinématographie, le Fonds de Moscou , le fonds de la Cité internationale universitaire de Paris, la Photothèque du Tourisme, la photothèque du ministère de l'Agriculture, les fonds audiovisuels de l'institution...

La direction scientifique de Fontainebleau a également développé, depuis le début des années 1980, un programme de collecte, traitement et conservation des archives nativement numériques produites par l’État et ses opérateurs publics; les évolutions technologiques dans ce domaine constituent un défi, que les Archives nationales relèvent constamment. Connue sous le nom de « système Constance (Archives électroniques) », la méthodologie développée par les Archives nationales permet aujourd'hui de conserver plus de 14 To d'archives électroniques. Les plus anciens fichiers datent du début des années 1960. Ils sont consultables en salle de lecture sur le site de Fontainebleau. Ces archives électroniques sont conservées dans une autre "armoire de fer" des Archives nationales à Fontainebleau.

Se trouvent aussi à Fontainebleau des fonds privés que les Missions des Archives ou la direction scientifique ont eu l’occasion de collecter auprès de personnes ou d’organismes privés travaillant en liaison avec le département ministériel de leur domaine d’intervention ; c’est par exemple le cas des archives de Pierre Laroque, chargé de la mise en place de la Sécurité sociale de 1930 à 1932.

Architecture

La Cité interministérielle des Archives (CIA) a ouvert en 1969 pour permettre l'amélioration de la collecte des archives ministérielles. Sa construction répond en effet à un besoin exprimé par les administrations, qui doivent faire face à l’explosion documentaire après la Seconde Guerre mondiale. En 1962 une enquête demandée par André Malraux, premier ministre des Affaires culturelles, estime les archives produites par l’administration, existantes et à venir, à 800 km linéaires de documents. Après plusieurs études, le site de Fontainebleau est choisi dans un souci d'aménagement de la Région parisienne et à la faveur du don au gouvernement français d'un terrain occupé par les forces de l'OTAN. Le 21 décembre 1967, le Premier Ministre Georges Pompidou, affecte 9 ha du « camp Guynemer », libérés à la suite de la décision prise en 1966 par Charles de Gaulle de se retirer du commandement intégré de l’Otan.

Cette parcelle se situe en bordure du parc du château et de la route nationale 6, à une distance raisonnable de Paris et donc des administrations. Pour permettre l’installation des archives, les bâtiments hérités de l’OTAN, architecture typique des courants de l'architecture contemporaine et modulaire fonctionnelle de la période de la Reconstruction sont équipés de rayonnages en attendant que la Cité se dote de nouveaux bâtiments spécialement conçus pour les archives.

Le projet initial prévoyait la réalisation de 10 unités, ce qui correspondait aux 800 kilomètres linéaires estimés lors de l’enquête de 1962. Toutefois, le changement de vocation du site, au départ conçu comme un site d’archivage intermédiaire en attendant le transfert des archives historiques vers Paris, puis dès le milieu des années 1980 comme un centre d’archivage définitif et historique, modifie le programme. Aujourd'hui, deux unités issues du grand projet de Claude Aureau ont été réalisées.

Ces deux bâtiments, appelés « unités 1 et 2 », sont construits en 1977 et 1984 par Claude Aureau, architecte en chef des bâtiments civils et palais nationaux, qui est aussi le concepteur des Archives nationales d’outre-mer à Aix-en-Provence et du Centre national du microfilm à Espeyran dans le Gard. Les deux unités, bâties sur le même modèle, ont une capacité de 80 kilomètres linéaires chacune, sur 5 niveaux de sous-sol. L’unité 2 comporte une partie dédiée plus spécifiquement à la conservation d’archives sur supports spéciaux ou hors format, un atelier de microfilmage et, dès le départ, une salle destinée au traitement des archives électroniques.

En ce qui concerne l’aménagement intérieur de ces deux unités, on y retrouve les principes du design industriel. Le hall d’accueil de l’unité 1 est animé par un escalier monumental appelé diapason. Les larges marches en bois de hêtre lamellé collé, les revêtements en pierre polie issue des carrières de la région, les décors de lambris de hêtre, les faux plafonds métalliques aux motifs géométriques placés sur trois plans de l’espace de direction, le mobilier tubulaire à plateau massif de bois ou les chaises métalliques recouvertes de textile coloré, notamment orange, les portes marron ou vertes, les plafonds des couloirs des magasins, jaunes ou verts, sont des éléments du décor d’origine.

