Direction nationale du contrôle de gestion


Direction nationale du contrôle de gestion
Direction nationale du contrôle de gestion
Logo DNCG.png

Sigle DNCG
Sport représenté Football
Création 1984
Président François Ponthieu
Siège Paris
Nations membres Drapeau de France France
Site internet Site officiel

La Direction nationale de contrôle de gestion (DNCG) est une des directions de la Ligue de football professionnel (LFP), chargée de surveiller les comptes des clubs de football professionnels en France.

Sommaire

Contrôle et sanctions

Après examen de la situation d'un club, notamment de sa situation juridique et financière, la DNCG peut prendre une ou plusieurs décisions concernant l'effectif et la participation du club aux compétitions[1]. Les sanctions concernant l'effectif peuvent être :

  • une interdiction partielle ou totale de recruter de nouveaux joueurs,
  • un recrutement contrôlé avec limitation du budget prévisionnel ou de la masse salariale prévisionnelle, les contrats de joueurs devant alors être homologué par la DNCG, ou
  • une limitation du nombre de joueurs du club pouvant être mutés dans l'équipe première,

Les décision de la DNCG concernant la participation du club aux compétitions peuvent être :

  • une rétrogradation dans la division inférieure,
  • une interdiction d'accession à la division supérieure, ou
  • une exclusion des compétitions.

Fonctionnement

Contrôle de premier niveau

La Direction nationale du contrôle de gestion est composée de trois organes, qui chacun a compétence pour assurer le contrôle juridique et financier d'une certaine catégorie de clubs affiliés à la FFF[2]. La Commission de contrôle des clubs professionnels, siégeant à la FFF, assure le contrôle des clubs autorisés à utiliser des joueurs professionnels, soit tous les clubs de Ligue 1, de Ligue 2 et certains du Championnat national. La Commission fédérale de contrôle des clubs, siégeant à la FFF, a compétence pour surveiller tous les clubs du Championnat national et du Championnat de France amateur (CFA) non autorisés à utiliser des joueurs professionnels. Enfin, des Commissions régionales de contrôle des clubs siègent dans chaque ligue régionale et ont compétence pour contrôler tous les clubs du Championnat de France amateur 2 (CFA 2) et du principal championnat des ligues régionales[2].

Appel

Il est possible de faire appel des décisions de ces organes de premier niveau devant la Commission d'appel, qui siège à la FFF. L'appel doit être formé dans un délai de 6 jours à compter de la date d'envoi de la décision contestée[2].

Autres recours

Comité national olympique et sportif français

Contre une décision de la DNCG, un club peut saisir le Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Celui-ci rend une proposition de conciliation, qui est alors soit acceptée soit refusée par le Conseil fédéral de la FFF[2].

Tribunal administratif

Il est aussi possible de se pourvoir devant le tribunal administratif qui peut juger soit en référé dans un délai court, soit au fond dans un délai plus long[2].

Notes et références

  1. Article 11 du règlement de la DNCG sur lfp.fr. Consulté le 18 mars 2009
  2. a, b, c, d et e Dossier de presse - Direction nationale du contrôle de gestion sur lfp.fr. Consulté le 9 juin 2010

Annexes

Liens externes



Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Direction nationale du contrôle de gestion de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.