Loi Gombette


Loi Gombette

Loi gombette

Code de loi appelé aussi Lex Gundobada (ou "lex Burgundionum"), rédigé par Gondebaud roi de Burgondie à Lyon en Mars qui fait suite a la crise de 500-501 et qui fixe les règles à appliquer à ses sujets quelle que soit leur origine ; elle s'adressait uniquement aux Burgondes, tandis que les Gallo-Romains étaient régis par la "lex Romana Burgundionum" dite vocable Papien. En 502, Gondebaud publie une nouvelle loi de Gombette qui est plus complète. Elle s'intitule: [1]. Ensuite elle fut augmentée par ses fils Sigismond et Godomar III. Ce code de loi conserve aux uns et aux autres les juges de leur nation et certaines de leurs lois que la loi Gombette n'abrogeait pas. Elle a pour but d'accélérer l'unification de son royaume en y intégrant mieux les Gallo-Romains.

Inspirée des lois romaines, rédigée avec le conseil de juristes romains, la nouvelle loi remplaçait dans presque tous les domaines les anciennes lois, lesquelles avaient maintenu des distinctions entre Gallo-Romains et Burgondes. Dorénavant, la loi gombette soumettait ceux-ci aux mêmes amendes, autorisait les mariages mixtes, et permettait à tous de servir dans l'armée ; elle réglait également la question du partage des terres que les Burgondes avaient conquises sur les Romains, dans un sens plus favorable à ces derniers.

Voici quelques-uns uns des articles de cette loi :

  • Il confirme les anciens partages des terres.
  • Il ordonne de respecter les ecclésiastiques ainsi que leurs propriétés.
  • Il recommande d'exercer l'hospitalité, ce qui consiste à donner le feu et le couvert aux gens de passage.
  • Il accorde aux habitants qui n'ont pas de bois en propre, le libre usage des arbres morts.
  • Il accorde le rôle héréditaire des terres données par le roi à l'un de ses sujets. C'est sur cet article que se bâtit la féodalité.
  • Il ordonne que si un homme refuse la dette ou le serment de son adversaire, les débats cessent, et si l'un et l'autre consentent à faire connaître la vérité par le sort des armes, il faut leur accorder le combat : le jugement de Dieu. C'est sur cet article que les duels sont instaurés, et il faut attendre mille ans pour qu'il soit abrogé.


L'œuvre législative de Gondebaud : la loi Gombette
Quelques extraits des dispositions contenues dans la "lex Burgundionum" dite loi Gombette
TITRE II : DES HOMICIDES
...

... Il doit être versé une indemnité aux parents de la personne tuée, en fonction de son rang.
- Si quelqu'un tue un optimate(6) qu'il verse cent cinquante sous.
- Si quelqu'un tue un homme de condition médiocre de notre peuple : cent sous.
- Pour une personne de condition inférieure nous ordonnons qu'il soit payé : soixante-quinze sous.
- Si un esclave, à l'insu de son maître, tue accidentellement un homme ingénuile(*), l'esclave sera mis à mort, mais le maître ne sera pas inquiété. Si le maître est complice de l'esclave criminel, ils seront tous deux mis à mort. Si l'esclave après son forfait s'enfuit, le maître versera, pour le prix de l'esclave, trente sous aux parents de la victime.
...

TITRE XXVI : DE LA PERTE DES DENTS
...

- Si quelqu'un, de quelque manière que ce soit, occasionne la perte d'une dent, à un optimate Bourgogne ou à un noble romain, il versera quinze sous. Mais pour des ingenuiles, de condition médiocre, aussi bien burgondes que romains, pour la perte d'une dent, la composition sera de dix sous.
- Pour les personnes de condition inférieure : cinq sous.
- Si un esclave a volontairement occasionné la perte d'une dent à un ingenuile(*), il sera condamné à avoir la main coupée. De plus, une composition devra être payée pour les dents ainsi qu'il a été établi plus haut, en fonction du rang de la personne blessée.
- Si un ingenuile a causé la perte d'une dent à un affanchi, il lui versera trois sous. S'il a arraché la dent de l'esclave d'un autre homme, il payera au maître de cet esclave deux sous.

TITRE XXVII : DES BRIS DE CLÔTURE, DES CHEMINS BARRÉS, DES VOLS ET DES VIOLENCES
...

- Si quelqu'un brise la clôture d'autrui ...
- Si c'est un esclave qui a fait cela, il recevra cent coups de fouet et la clôture devra être réparée...
- Si quelqu'un, de jour, s'introduit dans la vigne d'autrui et commet un vol ou fait des dégats, il versera pour ce fait trois sols.
- Si c'est un esclave qui a fait cela, il sera tué.
- Si quelqu'un s'introduit de nuit dans la vigne au moment des vendanges et s'il est tué dans la vigne par le gardien, le maître ou les parents de la victime ne pourront pas se plaindre.
....

TITRE XXXIV : DU DIVORCE
...

Si quelqu'un renvoie sa femme sans motif, il devra lui rendre tout ce qu'elle avait apporté en dot et, de plus, il lui versera 12 sous...
...

TITRE XXXVIII : DU REFUS DE L'HOSPITALITÉ AUX ENVOYÉS DES NATIONS ETRANGERES OU AUX VOYAGEURS
...
TITRE LIV : DU PARTAGE DES TERRES
Au temps où notre peuple a reçu un tiers des esclaves et deux tiers des terres, nous avons décidé que ceux auxquels nous ou nos parents avions donné une terre avec des esclaves, ne pourraient exiger en outre un tiers des esclaves et deux tiers des terres dans les lieux où ils ont reçu l'hospitalité (de la part des Romains)...
TITRE LXXXIV : DE LA VENTE DES TERRES
Comme nous avons appris que les Burgondes se défaisaient trop facilement du lot qui leur avait été attribué, nous estimons devoir décider par la présente loi que personne n'aura l'autorisation de vendre ses terres à moins qu'il ne possède ailleurs une autre propriété...
(*) - Optimate : homme de condition supérieure, noble, Ingenuile : homme libre de condition modeste.
Cette loi comporta d'abord 88 articles puis 105 articles
Tiré du document "LA BOURGOGNE AU MOYEN-ÂGE" édité par l'Académie de Dijon, Centre Régional de Recherche et de Documentation Pédagogiques (1972) qui donne ses sources : La loi Gombette - Édition latine par J.E. VALENTIN - SMITH - fascicule 2, Lyon et Paris 1889, page 9, (titre II) 20, (titre XXVI) 22 et 23, (titres XXXIII et XXXIV) 23 et 24, (titre XXXVIII) 33 et 34, (titre LIV) 43, (titre LXXXIV).


Avec Sigismond, fils de Gondebaud, la loi Gombette érigea le christianisme dans sa version concilaire en religion officielle.

La loi Gombette persista jusqu'au IXe siècle dans les territoires de l'ancienne Burgondie.


Notes et références

  1. Lois romaines des Burgondes, voir Justin Favrod, Les Burgondes: un royaume oublié au coeur de l'Europe, Lausanne 2005

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