Convention De Vienne Sur La Signalisation Routière (1968)


Convention De Vienne Sur La Signalisation Routière (1968)

Convention de Vienne sur la signalisation routière

La Convention de Vienne sur la signalisation routière, adoptée le 8 novembre 1968, reconnait que l’uniformité internationale des signaux et symboles routiers et des marques routières est nécessaire pour faciliter la circulation routière internationale et pour accroître la sécurité sur la route.

Les signataires acceptent le système de signalisation routière et de marques routières qui s’y trouve décrit et s’engagent à l’adopter le plus tôt possible.

Sommaire

Les travaux de la convention

Du 7 octobre 1968 au 8 novembre 1968 s'est tenue à Vienne, en Autriche, une conférence des Nations Unies concernant la circulation routière et réunissant 84 pays. Comme à Genève en 1949, les travaux de la conférence ont été divisés en quatre grands comités :

  • Comité I, pour la convention sur la circulation routière,
  • Comité II, pour la convention sur la signalisation,
  • Comité III, pour l'annexe V à la convention sur la circulation routière qui comporte les "conditions relatives aux automobiles et aux remorques",
  • Comité IV, pour les clauses finales et les dispositions diplomatiques.

Le présent article concerne spécifiquement la signalisation routière.

Les principes adoptés par les signataires

Les engagements des pays signataires étaient a priori élevés. Ils acceptaient en effet en ratifiant la convention le système de signalisation routière et de marques routières qui y étaient décrits et s’engageaient à l’adopter le plus tôt possible. Ainsi :

  • Lorsqu'un signal, un symbole ou une marque pour signifier une prescription ou donner une information aux usagers de la route sont définis dans la convention, les signataires s’interdisent d’employer un autre signal, un autre symbole ou une autre marque pour signifier cette prescription ou donner cette information;
  • Lorsqu'aucun signal, symbole ou marque n'est prévue, les signataires peuvent employer leur propre symbole.

Les signataires s'engageaient également à remplacer tous leurs signaux similaires à ceux de la convention mais ayant une signification différente dans les quatre ans après l'entrée en vigueur de la convention sur leur territoire.

Ils s'engageaient également à remplacer, dans les 15 ans à dater de l’entrée en vigueur de la Convention sur leur territoire, tout signal, symbole, installation ou marque non conforme au système défini.

Mais on verra que d'une part beaucoup de réserves furent émises et que finalement 40 ans plus tard l'ensemble des pays tardent à mettre en application ces principes élémentaires.

Les types de signaux définis par la Convention

Le système distingue trois catégories de signaux routiers :

Signaux d’avertissement de danger

Ces signaux ont pour objet d’avertir les usagers de la route de l’existence d’un danger sur la route et de leur en indiquer la nature;

Signaux de réglementation

Ces signaux ont pour objet de notifier aux usagers de la route les obligations, limitations ou interdictions spéciales qu’ils doivent observer; ils se subdivisent en :

Signaux d’indication

Ces signaux ont pour objet de guider les usagers de la route au cours de leurs déplacements ou de leur fournir d’autres indications pouvant leur être utiles; ils se subdivisent en :

  • Signaux d’information, d’installation ou de service ;
  • Signaux de direction, de jalonnement ou d’indication :
    • Signalisation avancée ou présignalisation ;
    • Signaux de direction ;
    • Signaux d’identification des routes ;
    • Signaux de localisation ;
    • Signaux de confirmation ;
    • Signaux d’indication ;
  • Panneaux additionnels.

Chaque signal y est défini tant dans ses finalité et usages que dans sa représentation, puisqu'en annexe une représentation couleur est donnée.

Les caractéristiques des signaux

Le tableau ci-après donne les caractéristiques des principaux signaux décrits dans la convention de Vienne. Il n'a pas vocation à être exhaustif.

Type de panneau Forme Fond Bord Taille Symbole
Signaux d’avertissement de danger
Signal de danger Triangle équilatéral Blanc ou jaune Rouge 0.9 m (normal), 0.6 m (petit) Divers, noir ou bleu foncé
Losange (carré dont une

diagonale est verticale)