En 2007, pour faire face à la saturation des deux unités et en attendant le transfert d’une partie des archives vers le troisième centre de Pierrefitte-sur-Seine, un bâtiment de construction moderne et légère a été ouvert, le Transitoire, qui peut contenir jusqu’à 35 kml d’archives.

Le futur site de Pierrefitte-sur-Seine

L'édification d'un nouveau centre des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, en Seine-Saint-Denis, a été décidée en 2004. Le site est dédié aux archives postérieures à la Révolution française ; il accueillera donc près de 40 kilomètres linéaires provenant du site parisien et 120 kilomètres linéaires provenant du site de Fontainebleau. Sa construction permettra de regrouper de manière cohérente les archives contemporaines, aujourd'hui réparties entre deux sites selon une coupure chronologique dépourvue de toute signification historique, et d'assurer à ces archives un bien meilleur accès, le site de Pierrefitte ayant été choisi en raison de sa proximité d'une station de métro. L'architecte du nouveau site est Massimiliano Fuksas. La première pierre du bâtiment a été posée le 11 septembre 2009 par le Premier ministre, François Fillon. La construction du site de Pierrefitte est également l'occasion d'une refondation complète des Archives nationales, grâce à un ambitieux programme de reconditionnement, de numérisation et de développement d'un nouveau système informatique. La quasi totalité des instruments de recherche doit être disponible sur Internet.

En 2011[12], les Archives nationales ont annoncé que le site de Paris conserverait les fonds d'archives de l'Ancien Régime, y compris les cartes, plans et documents figurés, ainsi que le minutier central des notaires de Paris. Les archives électroniques et les archives orales et audiovisuelles, qui nécessitent des chaînes de traitement spécifiques, de même que les fonds privés d'architectes et d'agences privées d'architecture et les archives nominatives et sérielles (dossiers de carrière et pension, de naturalisation, de décoration, etc.) seraient conservés à terme à Fontainebleau et les autres documents à Pierrefitte autour de cinq sections :

  • archives du pouvoir exécutif et législatif ;
  • archives des administrations de l'Intérieur et de la Justice ;
  • archives des administrations chargées de l'Éducation, de la Culture et des Affaires sociales ;
  • archives des « Hommes et territoires » comprenant les fonds de l'Équipement, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'Écologie, de l'Industrie, du Commerce, du Tourisme, de l'Économie et des Finances ;
  • archives privées.

Cette répartition revient sur celle qui avait été proposée en 2009, où le pôle « Hommes et territoires » était destiné à Fontainebleau[13].

Afin de voir l'avancée des travaux, une webcam a été installée dès le début du chantier sur le site de construction du nouveau bâtiment. Afin de visualiser le nouveau bâtiment, un site internet lui a été dédié : http://www.anwebcam.fr/.

Instruments de recherche et bases de données

L'ouverture du site de Pierrefitte (2013) s'accompagnera de la mise en service du nouveau système d'information archivistique (SIA) et d'une salle des inventaires virtuelle (SIV) offrant l'accès à la quasi totalité des instruments de recherche disponibles en ligne. Depuis le 24 octobre 2011, la commande d'archives pour le site de Fontainebleau se fait via la Salle des inventaires virtuelle[14] (SIV) v1. La version 2 de la SIV est prévue pour l'été 2012 et permettra aux lecteurs de consulter en ligne une grande partie des instruments de recherche des Archives nationales.

Dans cette attente, et pour permettre aux chercheurs de s'orienter dans les fonds, les Archives nationales ont établi des instruments de recherche ainsi que des bases de données. Les premiers outils d'orientation sont l’État général des fonds et l’État des inventaires, publiés à partir des années 1970 et maintenant consultables en ligne sur internet[15].

Les instruments de recherches plus spécialisés se présentent :

  • soit sous forme de fichiers ou d'inventaires manuscrits ou dactylographiés consultables au CARAN, dont une partie sont en ligne ;
  • soit sous forme d'inventaires publiés consultables au CARAN et dans diverses bibliothèques ;
  • soit sous forme de fichiers interrogeables en ligne sur le site des Archives nationales.


