Subvention


Subvention

Une subvention est, en première approche, une aide financière en don réel (et non en prêt ou avance de trésorerie) à partir de fonds publics ; une définition plus précise est difficile[1].

Le bénéficiaire de la subvention peut être quelconque : public ou privé ; entreprise, association, ou personne ; etc. La subvention peut porter sur un projet, sur un type de bien, sur une situation...

Les subventions sont aujourd'hui une question importante du débat public, même lorsqu'on écarte les questions d'usage immoral voire illégal des subventions (corruption, contrepartie pour un appui politique, détournement de fonds, etc.).

Sommaire

Débat sur les subventions

Au sein d'un pays, dans un système démocratique et en principe égalitaire, l'attribution de subvention relève de l'exception qui doit être justifiée. En effet, dans un tel système politique, en principe chacun doit être traité de façon égale et si quelqu'un obtient une subvention, alors tout autre personne dans une situation similaire doit également l'obtenir. Une des principales justifications des subventionnements est que l'action aura un effet positif pour tout le monde (notion d'intérêt général), même ceux qui ne reçoivent pas la subvention. Par exemple, si un service est reconnu à la fois comme nécessaire et non rentable (service public, recherche fondamentale, ...), les pouvoirs publics peuvent décider de verser une subvention d'équilibre, pour charge de service public, à tout fournisseur de ce service.

Cependant cette façon de justifier les subventions ne résout pas la difficulté, elle la déplace seulement : d'abord vers la question de savoir si un service, un projet ou une situation est vraiment (et jusqu'à quel point) d'intérêt général, ensuite vers les conditions à respecter pour bénéficier de la subvention (qui ? quoi ? combien ? etc.).

Des défenseurs du cinéma d'auteur, par exemple, expliquent que les subventions sont nécessaires, dans la mesure où elles permettraient de produire et de diffuser des films qui ne seraient pas de simples « produits commerciaux », mais des « créations artistiques » d'une valeur supérieur en termes de culture à long terme. Les subventions sont alors justifiées par le principe d’« exception culturelle ».

La position libérale est de limiter au maximum le champ à la notion s'applique, voire le réduire à néant. Le libéralisme politique reconnait par principe aux institutions un rôle, mais réduit au strict minimum, afin de respecter une stricte neutralité des pouvoirs public entre les personnes. Appliqué au champ économique, cela implique de ne pas faire de discrimination entre les agents économiques et de ne pas fausser la concurrence.

Dans l'exemple précédent, on va par exemple mettre en doute la capacité et la légitimité des institutions pour juger de ce qui relève ou non du "cinéma d'auteur" et en juger la qualité ; insister sur la dérive vers un art officiel, le copinage voire vers la pure et simple corruption, voire interroger la notion même de cinéma d'auteur et le mépris (au moins implicite) qu'elle contient à l'égard du public (donc du peuple, donc de la démocratie). On va en outre interroger la pertinence et le contenu en "intérêt général" de l'avantage accordé aux agents économiques du secteur, au détriment des autres activités publiques ou privées (futiles comme la pétanque ou nobles comme la santé).

Cependant, il faut nuancer l'aversion des libéraux pour les subventions : lorsqu'ils reconnaissent qu'une activité ne trouve pas naturellement de financement à hauteur de son intérêt général (recherche, éducation, conservations de biens scientifiquement inestimable mais sans intérêt pour le public...), alors la subvention (aux producteurs, ou aux utilisateurs, mais sans discrimination) leur semble préférable à un système de fourniture par une administration ou une entreprise publique.

Le même type de débat existe pour pratiquement tous les types de biens : alimentation ; logement ; éducation, primaire, secondaire, et supérieure ; transport ferroviaire, maritime ou aérien ; audiovisuel ; services postaux ; investissements industriels ; etc.

En France, la CPCA participe à ce débat et invite les législateurs à y participer[2].

Relations internationales

Déjà compliquée dans un cadre national, cette question l'est encore plus dans un cadre international, tel que celui de la construction européenne ou de l’Organisation mondiale du commerce.

En effet, les subventions permettent aux bénéficiaires de prendre sur le marché une place qui, sans elles, serait peut-être celle d'autres producteurs non subventionnés, mais en encourageant la pérennité de systèmes établis et éventuellement désuets, elles peuvent aussi avoir des effets pervers, sociaux, sanitaires, environnementaux.

Dans le domaine de l'énergie, les subventions aux énergies fossiles freinent les efforts et engagements pris dans le contexte du protocole de Kyoto visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre, responsable du réchauffement climatiques. L'idée de supprimer les subventions encourageant l'usage énergétique de carbone fossile était un des points du au G20 de Pittsburgh (2009). L'Agence internationale de l'énergie a calculé qu'éliminer ces subventions permettrait de réduire les émissions de CO2 d'au moins 5,8% d'ici à 2020. A titre d'exemple pour 2007, selon cette Agence et l'OCDE, ce sont 410 milliards de dollars de subventions qui ont été allouées à l'énergie cette année-là, dont 180 destinés aux produits pétroliers, 110 au gaz naturel, 25 au charbon, 25 aux énergies renouvelables, 20 à l'électricité, 16 au nucléaire, 15 aux agrocarburants, 4 à l'efficacité énergétique, alors que sur 9 milliards destinés à la R&D, 3 seulement ont soutenu les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.

En matière agricole, les Pays en développement critiquent vivement les subventions aux agriculteurs européens et nord-américains, subventions qui font baisser les prix des produits agricoles, réduisant le bénéfice que peuvent tirer les producteurs "du sud" de leur production voire les forçant à les abandonner.

