Diffamation (droit français)


Diffamation (droit français)

Diffamation en droit français

Page d'aide sur l'homonymie Ne doit pas être confondu avec Diffamation, Injure en droit français ou Outrage en droit français.
Journalisme
Sujets

Actualité • Reportage • Éthique • Source d'information • Diffamation • Autres sujets

Genres

Journalisme citoyen
Journalisme gonzo
Journalisme d'enquête
Nouveau journalisme

Impact social

Quatrième pouvoir
Liberté de la presse
Biais médiatique
Relations publiques

Médias d'actualité

Presse écrite
Magazine
Agence de presse
Photojournalisme
Média alternatif

Rôles
Journaliste • Reporter • Éditeur • Éditorialiste • Photographe • Présentateur de nouvelles • Stage • Autres

 Cette boîte : voir •  • mod. 

La diffamation en droit français est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881, en France).

Elle est définie juridiquement à l'article 29 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 :

« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »

Il n'est pas nécessaire que le propos soit calomnieux (donc faux) pour tomber sous le coup de la loi, la présentation des faits doit également ne pas être trompeuse. Par exemple, des faits exacts cités hors contexte peuvent être de nature à nuire à la réputation de la personne (« M. X a été mêlé en telle année à une affaire de vol de voiture » si la réalité des faits est qu'on avait volé à cette époque la voiture de M. X).

La diffamation constitue un délit ou une contravention suivant qu'elle est exprimée publiquement ou en privé. Des propos diffamatoires tenus devant un groupe de personnes partageant une même communauté d'intérêts sont considérés comme privés (par exemple, lors d'un comité d'entreprise).

La diffamation raciste (en « raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ») constitue depuis 1881 un délit pénal passible « d'un emprisonnement de un mois à un an et d'une amende de 1.000 F à 1.000.000 de francs » [1]. Depuis la réforme du Code pénal de 1994 et la loi de 2004 portant la création de la HALDE, elle est passible d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 45.000€, ou de l'une de ces deux peines[2].

La reproduction ou la citation de propos diffamatoires constitue une nouvelle diffamation susceptible de poursuites.

Sommaire

Différence entre diffamation et injure

L'invective ou l'expression outrageante qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.

Ainsi, les termes « traître à la patrie », « repris de justice », « imposteurs », « maffiosos » ont été jugés diffamatoires. En revanche, les termes « couard », « homme vil », « lopette », « larbin » ont été jugés comme constituant des injures en l'absence d'imputation de faits précis.

Moyens de défense

Parmi les principaux moyens de défense, il en existe deux distincts, que sont l’exception de vérité et la bonne foi. Dans un arrêt rendu le 6 juin 2007[3], la cour d'appel de Paris rappelle les conditions inhérentes à chacune de ces possibilités d'exonération. Ainsi "la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations tant dans leur matérialité que dans leur portée et dans leur signification diffamatoire". Quant à la bonne foi, "quatre éléments doivent être réunis pour que [son] bénéfice (…) puisse être reconnu au prévenu : la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que la qualité de l’enquête" Cependant, la preuve s'avère souvent difficile à produire, notamment si les faits concernent la vie privée ou un acte répréhensible non encore condamné au moment de l'allégation. La bonne foi s'applique lorsqu'en dehors de toute animosité personnelle, une personne fait état de faits qui bien que faux ou non démontrés, ont précédemment été imputés à une personne sans que l'auteur n'ait connaissance d'éventuels démentis. Les propos doivent être mesurés et poursuivre un but légitime. L'exception de bonne foi ne suppose pas la preuve de la vérité des faits.

La procédure de diffamation connaît des règles de procédure très particulières garantissant le respect de la liberté de la presse (prescription de trois mois), ce qui permet, en démontrant que les propos incriminés ne sont pas diffamatoires mais injurieux (ou vice-versa) d'échapper aux poursuites, aucune requalification n'étant possible en droit français[4].

Exemple

Un procès en diffamation opposa ainsi Jean-François Kahn à un certain B., directeur d'un grand quotidien, le premier ayant écrit dans son hebdomadaire : « Si les cons volaient, B. serait pilote de Boeing. » Dans son jugement, la Cour rappelle l'étymologie du mot con et le replace dans le contexte d'une société misogyne, puis estime que « la phrase suggère que M. B. serait un con de qualité ; la volonté de nuire est ici évidente. » Le défendeur fut condamné au franc symbolique de dommages-intérêts.

Dans l'affaire « Placid » (Vos papiers ! Que faire face à la police, livre sur les contrôles d'identité), la Cour de cassation rappelle la différence entre l'exception de bonne foi et l'exception de preuve[5].

Notes et références

  1. Article 32 de la loi de 1881, version en vigueur de 1881 à 1972: « La diffamation commise par les mêmes moyens envers un groupe de personnes non désignées par l'article 31 de la présente loi, mais qui appartiennent, par leur origine, à une race ou à une religion déterminée, sera punie d'un emprisonnement de un mois à un an et d'une amende de 1.000 F à 1.000.000 de francs [*10 à 10.000 F*], lorsqu'elle aura eu pour but d'exciter à la haine entre les citoyens ou habitants. »
  2. Article 32 Actuelle loi 1881, version consolidée au 07 août 2009.
  3. CA Paris, 6 juin 2007, Mairie de Puteaux / Christophe G.
  4. Journal d'un avocat, [1].
  5. Arrêt.

Voir aussi

Liens externes

  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « Diffamation en droit fran%C3%A7ais ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Diffamation (droit français) de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Diffamation En Droit Français —  Ne doit pas être confondu avec Diffamation, Injure en droit français ou Outrage en droit français. Journalisme Sujets Actualité • Reportage • Éthique • Source …   Wikipédia en Français

  • Diffamation en droit francais — Diffamation en droit français  Ne doit pas être confondu avec Diffamation, Injure en droit français ou Outrage en droit français. Journalisme Sujets Actualité • Reportage • Éthique • Source …   Wikipédia en Français

  • Diffamation en droit français — Pour les autres articles nationaux, voir Diffamation. Diffamation Territoire d’application  France Incrimination …   Wikipédia en Français

  • Parquet (droit français) — Ministère public (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Ministère public. Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de jus …   Wikipédia en Français

  • Offense au chef de l'État (droit français) — Cet article possède un paronyme, voir : Outrage à chef d État. L offense au chef de l État est régie en France, par les articles 23, 26, 36 et 37 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, dans le but de réprimer les offenses… …   Wikipédia en Français

  • Parquet en droit francais — Ministère public (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Ministère public. Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de jus …   Wikipédia en Français

  • Parquet en droit français — Ministère public (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Ministère public. Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de jus …   Wikipédia en Français

  • Animosité personnelle en droit français de la presse — L animosité personnelle est une notion juridique centrale de la diffamation en droit français, car c est l une des quatre critères permettant d évaluer la bonne foi en droit de la presse, selon le juriste Olivier Cazeneuve[1], y compris dans le… …   Wikipédia en Français

  • Outrage en droit français — Outrage à agent public en France L outrage à agent est une insulte à l égard d une personne chargée d une fonction publique ou dépositaire de l autorité publique. Elle constitue un délit du code pénal français, de même que l offense au chef de l… …   Wikipédia en Français

  • Diffamation — La diffamation est un concept juridique désignant le fait de tenir des propos portant atteinte à l honneur d une personne physique ou morale. La plupart du temps[1], il ne peut y avoir de diffamation que si l accusation est appuyée par des contre …   Wikipédia en Français


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.