Pour le XXe siècle, il existe des états des fonds versés ou déposés aux Archives nationales par les ministères comme le ministère de la Justice[16], ou encore par le Conseil d'État.

Ressources numériques

Instruments de recherche en ligne

En ce qui concerne les archives conservées à Paris (de l’Ancien Régime au milieu du XXe siècle) , plusieurs états des fonds, états des versements, guides d'orientation et répertoires sont en ligne et accessibles depuis le site internet des Archives nationales :

  • Fonds publics de l'Ancien Régime, Marine, Affaires étrangères ;
  • Fonds publics postérieurs à 1789 ;
  • Minutier central des notaires de Paris ;
  • Fonds privés ;
  • Cartes et plans ;
  • Fonds divers (séries AE, archives imprimées, microfilms, catalogues).

Quant aux archives conservées à Fontainebleau (2e moitié du XXe siècle), c'est la base de donnée Priam 3 qui constitue la première porte d'entrée aux fonds contemporains.

Les bases de données

  • ARCADE : achat d’œuvres d’art par l’État, 1800-1939 (interrogation sous Mistral)
  • ARCHIM : banque d'images numériques
  • ARNO : actes du Minutier central, années 1551, 1751, 1761 et 1851 (interrogation en texte intégral)
  • EGERIE : index de l’État général des fonds (interrogation sous Mistral).
  • ETANOT : état des notaires de Paris et leurs archives, du XVe siècle à nos jours
  • ETAREP : état des répertoires des notaires de Paris du XVIe siècle à nos jours
  • LEONORE : dossiers de titulaires de la Légion d’Honneur, 1800-1954 (interrogation sous Mistral)
  • NAT : dossiers de naturalisations, de changements de noms, de titres, 1814-1853 (interrogation en texte intégral)
  • PRIAM3 : état des versements effectués à Fontainebleau (majoritairement, archives postérieures à 1958).
  • PROF : provisions d'offices, 1720-1755 (interrogation en texte intégral)

Les fiches d'aides à la recherche

On distingue les fiches de première orientation "Pour commencer", des fiches d'approfondissement "Pour aller plus loin". Rédigées par thématique ou par type de fonds, elles présentent au lecteur un aperçu général des sources disponibles sur le sujet et lui donnent des éléments de méthodologie. Certaines fiches sont communes ou deux sites de Paris et de Fontainebleau, certaines plus spécifiques en fonction des sujets traités et des archives concernées.

Publics et personnel

Les publics

Rétrospective générale de l’évolution des publics

La question des publics des archives n’a pas toujours été au cœur des préoccupations des archivistes et des services d’archives. On assiste néanmoins aux Archives nationales à une prise de conscience progressive de ces enjeux, qui prend de l’ampleur à partir des années 1990. Les années 2000 offrent un nouveau contexte avec la mise en ligne massive des fonds d’archives numérisées, la réforme des études universitaires et les premiers signes d’une stagnation du lectorat.

La fréquentation des sites de Paris et de Fontainebleau

Depuis l’ouverture de la salle de lecture de Fontainebleau, au milieu des années 1990, la fréquentation des deux sites des Archives nationales est très inégale et se mesure rapidement aux capacités d’accueil des deux espaces de consultation. Plusieurs raisons sont invoquées : l’ouverture tardive de la salle de lecture de Fontainebleau et la méconnaissance de son existence, la nature des documents conservés (la période contemporaine a suscité un intérêt plus tardif chez les étudiants et reste plus difficile d’accès en raison des délais de communicabilité qui s’appliquent à certains types de documents), l’éloignement du site par rapport à la capitale et aux universités... La mise en place de navettes gratuites entre Paris et les Archives nationales – Fontainebleau a depuis peu contribué à faire augmenter le nombres de lecteurs et ce alors que dans les autres centres d’archives, en particulier archives communales et départementales, on assiste plutôt à une diminution du nombre de lecteurs du fait, en particulier, de la mise en ligne des sources généalogiques.

