Intérêt général

Intérêt général

L’intérêt général, ou intérêt public, est une notion qui désigne la finalité des actions ou des institutions qui intéressent l'ensemble d'une population.

L'intérêt général s'apprécie à l'échelle d'une communauté ; l'intérêt public se fonde sur le droit public d'un pays ou d'une République.

L'intérêt public apparaît dans les débats de la Révolution française, au cours de laquelle il tend à remplacer la notion plus ancienne d'utilité publique. Il est, par définition, défendu par les différentes branches de l'autorité de l'État (Santé, Instruction publique, Environnement, Sécurité…), représentées en justice par le ministère public. La fonction de ce dernier est d'intervenir dans des actions existantes, ou d'engager des actions nouvelles au nom de l'intérêt public, dans des causes pour lesquelles il n'y a pas d'intérêt particulier à agir[1].

L’intérêt général est central dans les débats politiques, économiques, en particulier parce qu'il justifie l'existence de services publics, des actions publiques, des lois et règlements d'ordre public, ainsi que des expropriations et des nationalisations. Il met en jeu la finalité même du gouvernement, aussi bien au niveau des communes que du pays dans son entier.

Sommaire

Intérêt public et intérêts communs

Pour les doctrines politiques utilitaristes et dans les constitutions des pays anglo-saxons, l'intérêt public est désigné comme bien commun (common wealth) et consiste en la maximisation du bonheur individuel de tous les membres d’un groupe, d’une communauté ou d'un pays.

Historiquement, avec l'Union européenne, la notion d'intérêt public tend à être remplacée par la notion d'intérêt commun qui est défini comme la conciliation des intérêts particuliers exprimés par des lobbies.

Par ailleurs, le Ministère public et les différentes branches de l'Administration (Santé, Sécurité, Instruction publique, Culture, Justice, Environnement..) n'ont plus le monopole des actions publiques dans la mesure où des associations privées, voire des Organisations non gouvernementales, ont maintenant la possibilité d'agir ou d'intervenir dans des actions en justice pour défendre des principes ou des biens d'intérêt public (nature, liberté, antiracisme, etc.).

Méthodes pour accroître l'intérêt général

Levier législatif et économique : En France la Conférence permanente des coordinations associatives, plus importante coordination d'associations, invite les législateurs à définir la notion de subvention d'intérêt général et à réformer la relation contractuelle entre associations et pouvoirs publics ; ce qui selon elle accroîtrait l'intérêt général[2].

Intérêt général en droit français

Notes et références

  1. En effet, une action en justice n'est recevable que si celui qui l'engage a un intérêt à agir.
  2. proposition à l'AN pour moderniser et sécuriser le financement du monde associatif, 2008

Voir aussi

Articles connexes


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