La position de l'OMC

L'OMC a pour sa part défini différents types de subventions, classées en différentes "boites" (verte, bleue, et orange) selon que ces subventions sont acceptables ou qu'elles causent des distorsions de concurrence. A titre d'exemple, les subventions destinées à compenser une obligation environnementale imposée aux producteurs sont classées en boite verte, alors qu'une subvention qui serait un ecomplément de prix sur les quantités produites par un producteur serait classée en boite orange car stimulant une production qui serait à perte sans la subvention (et source de dumping). Une subvention aux consommateurs (par exemple pour l'accès aux produits alimentaires de base, pour réduire la malnutrition) est pour l'OMC plus acceptable qu'une subvention aux producteurs, puisque l'origine du producteur (et donc la discrimination selon le pays) n'intervient que dans le second cas.

Des institutions internationales telles que l'OMC, l'Europe, le FMI, etc. disent rechercher la neutralité (entre pays, entre industries, etc.). Sans accord général sur les justifications et les types de subvention, l'accord se fait mieux sur la position minimale qui tend à favoriser l'approche libérale ; reproche qui est effectivement adressé par les ONG dite antilibérales (sans que cela empêche a contrario les plus libéraux de voir ce système minimal comme lui-même antilibéral).

Cas de la France : le montant des aides publiques aux entreprises

Le rapport sur les aides publiques 2007 a comptabilisé 65 milliards d’euros, soit 3,5 % du PIB, d’aides publiques aux entreprises[3]. Depuis 2008, ces aides publiques sont désormais à reconsidérer au travers des systèmes de défiscalisation ou de crédits d'impôt dont bénéficient aussi des entreprises non soumises à l'impôt, comme le crédit d'impôt recherche (CIR), représentant chaque année entre 2 et 5 milliards de perte de recettes fiscales ou d'aide sur déclaration d'investissements en R&D durant l'année précédente ou l'année en cours (remboursement immédiat), soit le montant le plus élevé en matière de soutien public depuis sa réforme en 2008. Le CIR n'est pourtant pas compté par les institutions européennes comme aide publique officielle soumise à un régime spécifique. D'autres suppressions de charges et de taxes sont impliquées dans ces aides publiques, permettant ainsi à des multinationales de ne payer que 8% d'impôt, contre 22% en moyenne pour les PME. Les jeunes entreprises innovantes en bénéficiant du statut de JEI, ne paient pas de charges sociales durant 6 ans. Les financements pour l'innovation et la R&D attribués par des institutions semi-publiques comme Oséo, sont des prêts remboursables ou avances de trésorerie sur budget contraint (200 millions d'euros par an pour quelque 5000 entreprises), mais sont pourtant comptabilisés parmi les aides aux entreprises en raison des taux d'intérêt pratiqués qui sont bas voire nuls. Ces financements sont aussi soumis à des contrôles et à des règles européennes pour éviter les distorsions de concurrence.

Notes et références

  1. voir par exemple, rien que pour les aspects commerciaux, ce qu'en pense l'OMC
  2. En particulier, elle invite les législateurs à définir clairement la subvention d'intérêt général et à réformer la relation contractuelle entre associations et pouvoirs publics. Source: proposition de la CPCA à l'AN pour moderniser et sécuriser le financement du monde associatif, 2008
  3. Les aides publiques aux entreprises : mission d'audit de modernisation, Inspection générale de l'administration et l'Inspection générale des affaires sociales, Paris, janvier 2007

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Subvention de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Subvention — Subvention …   Deutsch Wörterbuch

  • subvention — [ sybvɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • 1776; « subside demandé par l État » v. 1330; subvencion 1214; bas lat. subventio, de subvenire → subvenir ♦ Aide que l État, qu une association (de droit public ou privé) accorde à un groupement, une entreprise, une… …   Encyclopédie Universelle

  • Subvention — Sf Unterstützung aus öffentlicher Hand erw. fach. (17. Jh.) Entlehnung. Entlehnt aus l. subventio ( ōnis), zu l. subvenīre (subventum) zu Hilfe kommen, beistehen , eigentlich von unten kommen , zu l. venīre kommen und l. sub .    Ebenso ne.… …   Etymologisches Wörterbuch der deutschen sprache

  • subvention — sub‧ven‧tion [səbˈvenʆn] noun [countable] FINANCE a gift of money for a special use, especially money given by a person, organization, or government to help the arts, education etc: • The Fine Arts Museum rejected a half million dollar… …   Financial and business terms

  • subvention — Subvention. s. f. v. Secours d argent, espece de subside. La subvention qu on demandoit à cette Province a esté accordée. droit de subvention …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Subvention — Sub*ven tion, n. [F., fr. LL. subventio, fr. L. subvenire to come up to one s assistance, to assist. See {Souvenir}, and cf. {Subvene}.] 1. The act of coming under. The subvention of a cloud. Stackhouse. [1913 Webster] 2. The act of relieving, as …   The Collaborative International Dictionary of English

  • subvention — c.1400, from M.Fr. subvention, from L.L. subventionem (nom. subventio) assistance, from pp. stem of L. subvenire come to one s aid, from sub up to (see SUB (Cf. sub )) + venire to come (see VENUE (Cf. venu …   Etymology dictionary

  • Subvention — Sub*ven tion, v. t. To subventionize. [1913 Webster] …   The Collaborative International Dictionary of English

  • Subvention — (lat.), Beihilfe, Unterstützung, insbes. aus öffentlichen Mitteln …   Meyers Großes Konversations-Lexikon

  • subvention — index alimony, annuity, benefit (conferment), contribution (donation), dispensation (act of dispensing), donation …   Law dictionary

  • subvention — grant, *appropriation, subsidy …   New Dictionary of Synonyms


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.