Les profils des publics des Archives nationales

Là encore les profils diffèrent un peu entre les deux sites. D'une façon générale en revanche, en dépit des nombreuses recherches sur les dossiers de naturalisation, de légion d'honneur ou parmi les dossiers de carrière, qui permettent de retracer des parcours individuels, on note une proportion de généalogistes beaucoup plus faible aux Archives nationales que dans les centres d'archives territoriaux (archives communales et départementales). Cette différence s'explique par la nature des sources conservées aux Archives nationales, qui retracent davantage l'histoire de l'administration, des politiques publiques, que celle des individus. Le public des Archives nationales est donc composé en majorité d'étudiants et de chercheurs en histoire. On y retrouve également quelques journalistes ou documentaristes. Les espaces de consultation (salles de lecture) ne sont pas les seuls endroit fréquentés par les publics. En effet les Archives nationales abritent également un musée et proposent régulièrement des expositions. Tout au long de l'année, le département de l'action culturelle et éducative (DACE) anime également des activités à destination des scolaires, des lycéens, étudiants et des enseignants en mettant notamment à leur disposition sur internet des dossiers pédagogiques (Henri IV, Dreyfus réhabilité...).

Activités culturelles et pédagogiques

Les Archives nationales organisent des expositions, des colloques, des conférences, ainsi que des ateliers pédagogiques. Le programme complet est disponible sur le site Internet de l'institution. Le département des activités culturelles et éducatives a aussi la responsabilité du Musée de l'Histoire de France.

Accès

Site de Paris : Les Archives nationales sont desservies par la ligne de métro (M) (11) à la station Rambuteau ou par la ligne de métro (M) (1) à la station Hôtel de ville.

Site de Fontainebleau :

Train : Gare de Fontainebleau-Avon. Navette gratuite au départ de Porte d'Orléans le mardi et le jeudi (sur réservation[17])

Site de Pierrefitte-sur-Seine : ouverture en 2013.

Notes et références

  1. voir http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/historique-AN.html
  2. http://www.legilux.public.lu/rgl/1794/A/0002/Z.pdf
  3. Claire Béchu (dir.), Les Archives nationales, des lieux pour l'histoire de France : bicentenaire d'une installation (1808-2008), Paris, Somogy / Archives nationales, 2008, p. 84
  4. Décret n° 79-1037 relatif à la compétence des services d’archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques, modifié par le décret n° 2006-1828 du 23 décembre 2006, modifié par le décret n° 2009-1124 du 17 septembre 2009 (source : site du Service interministériel des Archives de France : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/archives-publiques/lois/)
  5. Pour en savoir plus sur les règles générales et obtenir des indications pratiques relatives aux entrées d’archives publiques aux Archives nationales : Vademecum des entrées d’archives publiques en ligne sur le site internet des Archives nationales : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/fontainebleau/vade-mecum2011.pdf
  6. Les Archives de Norodom Sihanouk, roi du Cambodge, par C. Roullier, sous la direction d’Olivier de Bernon, directeur d’études à l’École française d’Extrême-Orient, et de Pascal Geneste, Paris, Somogy, Archives nationales, École française d’Extrême-Orient, 2010, 135 p.
  7. http://sia.archivesnationales.culture.fr/siv/accueil/saisieDemande.action
  8. Jules Michelet
  9. Plusieurs bases de données sont accessibles à partir de la rubrique "instruments de recherche" des Archives nationales (http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/index.html) comme les bases Arcade (achats d'œuvres d'art par l'État, 1800-1969) ou Léonor (dossiers des titulaires de la Légion d'honneur, 1800-1976)
  10. http://cgt.archives.free.fr/spip.php?article144
  11. D'après lemonde.fr du 22 février 2011
  12. [Mémoire d'avenir : en direct des Archives nationales, no 7, p. 5]
  13. Mémoire d'avenir : en direct des Archives nationales, no 1, p. 2
  14. http://sia.archivesnationales.culture.fr/
  15. http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/instruments-de-recherche.html
  16. Site dédié aux archives judiciaires françaises
  17. http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/fontainebleau/moyens-acces.html

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

  • Claire Béchu (dir.), Les Archives nationales, des lieux pour l'histoire de France : bicentenaire d'une installation (1808-2008), Paris, Somogy / Archives nationales, 2008, 384 p. (ISBN 978-2-7572-0187-9)
  • Lucie Favier, René Rémond (préf.), La mémoire de l'État : histoire des Archives nationales, Fayard, Paris, 2004. (ISBN 2-213-61758-9)
  • Jean Favier, Les Archives : détails et classification des fonds en France, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », no 805, Paris.

Liens externes


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