Jaune Noir 0.6 m (normal), 0.4 m (petit) Divers, noir ou bleu foncé
Signaux de priorité
Cédez-le-passage Triangle équilatéral inversé Blanc ou jaune Rouge 0.9 m (normal), 0.6 m (petit) Aucun
Signal d'"arrêt" Octogone Rouge Aucun 0.9 m (normal), 0.6 m (petit) Stop (†) écrit en blanc
Circulaire Blanc ou jaune Jaune 0.9 m (normal), 0.6 m (petit) Stop (†) écrit en bleu ou Noir
Route prioritaire Losange Blanc Noir 0.5 m (normal), 0.35 m (petit) Carré jaune
Fin de priorité Losange Blanc Noir 0.5 m (normal), 0.35 m (petit) Carré jaune avec une série de traits noirs ou gris ou une ligne diagonale noire traversant le signal
Priorité à la circulation venant en sens inverse Circulaire Blanc ou Jaune Rouge Non spécifié la flèche indiquant le sens prioritaire est noire et celle qui indique l’autre sens est rouge.
Priorité par rapport à la circulation venant en sens inverse Rectangle bleu Aucun Non spécifié la flèche dirigée vers le haut est blanche, l’autre rouge.
Signaux d'interdiction ou de restriction
Interdiction d'accès Circulaire Blanc ou Jaune Rouge 0.6 m (normal), 0.4 m (petit) Divers
Interdiction de stationnement Circulaire Bleu Aucun 0.6 m (normal), 0.2 m (petit) Divers
Fin d'interdiction Circulaire Blanc ou Jaune Aucun 0.6 m (normal), 0.4 m (petit) Noir ou ligne diagonale grise
Signaux d'obligation
Direction obligatoire Circulaire bleu Aucun 0.6 m (normal), 0.4 m (petit), 0.3 m (very petit) Divers, Blanc
Circulaire Blanc Rouge 0.6 m (normal), 0.4 m (petit), 0.3 m (très petit) Divers, Noir
Signaux de prescriptions particulières
Tous signaux Rectangulaire Bleu Non spécifié Non spécifié Divers, Blanc
Lumineux Non spécifié Non spécifié Divers, Noir
Signaux d’information, d’installation ou de service
Tous signaux Non spécifié bleu ou vert Non spécifié Non spécifié Divers, sur rectangle blanc ou jaune
Signaux de direction, de jalonnement ou d’indication
Signaux d'indication Rectangulaire, quelquefois avec une flèche Lumineux Non spécifié Non spécifié Divers, sombre
Sombre Non spécifié Non spécifié Divers, lumineux
Autoroutes Rectangulaire bleu ou vert Non spécifié Non spécifié Divers, Blanc
Temporaire Rectangulaire Jaune ou orange Non spécifié Non spécifié Divers, Noir
Panneaux additionnels
Tous panneaux Non spécifié Blanc ou Jaune Noir, bleu ou Rouge Non spécifié Divers, noir ou bleu foncé
Noir ou bleu foncé Blanc ou jaune Non spécifié Divers, blanc ou Jaune

† Peut être écrit en anglais ou dans la langue de l'État intéressé.

La réserve de la France

Beaucoup de pays font des réserves. Ainsi, l'Allemagne en fait plus d'une page.

La France n'émet qu'une réserve concernant l'article 10 relatif aux signaux d'intersection et de priorité. L'opposition porte en fait sur la signalisation avancée du panneau STOP. La convention prévoit de mettre en position avancée le même panneau STOP équipé d'un panonceau de distance, alors que la France souhaite conserver son triangle pointe vers le bas, avec le panonceau de distance. Ceci est d'ailleurs toujours le cas aujourd'hui.

Les pays signataires de la convention de 1968

La liste des pays ayant adopté cette convention au 15 juin 2004 est la suivante :

Pays Date de vote Vote Entrée en vigueur
Albanie 6 février 2004 A 6 février 2005
Allemagne* 3 août 1978 R 3 août 1979
Autriche* 11 août 1981 R 11 août 1982
Bahreïn 4 mai 1973 A 6 juin 1978
Bélarus* 18 juin 1974 R 6 juin 1978
Belgique* 16 novembre 1988 R 16 novembre 1989
Bosnie-Herzégovine 12 janvier 1994 S 6 mars 1992
Bulgarie* 28 décembre 1978 R 28 décembre 1979
Chili 27 décembre 1974 R 6 juin 1978
Congo (Kinshasa)* 25 juillet 1977 A 25 juillet 1978
Côte d’Ivoire* 24 juillet 1985 A 24 juillet 1986
Croatie 2 novembre 1993 S 8 octobre 1991
Cuba* 30 septembre 1977 A 30 septembre 1978
Danemark* 3 novembre 1986 R 3 novembre 1987
Émirats arabes unis A 10 janvier 2007
Estonie* 24 août 1992 A 24 août 1993
Finlande* 1er avril 1985 R 1er avril 1986
France* 9 décembre 1971 R 6 juin 1978
Géorgie* 15 mai 2001 A 15 mai 2002
Grèce* 18 décembre 1986 A 18 décembre 1987
Hongrie* 16 mars 1976 R 6 juin 1978
Inde* 10 mars 1980 A 10 mars 1981
Iran 21 mai 1976 R 6 juin 1978
Irak 18 décembre 1988 A 18 décembre 1989
Italie 7 février 1997 R 7 février 19987 février 1998
Kazakhstan 4 avril 1994 A 4 avril 1995
Koweït 13 mai 1980 A 13 mai 1981
Lettonie* 19 octobre 1992 A 19 octobre 1993
Lituanie* 20 novembre 1991 A 20 novembre 1992
Luxembourg* 25 novembre 1975 R 6 juin 1978
Macédoine 20 décembre 1999 S 17 novembre 1991
Maroc* 29 décembre 1982 A 29 décembre 1983
Mongolie* 19 décembre 1997 A 19 décembre 1998
Norvège* 1er avril 1985 R 1er avril 1986
Ouzbékistan 17 janvier 1995 A 17 janvier 1996
Pakistan 14 janvier 1980 A 14 janvier 1981
Philippines 27 décembre 1973 R 6 juin 1978
Pologne* 23 août 1984 R 23 août 1985
République centrafricaine 3 février 1988 A 3 février 1989
République tchèque 2 juin 1993 S 1er janvier 1993
Roumanie* 9 décembre 1980 R 9 décembre 1981
Russie* 7 juin 1974 R 6 juin 1978

Type de vote : R : Ratification - A : Adhésion - S : Succession
Les pays dont le nom est suivi d’une astérisque ont émis certaines réserves

Voir aussi

Liens internes

Sources

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